ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 26 avril 2010
N/Réf. : 8661-B54-200904260
PAR COURRIEL
Monsieur Denis E. Henry
Vice-président, Affaires juridiques, réglementaires et gouvernementales
et chef, Protection de la vie privée
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
regulatory@bell.aliant.ca
Monsieur David Palmer
Directeur, Affaires réglementaires
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C3
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Entente d’interconnexion modifiée concernant la fourniture du service E9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente – demande de prolongation de délai
Mesdames, Messieurs,
Le 22 avril 2010, le Conseil a reçu une lettre de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et de Bell Canada (collectivement, les compagnies) dans laquelle les compagnies lui ont demandé de reporter la date limite, fixée au 26 avril 2010, pour présenter leurs réponses aux demandes de renseignements que le Conseil leur a adressées le 14 avril 2010.
Les compagnies ont indiqué que, selon une évaluation de la charge de travail liée à la préparation des réponses aux demandes de renseignements, elles seraient en mesure de présenter leurs réponses au plus tard le 14 mai 2010. Elles ont également ajouté qu’il serait raisonnable que toute prolongation qui leur serait accordée soit également accordée aux entreprises de services locaux concurrentes auxquelles le Conseil a également adressé des demandes de renseignements à l’annexe 2 de sa lettre du 14 avril 2010.
La demande présentée par les compagnies est acceptable. La date limite à laquelle les compagnies et les entreprises de services locaux concurrentes doivent déposer leurs réponses aux demandes de renseignements du Conseil, datées du 14 avril 2010, est donc reportée au 14 mai 2010.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par
Suzanne Bédard
c.c. : N. Froese, CRTC, 819-953-4720, nora.froese@crtc.gc.ca
Liste de distribution
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