ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 14 juillet 2010
N/Réf. : 8740-B2-201010628 - 8740-B54-201010603
PAR COURRIEL
Monsieur Denis E. Henry
Vice-président, Affaires juridiques, réglementaires et gouvernementales
et chef, Protection des renseignements personnels
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
regulatory@bell.aliant.ca
Monsieur David Palmer
Directeur, Affaires réglementaires
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 7267 de Bell Canada et avis de modification tarifaire 328 de Bell Aliant
Messieurs,
Le 29 juin 2010, le Conseil a reçu des demandes de Bell Canada et de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (collectivement, les compagnies), dans le cadre des avis de modifications tarifaires 7267 et 328 respectivement, visant la modification de l’article 675, Service Centrex III, du Tarif général de chaque compagnie. Plus particulièrement, les compagnies proposaient la modification des fonctions de la gestion des appels du service de messagerie vocale intégrée (SMVI) qui sont associées aux boîtes vocales de gestion des appels
SMVI Centrex du client.
Les compagnies ont indiqué que les avis de modification tarifaire7267 et 328 constituaient un dépôt de tarifs des services de détail du groupe B.
Dans la Décision de télécom CRTC 2008‑74 du 21 août 2008 (décision de télécom 2008‑74) intitulée Mécanismes d’approbation des tarifs de services de détail et des ESLC, le Conseil a établi que les dépôts des tarifs du groupe B seraient approuvés provisoirement le 15e jour civil suivant leur réception, à moins qu’avant le 15e jour le personnel du Conseil ne fasse paraître une lettre indiquant qu’il en est autrement.
Le 8 juillet 2010, le Conseil a reçu des modifications concernant les pages couvertures de ces demandes, lesquelles contenaient des renseignements additionnels relativement aux modifications proposées. Par conséquent, ces demandes, ainsi que toute autre modification subséquente connexe, ne seront pas approuvées provisoirement le 15e jour civil suivant leur réception. Le Conseil prévoit traiter ces demandes et toutes les modifications subséquentes connexes, d’ici 45 jours ouvrables.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par
Suzanne Bédard
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