ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 8 novembre 2010
N/Réf. : 8740-T42-201016189
8740-T46-201016189
8740-T66-201016171
PAR COURRIEL
Monsieur Hal Reirson
Conseiller principal en réglementation
Politique de télécommunication et Réglementation
TELUS
21-10020-100 Street NW
Edmonton (Alberta) T5J 0N5
Hal.reirson@telus.com
Objet : Avis de modification tarifaire 399 de la STC et avis de modification tarifaire 4341 de TCBC
Monsieur,
Le 28 octobre 2010, le Conseil a reçu une demande de la Société TELUS Communications (TELUS) dans laquelle la compagnie propose de modifier l’article 209, Élargissement de la zone d’appel local (ZAL) (CRTC 21461), de son Tarif général et l’article 30, Circonscriptions (CRTC 1005), du Tarif général de TCBC. Plus précisément, TELUS propose d’établir une nouvelle ZAL élargie entre les collectivités de Union Bay et de Bowser dans l’île de Vancouver et de facturer les frais connexes de façon annuelle pendant trois ans.
La compagnie est priée de répondre aux demandes de renseignements formulées en annexe d’ici le 15 novembre 2010.
De plus, TELUS doit faire parvenir aux districts régionaux de Nanaimo et de Comox
Valley une copie de la lettre susmentionnée et une copie des réponses aux demandes de renseignements.
Veuillez recevoir, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par
Suzanne Bédard
c. c. Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-4576 joanne.baldassi@crtc.gc.ca
James Warren, District régional de Comox Valley, jwarren@comoxvalleyrd.ca
N. Avery, Regional District of Nanaimo, navery@rdn.bc.ca
PIÈCE JOINTE
1) Au paragraphe 6 de la demande, la compagnie a indiqué que, pour accélérer l’établissement de la ZAL élargie, elle se fondait sur l’étude économique de novembre 2007 en ce qui concerne les pertes de revenus de l’interurbain attribuables à l’élargissement de la ZAL pour TELUS et ses concurrents du secteur de l’interurbain. Compte tenu de la baisse générale des revenus de l’interurbain depuis trois ans, justifiez pourquoi la compagnie ne devrait pas actualiser l’étude économique afin qu’elle traduise plus fidèlement les pertes de revenus liés à l’interurbain dans les deux collectivités visées par la demande.
2) Au paragraphe 7, la compagnie affirme qu’il lui est impossible financièrement de facturer les frais d’établissement de la ZAL au mois en raison de leur montant relativement peu élevé. Expliquez pourquoi il est financièrement impossible à TELUS de facturer ces frais au mois, alors qu’elle a pu le faire dans le cas de l’avis de modification tarifaire 321.
3) Veuillez fournir le libellé provisoire du message que la compagnie joindra à la facture des clients touchés par l’élargissement de la ZAL, s’il est rédigé.
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