ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 22 novembre 2010
N/Réf. : 8663-C12-201015470
PAR COURRIEL
Monsieur Edward Antecol
Vice-président, Affaires réglementaires et Services aux entreprises
OneConnect Services Inc.
48, rue Young, pièce 1200
Toronto (Ontario) M5E 1G6
edwardantecol@globalive.com
Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard des services d’urgence 9-1-1
Monsieur,
Dans une lettre datée du 10 novembre 2010, le personnel du Conseil à aviser OneConnect Services Inc. (OneConnect) qu’il avait déterminé qu’il était nécessaire de faire une révision des textes déjà approuvés que l’entreprise se propose d’utiliser dans ses avis aux clients afin qu’ils soient conformes avec les directives énoncées dans la Décision de télécom CRTC 2005-61 du 20 octobre 2005 intitulée : Suivi de la décision Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence, Décision 2005-21 — Exigences relatives à un avis aux clients (décision de télécom 2005-61). Le 18 novembre 2010, en réponse à la lettre susmentionnée, OneConnect a déposé ses textes d’avis aux clients révisés.
La présente est pour aviser OneConnect que le personnel du Conseil a examiné ses textes d’avis aux clients et estime qu’ils sont conformes avec les conclusions du Conseil énoncées dans la décision de télécom 2005-61.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale,
Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par
Suzanne Bédard
c. c. C. Abbott, CRTC 819-997-4509
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