ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 27 mai 2010
N/Réf. : 8644-A89-201008384
PAR COURRIEL
Atria Networks
À l’attention de Monsieur Mark Lewis
Lewis Birnberg Hanet, s.r.l.
693, rue Queen Est
Toronto (Ontario) M4M 1G6
mhlewis@lbhmedialaw.com
H&R Property Management Ltd et 160 Elgin Portfolio Inc.
McCarthy Tétrault, s.r.l.
À l’attention de Monsieur Bram Abramson
C.P. 48, bureau 5300
Toronto Dominion Bank Tower
Toronto (Ontario) M5K 1E6
babramson@mccarthy.ca
Objet : Atria Networks LP – Demande d’accès à l’immeuble à logements multiples sis au 160, rue Elgin, à Ottawa (Ontario)
Messieurs,
Le 13 mai 2010, Atria Networks LP (Atria) a déposé auprès du Conseil une demande en vertu de la partie VII, conformément aux Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications, dans laquelle l’entreprise demandait l’accès à l’immeuble à logements multiples sis au 610, rue Elgin, à Ottawa (Ontario), propriété de 160 Elgin Portfolio Inc., et dont H&R Property Management Ltd assure la gestion (les intimées).
Le 20 mai 2010, le personnel du Conseil a publié une lettre enjoignant aux intimées de déposer leur réponse au plus tard le 21 mai 2010, et à Atria de déposer sa réplique au plus tard le 26 mai 2010.
Le 21 mai 2010, McCarthy Tétrault, avocat des intimées, a déposé sa réponse à la demande d’Atria.
Le 26 mai 2010, Atria a déposé une lettre auprès du Conseil pour demander un délai jusqu’au 28 mai 2010 pour déposer sa réplique.
Dans les circonstances, le personnel du Conseil estime raisonnable le délai de deux jours qu’Atria a demandé pour déposer sa réplique. Par conséquent, Atria doit déposer sa réplique au plus tard le 28 mai 2010.
Les documents devant être déposés et signifiés conformément au processus susmentionné doivent être reçus, et non pas simplement envoyés, au plus tard à la date indiquée. Une copie de ces documents doit également être acheminée à l’adresse de courriel suivante : kevin.pickell@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Mise en oeuvre de la concurrence et Technologie,
Télécommunications,
L’original signé par
Mario Bertrand
c. c. : M. S. Posen, sposen@mindengross.com
M. E. Janssen, Ejanssen@hr-dev.com
Mme E. McCaffrey, emccaffery@atrianetworks.com
Kevin Pickell, kevin.pickell@crtc.gc.ca
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