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ARCHIVÉ -Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-543

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Autre référence : 2010-543-1

Ottawa, le 3 août 2010

Avis d’audience

28 septembre 2010
Montréal (Québec)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 2 septembre 2010

 Le Conseil tiendra une audience à partir du 28 septembre 2010 à 9 h à Le Nouvel Hôtel & Spa, 1740, boulevard René-Lévesque Ouest, Montréal (Québec).

[formulaire d’interventions/d’observations - radiodiffusion]

Survol

Diverses localités en Colombie-Britannique, Alberta, Ontario et Québec
Nos des demandes : 2010-1092-5, 2010-1198-1, 2010-1199-9, 2010-1202-0, 2010-1203-8, 2010-1204-6, 2010-1205-4

 Le Conseil a reçu une demande de Corus Entertainment Inc. (Corus), au nom de ses filiales à part entière 591991 B.C. Ltd. (B.C. Ltd.) et Diffusion Métromédia CMR inc. (Métromédia), en vue d’effectuer un changement à leur propriété et contrôle, de Corus à Cogeco inc. (Cogeco) (la transaction proposée).

Assujettie à l’approbation de la demande précitée, la clôture de la transaction proposée sera précédée d’une réorganisation corporative à étapes multiples au sein de Corus et de Cogeco, ayant pour but de faciliter le transfert des actions de B.C. Ltd. et Métromédia à Cogeco, et pour anticiper les scénarios possibles de dessaisissement que pourrait exiger le Conseil.

À cet effet, le Conseil a reçu des demandes de Corus pour effectuer une réorganisation intrasociété impliquant le transfert de certaines actions de ses filiales à une nouvelle société devant être incorporée et détenue en exclusivité par Corus, et le transfert de l’actif de certaines entreprises de radiodiffusion à de nouvelles personnes morales devant être constituées et détenues en exclusivité par B.C. Ltd. et Métromédia, respectivement.

Le Conseil a également reçu une demande de Cogeco pour effectuer une réorganisation intrasociété visant un transfert de l’actif d’une entreprise de radiodiffusion de Cogeco Diffusion inc. (Diffusion inc.) à une société devant être constituée et détenue à part entière par Diffusion inc..

Les étapes des réorganisations et transactions proposées sont comme suit :

1. La réorganisation de Corus

Transfert d’actions

Conséquemment, Amalco, une filiale exclusive de Corus, détiendrait la totalité des actions dans B.C. Ltd., Corus Radio Company (Corus Radio) et Métromédia.

Finalement, Corus constituerait 3 nouvelles sociétés, dont deux seraient détenues exclusivement par B.C. Ltd., soit BC Newco1 et BC Newco2, et une serait détenue exclusivement par Métromédia (Métromédia Newco).

Transactions d’actifs

2. La réorganisation de Cogeco

3. Transfert du contrôle effectif de B.C. Ltd. et Métromédia à Cogeco (la transaction proposée)

4. Transfert du contrôle effectif de certaines sociétés devant être constituées à un fiduciaire

 Requérante et endroit

 1. Corus Entertainment Inc.
Diverses localités en Colombie-Britannique, Alberta, Ontario et Québec
Demandes Nos : 2010-1198-1, 2010-1199-9, 2010-1202-0, 2010-1203-8

 2. Cogeco inc.
Québec (Québec)
Demande No 2010-1204-6

3. Corus Entertainment Inc.
Montréal, Longueuil, Saint-Jérôme, Trois-Rivières, Sherbrooke, Lévis, Québec et Gatineau (Québec)
Demande No 2010-1092-5

 4. Cogeco inc.
Lévis, Sherbrooke, Longueuil et Québec (Québec)
Demande No 2010-1205-4

 1. Diverses localités en Colombie-Britannique, Alberta, Ontario et Québec
Nos. de demandes : 2010-1198-1, 2010-1199-9, 2010-1202-0, 2010-1203-8

 La réorganisation de Corus

Demandes présentées par Corus Entertainment Inc. (Corus), au nom de 591991 B.C. Ltd. (B.C. Ltd.), Corus Radio Company (Corus Radio) et Diffusion Métromédia CMR inc. (Métromédia) afin d’obtenir l’autorisation d’effectuer une réorganisation corporative à plusieurs étapes visant certains transferts d’actions ainsi que des transferts de l’actif de certaines entreprises de radiodiffusion à une nouvelle société devant être constituée.

