ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 25 novembre 2010
N\Réf. : 8663-C12-201015470
PAR COURRIEL
Monsieur Edward Antecol
Vice-président, Affaires réglementaires et services aux entreprises
Yak Communications (Canada) Corp.
48, rue Young, pièce 1200
Toronto (Ontario) M5E 1G6
edwardantecol@globalive.com
Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP à l’égard des services d’urgence 9-1-1
Monsieur,
Dans une lettre datée du 10 novembre 2010, le personnel du Conseil a demandé à Yak Communications (Canada) Corp. (Yak) de modifier les textes que l’entreprise se propose d’utiliser pour aviser les clients afin de se conformer aux directives énoncées dans la décision 2005-61 du 20 octobre 2005 intitulée Suivi de la décision Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard des services d’urgence, Décision 2005-21 – Exigences relatives à un avis aux clients (la décision de télécom 2005-61). Le 19 novembre 2010, en réponse à la lettre susmentionnée, Yak a déposé les modifications concernant les textes qu’elle se proposait d’utiliser pour aviser les clients.
Nous vous avisons que le personnel du Conseil a examiné les textes que Yak se propose d’utiliser pour aviser les clients et qu’il estime qu’ils sont conformes aux conclusions que le Conseil a tirées dans la décision de télécom 2005-61.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par S. Bédard
Suzanne Bédard
c.c. : C. Abbott, CRTC 819-997-4509
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