ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 14 juillet 2010
N/Réf. : 8690-B54-201011098
PAR COURRIEL
Monsieur Mirko Bibic
Premier vice-président
Affaires réglementaires et gouvernementales
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Monsieur Denis E. Henry
Vice-président, Affaires juridiques, réglementaires et gouvernementales
et chef, Protection de la vie privée
Bell Aliant
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
regulatory@bell.aliant.ca
Monsieur Cory Halvorsen
Superviseur en conception et en ingénierie sur le terrain
Ville de Thunder Bay (Ontario)
chalvorsen@thunderbay.ca
Objet : Demande en vertu de la partie VII présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant), et Bell Canada (collectivement, les compagnies) réclamant un accès aux propriétés municipales de la ville de Thunder Bay
Messieurs,
Le 8 juillet 2010, le Conseil a reçu une demande présentée conjointement par Bell Aliant et Bell Canada en vertu de la partie VII des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications (les Règles), demande dans laquelle les compagnies réclamaient que le Conseil publie une ordonnance autorisant Bell Aliant à construire, à exploiter et à entretenir des installations de transmission sur les voies publiques et les autres lieux publics de la ville de Thunder Bay. De plus, les compagnies ont réclamé une décision provisoire, conformément au paragraphe 61(2) de la Loi sur les télécommunications, accordant un accès immédiat aux propriétés municipales de la ville, en présupposant que la décision du Conseil sera rétroactive à la date de l’ordonnance provisoire.
Les compagnies ont également demandé à ce que le processus courant relatif à la partie VII soit accéléré et prescrive des délais plus courts pour le dépôt de la réponse et de la réplique. En effet, les compagnies ont réclamé que la réponse soit présentée dans les 10 jours suivant la date de la demande et que la réplique soit déposée dans les cinq jours suivant la date de la réponse.
Le personnel du Conseil a examiné la demande des compagnies et a conclu que les aspects concernant l’accès à long terme aux propriétés municipales ainsi et ceux concernant la prise d’une ordonnance provisoire visant un accès immédiat devraient être abordés dans le cadre d’une seule instance. La Ville de Thunder Bay doit réponse à la demande des compagnies au plus tard le 28 juillet 2010, et les compagnies ont jusqu’au 3 août 2010 pour répliquer.
Lorsqu’un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, il doit être reçu, et non simplement envoyé, au plus tard à cette date.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Mise en œuvre de la concurrence et Technologie,
Télécommunications,
L’original signé par
Mario Bertrand
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