ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 6 juillet 2010
N/Réf: 8690-T66-200814774
8690-C12-200910408
PAR COURRIEL
Parties intéressées à l’Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432
Objet : Demandes de divulgation liées à l’avis de consultation de télécom 2009-432
Mesdames, Messieurs,
Dans une lettre datée du 5 juillet 2010, Bragg Communications Inc., la Canadian Cable Systems Alliance, Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. et Quebecor Media Inc. au nom de son affiliée Vidéotron ltée (collectivement, les câblodistributeurs) ont déposé une demande de divulgation des renseignements contenus dans les réponses complémentaires déposées le 30 juin 2010 par la Société TELUS Communications (TELUS), ainsi que par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada (collectivement, les Compagnies) dans le cadre de l’instance amorcée par l’avis susmentionné. Les câblodistributeurs ont aussi demandé à ce que la date limite pour soumettre des observations soit reportée à sept jours suivant la divulgation des renseignements demandés.
Le personnel du Conseil prévoit que les demandes des câblodistributeurs seront traitées rapidement.
TELUS et les Compagnies ont donc jusqu’au 8 juillet 2010 pour présenter des observations au Conseil relativement aux demandes des câblodistributeurs et en signifier copie aux parties intéressées. Les observations doivent être reçues, et non simplement envoyées, au plus tard le 8 juillet 2010.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le gestionnaire principal,
Services aux concurrents et Établissement des coûts,
Télécommunications,
L’original signé par
Yvan Davidson
Liste des parties
ACTQ : sdesy@actq.qc.ca
AGBriggs Consulting : abriggs@cogeco.ca
Bell Aliant : regulatory@bell.aliant.ca
Bell Canada : bell.regulatory@bell.ca
Bragg : regulatory.matters@corp.eastlink.ca
CCSA : cedwards@ccsa.cable.ca
Cogeco : michel.messier@cogeco.com
CS de la Moyenne-Côte-Nord : marius-richard@csmcn.qc.ca
CS du Pays-des-Bleuets : bilodeaust@cspaysbleuets.qc.ca
Distributel Communications Limited : regulatory@distributel.ca
Giganomics Consulting Inc. : blackwell@giganomics.ca
Maskatel et Drummond : gcordeau@maskatel.qc.ca
Ministère de la Culture et des communications : andre.labrie@mcccf.gouv.qc.ca
MTO Telecom : kfischer@mtotelecom.com
MTS Allstream : iworkstation@mtsallstream.com
O.N. Tel : tracy.cant@ontera.ca
OTA : jonathan.holmes@ota.on.ca
RCI : hslawner@rci.rogers.com
david.watt@rci.rogers.com
Shaw : Regulatory@sjrb.ca
Télébec : reglementa@telebec.com
TELUS : regulatory.affairs@telus.com
Tacit, Christian : ctacit@tacitlaw.com
TBayTel : rob.olenick@tbaytel.com
David.Wilkie@tbaytel.com
TekSavvy : regulatory@teksavvy.com
Vidéotron : regaffairs@quebecor.com
View Communications : dmckeown@viewcom.ca
Wall Communications Inc. : lefebvre@rogers.com
Xittel : reglementation@xittel.net
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