ARCHIVÉ - Lettre

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Ottawa, le 15 janvier 2010

Notre référence : 8690-C12-200910408

~~8690-T66-200814774~~

PAR COURRIEL

Monsieur Jacques Proulx

Directeur de la technologie de l’information

Commission scolaire des Chênes

Centre administratif Saint-Frédéric

457, rue des écoles

C.P. 846

Drummondville (Québec) J2B 6X1

Jacques.proulx@csdeschenes.qc.ca

Madame Susan Tremblay

Directrice générale

Commission scolaire des Grandes-Seigneuries

50, boulevard Taschereau

La Prairie (Québec) J5R 4V3

directiongenerale@csdgs.qc.ca

Monsieur Marius Richard

Directeur général

Commission scolaire de la Moyenne-Côte-Nord

1235, de la Digue

Havre-Saint-Pierre (Québec) G0G 1P0

marius-richard@csmcn.qc.ca

Monsieur Stéphane Bilodeau

Directeur, Informatique et transport

Commission scolaire du Pays-des-Bleuets

1950, boulevard Sacré-Cœur

Dolbeau-Mistassini (Québec) G8L 2R3

bilodeaust@cspaysbleuets.qc.ca

M. Bernard Généreux

Président

La Fédération québécoise des municipalités

2954, boulevard Laurier, pièce 560

Québec (Québec) G1V 4T2

fqm@fqm.ca

Objet : Appel aux observations – Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires, Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432, 21 juillet 2009

Madame, Messieurs,

Le Conseil a récemment reçu des lettres de la Commission scolaire des Chênes, de la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries, de la Commission scolaire de la Moyenne-Côte-Nord, de la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets et de la Fédération québécoise des municipalités, dans lesquelles ces organismes soulevaient des préoccupations en ce qui a trait au projet de modification des tarifs liés aux structures de soutènement des entreprises de services locaux titulaires (ESLT) dans le cadre de l’instance précitée.

Une instance publique, visant à traiter du projet de modification des tarifs liés aux structures de soutènement des ESLT, a été amorcée par le Conseil l’an dernier et est actuellement en cours. De plus amples renseignements concernant cette instance sont disponibles sur le site du Conseil à l’adresse www.crtc.gc.ca, sous l’Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432 du 21 juillet 2009.

De façon à veiller au respect de l’équité pour toutes les parties concernées, toute partie souhaitant déposer des observations sur toute question pertinente à une instance en particulier doit d’abord s’inscrire à titre de partie intéressée à l’instance en question. Je remarque que les organismes précités ne se sont pas encore inscrits à titre de parties intéressées à cette instance, mais peuvent souhaiter le faire par le biais du site Web du Conseil. Une fois inscrits, les organismes pourront déposer des observations conformément aux procédures applicables, ce qui inclut la signification d’une copie des observations aux autres parties intéressées à l’instance. Une liste des parties intéressées à l’instance est jointe à la présente lettre.

J’ai fourni également une copie de la lettre datée du 15 janvier 2010 du personnel du Conseil qui fait état des échéances révisées relatives à cette instance.

Veuillez agréer, Madame, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le vice-président,

Télécommunications,

Original signé par

Len Katz

c.c. : Daphne Fry, CRTC daphne.fry@crtc.gc.ca

Richard Pagé, CRTC richard.page@crtc.gc.ca

Pamela Cormier, CRTC pamela.cormier@crtc.gc.ca

Pièce jointe (1)

Pièce jointe

Liste des parties

ACTQ : y.brunelle@telephonelabaie.qc.ca