B.C. Ltd. et Métromédia sont titulaires d’entreprises de programmation de radio commerciale situées au Québec. Corus Radio est titulaire d’entreprises de programmation de radio commerciales situées en Colombie-Britannique, Alberta et Ontario.

Corus Radio et Métromédia sont détenues exclusivement par Les Placements Belcand Mont-Royal inc. (Belcand) qui à sont tour est détenue exclusivement par Corus.

B.C. Ltd. est détenue exclusivement par Corus Premium Television Ltd. (Corus Premium) qui à son tour est détenue exclusivement par Corus.

Transfert d’actions – Demande 2010-1198-1

Les transferts d’actions seraient effectués comme suit :

Transactions d’actifs

Les transactions d’actifs seraient effectuées comme suit :

BC Newco1, BC Newco2 et Métromédia Newco demandent également de nouvelles licences pour poursuivre l’exploitation de ces entreprises selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles.

Le but de la réorganisation pré-clôture est de faciliter le transfert des actions de B.C.Ltd. et Métromédia à Cogeco inc. ou à l’une de ses filiales détenues et contrôlées directement ou indirectement (demande 2010-1092-5).

Adresse de la requérante :
5 Place Ville-Marie
Bureau 1700
Montréal (Québec)
H3B 0B3
Télécopieur :  514-874-9625
Courriel : licence@cogeco.com

 Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante

et

1630, 6e rue
Bureau 200
Trois-Rivières (Québec)
G8Y 5B8

3720 boul. Industriel
Sherbrooke (Québec)
J1L 1Z9

1305 Chemin Ste-Foy
4ième étage
Québec (Québec)
G1S 4Y5

150 rue Edmonton
unité 4
Gatineau (Québec)
J8Y 3S6

120 rue de la Gare
St-Jérôme (Québec)
J7Z 2C2

2. Québec (Québec)

No de demande 2010-1204-6

La réorganisation de Cogeco

Demande présentée par Cogeco inc. au nom d’une société devant être constituée (Cogeco) afin d’obtenir l’autorisation d’effectuer une réorganisation intrasociété visant l’acquisition par la requérante de l’actif de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CJEC-FM Québec de Cogeco Diffusion inc. (Diffusion inc.)

La réorganisation proposée serait effectuée comme suit :

Diffusion Newco demande également une nouvelle licence pour poursuivre l’exploitation de cette entreprise selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.

Le but de cette réorganisation pré-clôture est de faciliter le transfert des actions de B.C. Ltd. et Métromédia à Cogeco ou à l’une de ses filiales détenues et contrôlées directement ou indirectement (demande 2010-1092-5).

Adresse de la requérante :
5, Place Ville-Marie
Bureau 1700
Montréal (Québec)
H3B 0B3
Télécopieur : 514-874-9625
Courriel : licence@cogeco.com

Examen de la demande:
1305 chemin Sainte-Foy
4ième étage, Québec (Québec)
G1S 4Y5

3. Montréal, Longueuil, Saint-Jérôme, Trois-Rivières, Sherbrooke, Lévis, Québec et Gatineau (Québec)
No de demande 2010-1092-5

 Transfert d’actions et du contrôle effectif

Demande présentée par Corus Entertainement Inc. (Corus) au nom de 591991 B.C. Ltd. (B.C. Ltd.) et Diffusion Métromédia CMR inc. (Métromédia), en vue de transférer de Corus les actions et le contrôle effectif à Cogeco inc. (Cogeco) ou une de ses filiales exclusives.

