ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 17 mai 2010
N/Réf. :
8638-C12-200817505
8638-C12-200817512
8638-C12-200817520
PAR COURRIEL
Monsieur Denis E. Henry
Vice-président, Affaires juridiques, réglementaires et gouvernementales,
et chef, Protection de la vie privée
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
regulatory@bell.aliant.ca
Monsieur Mirko Bibic
Premier vice-président, Affaires réglementaires et gouvernementales
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Madame Teresa Griffin-Muir
Vice-présidente, Affaires réglementaires
MTS Allstream Inc.
45, rue O’Connor, bureau 1400
Ottawa (Ontario) K1P 1A4
iworkstation@mtsallstream.com
Monsieur Ted Woodhead
Vice-président, Politique de télécommunication et Réglementation
Société TELUS Communications
215, rue Slater, 8e étage
Ottawa (Ontario) K1P 0A6
regulatory.affairs@telus.com
Objet : Suivi de la décision de télécom 2008-1 intitulée Utilisation des fonds des comptes de report pour améliorer l’accès des personnes handicapées aux services de télécommunication et pour étendre les services à large bande aux collectivités rurales et éloignées (décision de télécom 2008-1)
Madame, Messieurs,
Afin d’aider davantage le Conseil dans l’examen des propositions de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et de Bell Canada (collectivement, les compagnies Bell), de MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) et de la Société TELUS Communications (STC) concernant l’utilisation du solde de leur compte de report, ces compagnies sont priées de répondre aux demandes de renseignements supplémentaires formulées en annexe, et ce, au plus tard le 25 mai 2010.
Si une partie désire formuler des observations supplémentaires sur les réponses des compagnies Bell, de MTS Allstream et de la STC, elle a jusqu’au 1er juin 2010 pour le faire. De plus, les compagnies Bell, MTS Allstream et la STC ont jusqu’au 8 juin 2010 pour déposer des observations en réplique concernant de telles observations supplémentaires.
Veuillez agréer, Madame, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice générale,
Concurrence, Établissement des coûts et Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par
Lynne Fancy
c. c.: Donald R. Heale, CRTC, 819-997-2755, donald.heale@crtc.gc.ca
p. j. : Demandes de renseignements
Liste de distribution
Pièce jointe 1
Demande de renseignements adressée aux compagnies Bell
Solde du compte de report
- Veuillez vous reporter à l’annexe jointe à la réponse à The Companies(CRTC)9Mar10-301-DA que vous avez soumise au Conseil le 30 mars 2010 :
- Au paragraphe 414 de la décision de télécom 2002-34, le Conseil a établi que les montants dans les comptes de report devaient porter intérêt au coût de l’endettement à court terme des ESLT à compter du 1er juin 2002, ce coût étant modifié chaque année par la suite. Veuillez fournir le coût de l’endettement à court terme de vos compagnies pour chacune des années de la période allant du 1er juin 2006 au 31 mai 2010. Veuillez préciser ce que vos compagnies pensent de l’inclusion du montant des intérêts annuels dans le solde cumulé au-delà du 31 mai 2006.
- Les compagnies ont cumulé des montants récurrents dans leur compte de report jusqu’à ce qu’elles instaurent, le 1er juin 2009, des réductions tarifaires dans le but d’éliminer le solde récurrent. Veuillez préciser ce que vos compagnies pensent de l’inclusion de ces montants récurrents dans le solde cumulé jusqu’au 1er juin 2009
Pièce jointe 2
Demande de renseignements adressée à MTS Allstream
Solde du compte de report
- Veuillez vous reporter à l’annexe jointe à la réponse à MTS Allstream(CRTC)9Mar10-301 TDC 2008-1 que vous avez soumise au Conseil le 30 mars 2010 :
- Au paragraphe 414 de la décision de télécom 2002-34, le Conseil a établi que les montants dans les comptes de report devaient porter intérêt au coût de l’endettement à court terme des ESLT à compter du 1er juin 2002, ce coût étant modifié chaque année par la suite. Veuillez fournir le coût de l’endettement à court terme de votre compagnie pour chacune des années de la période allant du 1er juin 2006 au 31 mai 2010. Veuillez préciser ce que votre compagnie pense de l’inclusion du montant des intérêts annuels dans le solde cumulé au-delà du 31 mai 2006.
- MTS Allstream affiche un montant récurrent négatif dans son compte de report au 31 mai 2007. Veuillez préciser ce que votre compagnie pense de l’inclusion de ces montants récurrents dans le solde cumulé au-delà du 31 mai 2007.
