ARCHIVÉ - Lettre

Notre référence : 8660-B54-200913865

Ottawa, le 10 février 2010

PAR COURRIEL

Monsieur Mirko Bibic

Vice-président principal

Affaires réglementaires et gouvernementales

Bell Canada

160, rue Elgin, 19e étage

Ottawa (Ontario)  K2P 2C4

bell.regulatory@bell.ca

Monsieur Denis E. Henry

Vice-président

Affaires réglementaires et gouvernementales

Bell Aliant

160, rue Elgin, 19e étage

Ottawa (Ontario)  K2P 2C4

regulatory@bell.aliant.ca

Objet : Demande présentée en vertu de la partie VII par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada concernant les normes de qualité du service aux concurrents appropriées et applicables à la fourniture des services de réseau numérique DS-1 propres aux concurrents

Messieurs,

Le 14 octobre 2009, le Conseil a reçu la demande mentionnée en objet de la part de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et de Bell Canada (collectivement, les compagnies Bell). Le Conseil a besoin de renseignements supplémentaires afin de détenir un dossier complet.

Les compagnies Bell doivent présenter des réponses aux questions ci-jointes au plus tard le
24 février 2010.

Les parties à l’instance peuvent présenter des observations sur les réponses, au plus tard le
3 mars 2010. Les compagnies Bell ont jusqu’au 8 mars 2010 pour déposer des observations en réplique.

Tous les documents déposés auprès du Conseil doivent être signifiés aux autres parties au plus tard à la date indiquée.

Lorsqu’un document doit être présenté ou signifié au plus tard à une date précise, il doit être effectivement reçu, et non simplement envoyé, au plus tard à cette date.

Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

Mise en œuvre de la concurrence et technologie,

Télécommunications,

Original signé par

Mario Bertrand

Pièce jointe (1)

c.c. :  Parties énumérées dans la lettre du personnel du Conseil datée du 27 avril 2009

Bell Aliant regulatory@bell.aliant.ca
Bell Canada bell.regulatory@bell.ca
Cybersurf marcel.mercia@cybersurf.com
MTS Allstream iworkstation@mtsallstream.com
Persona dean@personainc.ca
Primus regulatory@primustel.ca
Rogers david.watt@rci.rogers.com
SaskTel document.control@sasktel.sk.ca
Shaw Regulatory@sjrb.ca
Télébec reglementa@telebec.com
STC regulatory.affairs@telus.com
Vidéotron regaffairs@quebecor.com

Eastlink Regulatory.Matters@corp.eastlink

Pièce jointe

Question 1

La fourniture d’une installation RNC à la vitesse DS-1, telle qu’elle est expliquée dans les scénarios 1 et 2 (décrits aux paragraphes 19 et 20 de la demande), est semblable à la fourniture de lignes dégroupées, laquelle ne nécessite aucun conditionnement et est possible en cinq jours. Veuillez expliquer en détail pourquoi la fourniture d’une installation RNC à la vitesse DS-1 nécessite un intervalle plus long que pour la fourniture de lignes dégroupées, laquelle ne nécessite aucun conditionnement. Indiquez les étapes supplémentaires de la fourniture, le cas échéant, qui justifieraient un intervalle de service de huit jours pour un RCN à la vitesse DS-1 plutôt que de cinq jours comme pour les lignes dégroupées.

Question 2

Dans leur demande, les compagnies Bell ont proposé plusieurs scénarios d’intervalles de service en se fondant sur les longueurs des lignes. Pour répondre à la question suivante, veuillez utiliser un scénario non fondé sur la longueur des lignes. Quel intervalle de service les compagnies Bell proposeraient-elles pour la fourniture d’un service RNC à la vitesse DS-1, peu importe la longueur des lignes, si au moins une carte de ligne devait être installée dans a) un central seulement, b) un central ou le local du client final et c) un central, un centre de commutation distant ou le local du client final?

Question 3

Dans le scénario 3 (décrit au paragraphe 21 de la demande), les compagnies Bell proposent un intervalle de service de 13 jours là où il existe une perte théorique de décibels excédant 15. Veuillez justifier cet intervalle de service puisque ce scénario de fourniture ne nécessite aucune activité d’installation.

Question 4

Dans les scénarios 1 et 2 (décrits aux paragraphes 19 et 20 de la demande), les compagnies Bell proposent différents intervalles de service en ce qui concerne les circuits découpés en voies et les circuits non découpés en voies. Expliquez les raisons pour lesquelles les scénarios 3, 4 et 5 (décrits aux paragraphes 21, 22 et 23 de la demande) ne présentent pas une telle distinction.

Question 5

Au paragraphe 21 de leur demande, les compagnies Bell font référence à l’essai relatif à la perte de décibels. Quelles sont les étapes nécessaires pour « répartir » la perte de décibels entre le point de départ et le point d’arrivée d’un circuit? Combien faut-il de temps pour effectuer ces étapes?

Question 6

Selon les intervalles de service actuels concernant le RNC, l’intervalle de service pour un RNC à la vitesse DS-3 est de 13 jours. Justifiez pourquoi un RNC à la vitesse DS-1 nécessite de 13 à 19 jours selon la proposition des compagnies Bell, tandis qu’un RNC à la vitesse DS-3 ne nécessite que 13 jours. Plus précisément, veuillez justifier i) pourquoi un RNC à la vitesse DS-1 nécessiterait le même intervalle qu’un RNC à la vitesse DS-3 puisqu’on peut supposer que la fourniture d’un RNC à la vitesse DS-1 est moins compliquée que celle d’un RNC à la vitesse DS-3, et ii) pourquoi l’intervalle de service devrait être plus long pour le RNC à la vitesse DS-1 que pour le RNC à la vitesse DS-3. Veuillez expliquer en détail les différentes étapes nécessaires à la fourniture.

Date de modification :

2010-02-10