ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 5 février 2010
Notre référence : 8740-A53-201000364
PAR COURRIEL
Monsieur Denis E. Henry
Vice-président
Affaires réglementaires et gouvernementales
et Chef, Protection de la vie privée
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
regulatory@bell.aliant.ca
OBJET : Avis de modification tarifaire 363 et 363A de Bell Aliant
Monsieur,
Le Conseil a reçu une demande de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant), datée du 15 janvier 2010 et modifiée le 22 janvier 2010, dans laquelle la compagnie proposait des modifications à son Tarif général afin de fusionner la messagerie vocale et les services connexes dans les provinces de l’Atlantique, ainsi que de restructurer et de simplifier les tarifs liés à ces services dans le cadre du remplacement de la plateforme de messagerie vocale.
Bell Aliant doit fournir des réponses à la demande de renseignements ci-jointe, au plus tard le 12 février 2010.
Lorsqu’un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, il doit être effectivement reçu, et non simplement envoyé, au plus tard à cette date.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale,
Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par
Suzanne Bédard
c.c. : Joseph Cabrera, CRTC, 819-934-6352, joseph.cabrera@crtc.gc.ca
Demande de renseignements concernant les avis de modification tarifaire 363 et 363A de Bell Aliant
1. Les définitions de « service » et de « fonction » dans les tarifs simplifiés ne correspondent pas exactement aux définitions qui figurent dans les tarifs actuels. Veuillez établir une correspondance entre les fonctions des tarifs actuels et des tarifs simplifiés proposés en indiquant si le service ou la fonction s’applique aux abonnés des services de résidence ou d’affaires.
2. Veuillez indiquer si des fonctions ou des services actuels ne seront pas offerts sur la nouvelle plateforme de messagerie vocale. Dans l’affirmative, veuillez expliquer pourquoi, selon la compagnie, la demande ne devrait pas être traitée comme une demande de dénormalisation ou de retrait, et pour chaque service ou fonction :
a. nommez le service ou la fonction et expliquez comment il ou elle est habituellement utilisé(e);
b. indiquez le nombre d’abonnés;
c. précisez si la compagnie prévoit fournir un service ou une fonction de rechange. Dans l’affirmative, veuillez décrire le service ou la fonction en question. Dans la négative, veuillez expliquer pourquoi;
d. indiquez si la compagnie a informé ses clients de l’incidence que le changement de plateforme aura sur eux et, le cas échéant, décrivez les résultats des discussions menées avec eux.
3. En ce qui concerne les fonctions de la messagerie vocale selon l’utilisation, veuillez indiquer les différences dans l’utilisation et les incidences que la migration proposée vers la nouvelle structure aurait sur les abonnés actuels.
4. Veuillez fournir une nouvelle version du rapport d’évaluation économique comprenant les éléments suivants :
a. le test du prix plancher pour chaque fonction ou service de résidence suivant : la messagerie vocale, la messagerie vocale plus et la messagerie parlante plus;
b. le test du prix plancher pour chaque fonction ou service suivant : la messagerie vocale, la messagerie vocale plus, la messagerie vocale sans interface, la messagerie parlante plus et la communauté de messagerie parlante.
c. le test du prix plancher pour chaque fonction ou service de traitement d’appel suivant : le service de boîte vocale-renvoi, les services de renseignements, la réponse automatique de base, la réponse automatique standard, les appels simultanés supplémentaires et la configuration de calendrier personnel (veuillez prendre note que pour ces essais de prix plancher, une étude de coûts des ressources peut être utilisée);
d. le test du prix plancher concernant l’élément tarifaire par unité le plus bas dans la grille des tarifs sur volume ou à terme pour chaque fonction ou service de messagerie vocale d’affaires et de messagerie vocale d’affaires sans interface. Le test du prix plancher doit exclure les coûts causals engendrés par le service (voir le paragraphe 2-12 du manuel réglementaire sur les études économiques de Bell Aliant).
e. Veuillez justifier l’hypothèse selon laquelle les coûts unitaires sont les mêmes pour les marchés de résidence, d’affaires et de Centrex.
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