B.C. Ltd. est titulaire des entreprises de programmation de radio commerciale de langue française CFOM-FM Lévis, CFEL-FM Lévis/Québec, CHLT-FM et CKOY-FM Sherbrooke, CKAC-AM et CKAC-DR-2 Montréal, CJRC-FM et CJRC-DR-2 Gatineau, CHLN-FM Trois-Rivières et CKRS-FM Chicoutimi/Saguenay[1].

Métromédia est titulaire des entreprises de programmation de radio commerciale de langue française CKOI-FM Montréal, CHMP-FM Longueuil, CIME-FM Saint-Jérôme et ses émetteurs CIME-FM-1 Val-Morin et CIME-FM-2 Mont-Tremblant, ainsi que de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CFQR-FM Montréal.

B.C. Ltd. et Métromédia sont contrôlées par Corus.

Cogeco est une société contrôlée par Gestion Audem inc..

Suite à la transaction proposée, le contrôle effectif de B.C. Ltd. et Métromédia serait exercé par Cogeco.

Corus a fixé une valeur totale de 80 millions de dollars au transfert des actions et du contrôle effectif de B.C. Ltd. et Métromédia.

La requérante propose un bloc d’avantages tangibles de 7,2 millions de dollars sur une période de sept ans.

Compte-tenu de l’ampleur et de la portée de la transaction proposée, le Conseil pourrait aborder entre autre, le sujet suivant :

Politique sur la propriété commune

Dans le contexte de la transaction proposée, le Conseil pourrait vouloir discuter de la conformité de la proposition en rapport avec la politique sur la propriété commune particulièrement dans les marchés de Québec, Montréal et Sherbrooke, et peut examiner divers enjeux relatifs à la propriété.

De l’information additionnelle pourrait être versée au dossier d’examen public à mesure qu’elle sera disponible. Le Conseil invite les parties intéressées à suivre le dossier d’examen public et à consulter le site web du Conseil pour obtenir d’autres renseignements susceptibles de les aider à rédiger leurs observations.

 Adresse de la requérante :
5 Place Ville-Marie
Bureau 1700

Montréal (Québec)
H3B 0B3
Télécopieur :  514-874-9625
Courriel : licence@cogeco.com

 Examen de la demande :

À l’adresse de la requérante

et

1630, 6e rue,
Bureau 200,
Trois-Rivières (Québec)
G8Y 5B8

3720 boul. industriel,
Sherbrooke (Québec)
J1L 1Z9

1305 Chemin Ste-Foy,
4ième étage,
Québec (Québec)
G1S 4Y5

150 rue Edmonton,
unité 4,
Gatineau (Québec)
J8Y 3S6

120 rue de la Gare,
St-Jérôme (Québec)
J7Z 2C2

4. Lévis, Sherbrooke, Longueuil et Québec (Québec)
Demande no 2010-1205-4

 Transfert de contrôle effectif à un fiduciaire

 Demande déposée par Cogeco inc. (Cogeco) afin d’obtenir l’autorisation de transférer le contrôle effectif de BC Newco1, BC Newco2, Métromédia Newco et Diffusion Newco à un fiduciaire, conformément aux modalités d’une entente de vote fiduciaire.

Le but du transfert de contrôle proposé à un fiduciaire est de faciliter le transfert des actions de 591991 B.C. Ltd (B.C.Ltd.) et Diffusion Métromédia CMR inc. (Métromédia) à Cogeco ou à l’une de ses filiales détenues et contrôlées directement ou indirectement (demande 2010-1092-5).

L’entente de vote fiduciaire proposé prend en considération les éléments spécifiques de la transaction proposée et tient compte de situations de dessaisissement potentielles impliquant les entreprises de radio suivantes :

Les modalités de l’entente de vote fiduciaire proposée et la nomination d’un fiduciaire seront finalisées avant la clôture de la transaction proposée.

