ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 22 octobre 2010
N/Réf. : 8663-C12-201015470
PAR COURRIEL
Monsieur Kurt Lange
US Internet
12450 Wayzata blvd., Suite 121
Minnetonka, MN
55305 USA
klange@usinternet.com
Objet : Lettre faisant suite à la Décision de télécom CRTC 2005-61, laquelle décision est un suivi de la décision Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard des services d’urgence, Décision 2005-21 – Exigences relatives à un avis aux clients
Monsieur,
Dans une lettre datée du 1er octobre 2010, le personnel du Conseil a informé US Internet qu’elle devait s’assurer que certaines modifications qui ont été apportées à ses textes d’avis aux clients proposés soient conformes à la Décision de télécom CRTC 2005-61 du 20 octobre 2005, Suivi de la décision Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence, Décision 2005-21 — Exigences relatives à un avis aux clients (décision 2005-61). Le 11 octobre 2010, en réponse à la lettre susmentionnée, US Internet a déposé les textes révisés des avis aux clients proposés.
La présente vise à vous informer que le personnel du Conseil a examiné les textes d’avis aux clients proposés par US Internet et estime qu’ils sont conformes avec les conclusions du Conseil énoncées dans la décision 2005-61.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale,
Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par
Suzanne Bédard
c. c. C. Abbott, CRTC, 819-997-4509
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