ARCHIVÉ - Lettre
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N/Réf. : 8662-B54-201009051
Ottawa, le 4 juin 2010
PAR COURRIEL
Monsieur Denis E. Henry
Bell Aliant
Vice-président, Affaires juridiques, réglementaires et gouvernementales
et chef, Protection de la vie privée
regulatory@bell.aliant.ca
Monsieur Mirko Bibic
Bell Canada
Premier vice-président
Affaires réglementaires et gouvernementales
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada – Demande de révision et de modification de la Décision de télécom CRTC 2010-255
Messieurs,
Dans une lettre du 28 mai 2010, Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant) et Bell Canada (collectivement, les compagnies Bell) ont présenté une demande conformément à l’article 62 de la Loi sur les télécommunications et à la partie VII des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications. Dans leur demande, les compagnies ont réclamé que le Conseil révise et modifie la Décision de télécom CRTC 2010-255 du 6 mai 2010 intitulée Demandes présentées par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada visant à instaurer la facturation à l’utilisation et à apporter d’autres modifications à leurs services d’accès par passerelle de gros.
Les compagnies Bell ont également proposé un processus accéléré en ce qui concerne les observations des autres parties et leurs observations en réplique.
Dans des lettres datées du 1er juin 2010, MTS Allstream Inc. et Execulink Telecom Inc. ont toutes deux demandé au Conseil de rejeter la proposition des compagnies Bell concernant le processus accéléré afin d’accorder aux parties suffisamment de temps pour préparer leurs observations.
Le personnel du Conseil estime que, dans les circonstances, le processus habituel applicable aux
demandes de la partie VII est approprié. Par conséquent, les parties intéressées peuvent présenter des observations sur la demande des compagnies Bell au plus tard le 28 juin 2010. Les compagnies Bell ont jusqu’au 8 juillet 2010 pour présenter leurs observations en réplique.
Les documents devant être présentés et signifiés conformément au processus susmentionné doivent être reçus, et non simplement envoyés, au plus tard aux dates indiquées.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur exécutif,
Télécommunications,
L’original signé par :
John Traversy
c.c. R. Martin, CRTC
Association canadienne des fournisseurs Internet, tom.copeland@caip.ca
Union des consommateurs, union@consommateur.qc.ca
The Coalition of Internet Service, regulatory@cfai-cisp.ca
Vaxination Informatique, jfmezei@vaxination.ca
EGATE Networks Inc., info@egate.net
Primus Telecommunications Canada Inc., regulatory@primustel.ca
Ontario Telecommunications Association, jonathan.holmes@ota.on.ca
Execulink Telecom, kstevens@execulink.com
Distributel Communications Limited, regulatory@distributel.ca
Aventures en Excellence Inc (AEI Internet), info@aei.net
MTS Allstream Inc., iworkstation@mtsallstream.com
Cybersurf Corp., marcel.mercia@cybersurf.com
Managed Network Systems, Inc., clayton@MNSi.Net
Yak Communications, lisagoetz@globalive.com
TekSavvy Solutions Inc., info@teksavvy.com
Christian Tacit, ctacit@tacitlaw.com
Acanac Inc., paul@acanac.ca
Electronic Box Inc., regulatory@electronicbox.net
Accelerated Connections, mgarbe@dsl4u.ca
Telnet Communications, regulatory@telnetcommunications.com
AOL Canada Inc., regulatoryca@aol.com
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