Adresse de la requérante :

5 Place Ville-Marie

Bureau 1700
Montréal (Québec)
H3B 0B3
Télécopieur : 514-874-9625
Courriel : licence@cogeco.com

 Examen de la demande :
À l’adresse de la requérante

et

1630, 6e rue
Bureau 200
Trois-Rivières (Québec)
G8Y 5B8

3720 boul. industriel
Sherbrooke (Québec)
J1L 1Z9

1305 Chemin Ste-Foy
4ième étage
Québec (Québec)
G1S 4Y5

150 rue Edmonton
unité 4
Gatineau (Québec)
J8Y 3S6

120 rue de la Gare
St-Jérôme (Québec)
J7Z 2C2

Participation du public

Date limite d’interventions

2 septembre 2010

L’intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste et n’avisera pas un intervenant lorsque son intervention est reçue après la date limite. Dans un tel cas, l’intervention ne sera pas considérée par le Conseil et ne sera pas déposée au dossier public.

L’intervention doit comprendre l’un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe:

  1. Je demande à comparaître à l’audience publique.
  2. Je ne désire pas comparaître à l’audience publique.

Le Conseil examinera les interventions reçues et elles seront versées au dossier public de l’instance sans autre avis de sa part, pourvu que la procédure ci-dessous ait été suivie. Le Conseil communiquera avec un intervenant uniquement si son intervention soulève des questions de procédure.

Les interventions écrites doivent être acheminées au Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes:

en remplissant le
 [formulaire d’interventions/d’observations - radiodiffusion]

ou

par la poste à l’adresse
 CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

ou

par télécopieur au numéro
 819-994-0218

Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d’un tel envoi doit être jointe à l’intervention envoyée au Conseil.

 

Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document ou un avis et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de la signification par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que la signification a bel et bien eu lieu.

Avant de signifier copie par voie électronique, les parties doivent s’assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que l’avis a été signifié.

Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un sommaire.

Les paragraphes du document devraient être numérotés. Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique.

Toute intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition ou, si l’intervenant y propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

Advenant que la demande passe à l’étape comparante de l’audience et qu’une partie désire comparaître, celle-ci doit expliquer pourquoi son intervention écrite ne suffit pas et pourquoi une comparution est nécessaire.

Les parties pourront participer à l’audience par vidéoconférence à partir des bureaux régionaux du Conseil. Les parties intéressées à ce mode de participation doivent indiquer le bureau régional où elles veulent comparaître au moment du dépôt de leurs observations. Une liste des bureaux régionaux du Conseil est énoncée dans le présent avis.

Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l’interprétation gestuelle voudront bien en aviser le Conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l’audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.

Avis important

Tous les renseignements fournis par les parties dans le contexte de ce processus public, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca, seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil, sauf ceux qui font l’objet d’une demande de traitement confidentiel. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels tels que le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale, les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.

Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.

Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format d’origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.

Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.

Le Conseil encourage les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site web du Conseil pour tout renseignement complémentaire qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs interventions.

Examen des documents

Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis.

Une liste de toutes interventions sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes interventions soumise sera accessible à partir de cette liste. On peut y accéder en sélectionnant « Liste d’interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.

Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l’adresse locale indiquée dans le présent avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de deux (2) jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.

Bureaux du Conseil

Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782

Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218

Bureaux régionaux

 Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721

205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec)
H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607

55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096

Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba)
R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317

2220, 12e Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422

10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta)
T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224

580, rue Hornby
Bureau 530
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322

Secrétaire général

Note de bas de page

[1] Cette transaction n’inclut pas la station de radio CKRS-FM. Le Conseil étudie présentement une demande présentée par 7545398 Canada Inc., une filiale exclusive de Corus, en vue d’acquérir de B.C. Ltd. l’actif de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CKRS-FM Chicoutimi-Saguenay (Item 16, Audience publique du 19 juillet 2010, Avis de consultation de radiodiffusion 2010-295)

Date de modification :