Pièce jointe 3
Demandes de renseignements adressées à la STC
Solde du compte de report
- Veuillez vous reporter à l’annexe jointe à la réponse à TELUS(CRTC)9Mar10-301 que vous avez soumise au Conseil le 26 avril 2010. Au paragraphe 414 de la décision de télécom 2002-34, le Conseil a établi que les montants dans les comptes de report devaient porter intérêt au coût de l’endettement à court terme des entreprises de services locaux titulaires à compter du 1er juin 2002, ce coût étant modifié chaque année par la suite. Veuillez fournir le coût de l’endettement à court terme de votre compagnie pour chacune des années de la période allant du 1er juin 2007 au 31 mai 2010. Veuillez préciser ce que votre compagnie pense de l’inclusion du montant des intérêts annuels dans le solde cumulé au-delà du 31 mai 2006.
- Dans la réponse à TELUS(CRTC)9Mar10-301 que la compagnie a déposée auprès du Conseil le 26 avril 2010, la STC a indiqué qu’il lui restait, pour le territoire du Québec, un solde pouvant servir à accorder des remises aux abonnés.
- Veuillez expliquer comment la STC entend accorder les remises aux abonnés pour éliminer ce solde. Veuillez également indiquer toute promotion que la compagnie pourrait offrir au lieu d’accorder des remises.
- Veuillez fournir une estimation du montant de la remise à accorder et du nombre d’abonnés qui y auraient droit. Veuillez préciser le montant des coûts de mise en œuvre qui serait déduit du montant disponible pour les remises.
- Veuillez fournir la liste de toutes les circonscriptions désignées zones autres que les zones de desserte à coût élevé où la remise s’appliquerait.
Liste de distribution
regulatory.affairs@telus.com; document.control@sasktel.sk.ca; iworkstation@mtsallstream.com; bell.regulatory@bell.ca; telecom.regulatory@cogeco.com; michel.messier@cogeco.com; reglementation@xittel.net; ken.engelhaert@rci.rogers.com; natalie.macdonald@corp.eastlink.ca; cedwards@ccsa.cable.ca; pdowns@nexicomgroup.net; glennb@nor-del.com; nicole.springer@axia.com; eric.banville@axion.ca; regulatory.matters@corp.eastlink.ca; steve@wtccommunications.ca; piac@piac.ca; regulatory@bell.aliant.ca; fmenard@xittelecom.com; johnm@barrettxplore.com; s.cloutier@axion.ca; billm@barrettxplore.com; jonathan.holmes@ota.on.ca; tim.deweerd@quadro.net; cjpurdham@barrettxplore.com; pdowns@nexicom.net; gosfield@gosfieldtel.com; wagrier@1000island.net; deborah.shaffner@corp.eastlink.ca; vp.finances@sogetel.com; grubb@hurontel.on.ca; rbanks@mornington.ca; steve@wtccommunications.ca; roxboro@ontarioeast.net; sachuter@tcc.on.ca; jpatry@telcourcelles.qc.ca; nantel@tellambton.net; telstep@telstep.net; paul.frappier@telmilot.com; pwightman@wightman.ca; a.schneider@hay.net; alain.duhaime@sogetel.com; regulatoryaffairs@nwtel.ca; j-fmathieu@telupton.qc.ca; gcordeau@maskatel.qc.ca; lisa.marogna@cwct.ca; nfrontenac@kw.igs.net; rob.olenick@tbaytel.com ; tracy.cant@ontera.ca; rroy@telwarwick.qc.ca; lisa.marogna@citywest.ca; regulatory@execulink.com; telvic@telvic.net; dreynard@kmts.biz; m.baron@brktel.on.ca; reglementa@telebec.com; pallard@cooptel.qc.ca; nicolet@puc.net; jdowns@nexicomgroup.net; regulatory@brucetelecom.com; reglementa@telebec.com ; david.wilkie@tbaytel.com; regaffairs@quebecor.com; rob.olenick@tbaytel.com; donald.woodford@bell.ca; intervention@newnorth.ca; stephen.scofich@tbaytel.com; dreynard@kmts.biz; bob.gowenlock@firstnetworks.ca; pgillis@dryden.ca; scoffey@dryden.ca; adimaio@lynxmobility.com; don.falle@inukshuk.ca; regulatory.aff@fidomobile.ca; dave.baxter@quadro.net; sbell@globalstar.ca; rwi_gr@rci.rogers.com; lisagoetz@globalive.com; ybarzakay@comwave.net; tom.copeland@caip.ca; hemond@consommateur.qc.ca; documentcontrol@cwta.ca; dmckeown@viewcom.ca; regulatory@sjrb.ca; cpresley@rogers.com; kasearson@rogers.com; sg3birley@hotmail.com; eeadie@mts.net; mark@mcsnet.ca; justdidit@generation.net; ruwruw@gmail.com; brant.jeffery@mycanopy.net; serge@serbernet.com; lbcconsulting@hotmail.com; mecbell@rogers.com; craigloehr@yahoo.ca; s.milers.neverlose@hotmail.com; che76.bo@telus.net; stark.chris@rogers.com; cbergbusch@sasktel.net; xmasflower1257@hotmail.com; leonorjohnson@hotmail.com; gphoeppner@shaw.ca; takachin_69@hotmail.com; deaftravel11@hotmail.com; kdurs@shaw.ca; humptyj@hotmail.com; ctbelleau@yahoo.ca; Davobergeron@yahoo.ca; howardn@douglas.bc.ca; bcgrey_bear@hotmail.com; bsk@valkyrieriders.com; dpingitore@lightspeed.ca; elbrt4@rogers.com; tmcampbell@rogers.com; kc.2020@hotmail.com; rikerstarr@yahoo.com; whbford2000@yahoo.com; sniven@shaw.ca; sp_cathcart@yahoo.ca; jboutros@globility.ca; cataylor@cyberus.ca; jlarose.aptn@gmail.com; david.watt@rci.rogers.com; ine@ccdonline.ca; scott.mannering@blueskynet.ca; cgrant@grant.ca; merv.bev.sanders@sasktel.net; macinniscarol@hotmail.com; alandcharlenequirk@hotmail.com; jonathanguinta@shaw.ca; isgeja@hotmail.com; merv.bev.sanders@sasktel.net; richmane@gov.ns.ca; leon.ally.vv@sasktel.net; sheilapacket@hotmail.com; fordgk@shaw.ca; gmkennedy@cogeco.ca; timkaringrieman@yahoo.ca; gmkennedy@cogeco.ca; justin.debaie@ns.sympatico.ca; dar.pam@shaw.ca; robert_weppler@msn.com; carver@shaw.ca; calvinpoortinga@hotmail.com; smithtr_@hotmail.com; angel_jayden19@hotmail.com; sheilapacket@hotmail.com; timz24@hotmail.com; d_horychun@hotmail.com; jemclaren@rogers.com; lizwarren@sasktel.net; ronpegfee@telus.net; sophiet@sasktel.net; elainemanning@gmail.com; dez.rayzak@ontario.ca; todd.tobin@statcan.ca; newfiedjh@yahoo.com; jutta.treviranus@utoronto.ca; dmomotiuk@smd.mb.ca; mpotvin@ccbnational.net; kier@cailc.ca; laurie@ccdonline.ca; daans@ns.sympatico.ca; bmd@accesswave.ca; oadpresident@gmail.com; garyb@neilsquire.ca; joweber@accesscomm.ca; Silvergirl46@hotmail.com; Dodie865@hotmail.com; cqda@videotron.ca; fordgk@shaw.ca; mbach@cacl.ca; dennis.mudryk@gov.ab.ca; jacki.andre@usask.ca; maxine.kinakin@usask.ca; kjdit86@shaw.ca; dalebirley@yahoo.ca; leona@sdhhs.com; vchauvet@shaw.ca; gmalkowski@chs.ca; gkane@stikeman.com; lshemrock@reztel.net; derek.barr@opensourcesolutions.ca; tdobie@pop.kin.bc.ca; westm@douglas.bc.ca; bob.Allen@abccomm.com; masters@widhh.com; lunn@bcinternet.net; dave@elkvalley.net; smacfayd@vcc.ca; amadill@hwy16.com; bmykle@telus.net; kristen.pranzl@gov.bc.ca; bruce@sis.ca; james@sis.ca; terry@netago.ca; stacy@digicomts.com; boris@coool.ca; nratcliffe@skyrydernet.com; matthewa@bcwireless.net; blackwell@giganomics.ca; marcia.cummings@rci.rogers.com; chet@pathcom.ca; agaimer@wildroseinternet.ca; dma2@telusplanet.net; dmckeown@viewcom.ca; regulatory@lya.com; canreg.affairs@alcatel-lucent.com; bywil@pilc.mb.ca; bcpiac@bcpiac.com; support@bcpiac.com; beland.dennis@quebecor.com; Stephanie.Haddow@axia.com;
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