ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 15 octobre 2010
N/Réf. : 8622-G44-201015438
PAR COURRIEL
Madame Andrea Wood
Directrice, Services juridiques
WIND Mobile
207 Queen Quay West
Toronto (Ontario) M5J 1A7
awood@windmobile.ca
Madame Dawn Hunt
Vice-présidente, Réglementation
Rogers Wireless Partnership
1 Mount Pleasant Road
Toronto (Ontario) M4Y 2Y5
rwi_gr@rci.rogers.com
Objet : Demande en vertu de la partie VII de Globalive Wireless Management Corp. – Transition transparente hors zone
Mesdames,
Le 12 octobre 2010, Globalive Wireless Management Corp. (Globalive) a déposé une demande en vertu de la partie VII réclamant que le Conseil établisse que Rogers Wireless Partnership (Rogers) se confère une préférence indue et qu’il lui ordonne d’assurer une transition transparente des appels entre le réseau de Rogers et celui de Globalive, qu’il s’agisse de transmission de la voix ou de données.
Globalive réclame également un processus abrégé. Elle souhaite que le Conseil accorde à Rogers 10 jours, à compter de la date de la demande, pour déposer sa réponse, et, à Globalive, cinq jours suivant la réception de la réponse de Rogers pour déposer une réplique.
Le 14 octobre 2010, Rogers a déposé une lettre dans laquelle elle s’oppose vivement à la demande de Globalive en vue d’un processus abrégé. Rogers a indiqué que les questions soulevées par Globalive sont complexes et nécessitent la collecte de données factuelles, d’où la nécessité du délai habituel de 30 jours pour le dépôt des observations.
Le personnel du Conseil fait remarquer que la demande soulève effectivement des points qui exigent que Rogers dispose du temps nécessaire pour répondre. Par conséquent, Rogers a jusqu’au 12 novembre 2010 pour déposer sa demande auprès du Conseil et en signifier copie à Globalive. Quant à Globalive, elle a jusqu’au 22 novembre 2010 pour déposer sa réplique auprès du Conseil et en signifier copie à Rogers.
Il importe de rappeler que lorsqu’un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu, et non seulement envoyé, à cette date.
Veuillez recevoir, Mesdames, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Mise en œuvre de la concurrence et Technologie,
Télécommunications,
L’original signé par M. Bertrand
Mario Bertrand
c. c. J. Brainerd, CRTC Julian.brainerd@crtc.gc.ca
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