ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 20 mai 2010
Notre référence : 479350
PAR COURRIEL – bell.regulatory@bell.ca
Monsieur David Palmer
Directeur, Affaires réglementaires
Bell Canada
160 rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
Objet : Suivi de la politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2009-430 Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion (politique sur l’accessibilité)
Monsieur,
La présente fait suite à la lettre de Bell Canada du 12 avril 2010 dans laquelle vous indiquez le statut de certains éléments connexes prévus par la politique sur l’accessibilité, comme demandé par le Conseil le 22 mars 2010.
Dans votre réplique, vous soutenez que, grâce à la transition au réseau sans fil High-Speed Packet Access (HSPA) à l’automne 2009, Bell Mobilité a été en mesure d’offrir une plus grande variété d’appareils sans fil dotés d’une accessibilité améliorée et d’applications intégrées qui maximisent l’accessibilité.
Nous vous saurions gré de transmettre au Conseil une liste des appareils que vous offrez actuellement et/ou prévoyez offrir, conformément aux exigences des paragraphes 44 et 46 de la politique sur l’accessibilité.
Veuillez donner votre réponse au plus tard le 28 mai 2010.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La Directrice, Politique sociale et des consommateurs,
Élaboration de politiques et recherche,
[L’ORIGINAL SIGNÉ PAR]
Martine Vallee
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