ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 31 août 2010
N/Réf. : 8638-C12-200903890
PAR COURRIEL
Monsieur Denis Henry
Vice-président, Affaires réglementaires
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
regulatory@bell.aliant.ca
Monsieur David Palmer
Directeur, Affaires réglementaires
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Monsieur Ted Woodhead
Vice‑président, Politique de télécommunications et Affaires réglementaires
Société TELUS Communications
215, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1P 0A6
regulatory.affairs@telus.com
Madame Teresa Griffin-Muir
Vice-présidente, Affaires réglementaires
MTS Allstream Inc.
45, rue O’Connor, bureau 1400
Ottawa (Ontario) K1P 1A4
iworkstation@mtsallstream.com
Monsieur Robert Hersche
Directeur, Affaires réglementaires
Saskatchewan Telecommunications
2121 Saskatchewan Drive
Regina (Saskatchewan) S4P 3Y2
document.control@sasktel.sk.ca
Objet : Suivi de la politique réglementaire 2009-34 - Service de partage de lignes
Madame, Messieurs,
Dans la Politique réglementaire de télécom CRTC 2009-34 (la politique réglementaire 2009-34), le Conseil a notamment confirmé que le service de partage de lignes de gros depuis le central (le service de partage de lignes) que les entreprises de services locaux titulaires (ESLT) fournissent continuera d’être classé comme un service essentiel conditionnel, conformément à la Décision de télécom CRTC 2008-17.
À la suite de la publication de la politique réglementaire 2009-34 et des lettres du personnel du Conseil datées des 20 février et 22 mai 2009, les ESLT ont soumis à l’approbation du Conseil des pages tarifaires révisées concernant leurs services de partage de lignes respectifs.
Le 13 novembre 2009, le personnel du Conseil publiait une lettre dans laquelle il indiquait qu’il suspendait l’instance concernant le service de partage de lignes jusqu’à ce que le Conseil ait tiré ses conclusions quant à l’Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261 (l’avis 2009-261). La suspension découlait de l’opinion que les conclusions relatives à l’avis 2009-261 pouvaient avoir une incidence sur la demande prévue concernant le service de partage de lignes.
Le 30 août 2010, le Conseil a publié la politique réglementaire de télécom 2010-632 dans laquelle il abordait les questions soulevées dans l’avis 2009-261. Dans cette politique réglementaire, le Conseil a établi que les ESLT ne seront pas tenues de fournir les services d’accès LNPA de gros depuis le central. Le personnel du Conseil estime donc que la demande, les coûts et les tarifs que chaque ESLT a proposés, dans le cadre de l’instance, concernant leurs services de partage de lignes respectifs, n’ont pas à être actualisés. Par conséquent, le personnel du Conseil établit le processus suivant afin de conclure l’instance portant sur le service de partage de lignes :
a) Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, (Bell Aliant) et Bell Canada doivent verser au dossier public leurs prévisions quant à la demande annuelle, conformément au paragraphe 3-83 du Manuel des études économiques réglementaires des ESLT, au plus tard le 7 septembre 2010.
b) Bell Aliant doit verser au dossier public sa réponse complète à la demande de renseignements Bell Aliant(CRTC)30Jul09-4, dans le cadre de l’AMT 353, au plus tard le 7 septembre 2010.
c) Les parties peuvent déposer des observations additionnelles au plus tard le 24 septembre 2010 et, le cas échéant, elles doivent en signifier copie à l’ensemble des entités figurant sur la liste de distribution en annexe.
d) Les parties peuvent déposer des observations en réplique finales au plus tard le 8 octobre 2010 et, le cas échéant, elles doivent en signifier copie à l’ensemble des entités figurant sur la liste de distribution en annexe.
Le personnel du Conseil rappelle que les documents doivent avoir été effectivement reçus et non pas simplement être envoyés au plus tard aux dates indiquées.
Veuillez agréer, Madame, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le gestionnaire principal,
Services aux concurrents et Établissements des coûts,
Télécommunications,
L’original signé par
Yvan Davidson
c. c. : Trichur Krishnan, CRTC, 819‑953‑9584, trichur.krishnan@crtc.gc.ca
Liste de distribution
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite : regulatory@bell.aliant.ca
Bell Canada : bell.regulatory@bell.ca
MTS Allstream Inc. : iworkstation@mtsallstream.com
Saskatchewan Telecommunications : document.control@sasktel.sk.ca
Société TELUS Communications : regulatory.affairs@telus.com
Distributel Communications Limited : regulatory@distributel.ca
Primus Telecommunications Canada Inc. : regulatory@primustel.ca
Cybersurf Corp. : marcel.mercia@cybersurf.com
Coalition des fournisseurs Internet inc. : regulatory@cfai-cisp.ca
Nexicom Telecommunications Inc. : pdowns@nexicom.net
Wightman Telecom Ltd. : pwightman@wightman.ca
Hay Communications Co-operative Limited : a.schneider@hay.net
Sogetel Inc. : alain.duhaime@sogetel.com
Téléphone Milot Inc. : paul.frappier@telmilot.com
La Compagnie de téléphone Upton Inc. : j-fmathieu@telupton.qc.ca
Téléphone Guèvremont inc. : gcordeau@maskatel.qc.ca
CityWest Telephone Corporation : lisa.marogna@citywest.ca
North Frontenac Telephone Corporation Ltd. : nfrontenac@kw.igs.net
Téléphone de St-Éphrem Inc. : telstep@telstep.net
O.N.Tel Inc. : tracy.cant@ontera.ca
La Compagnie de téléphone de Warwick : rroy@telwarwick.qc.ca
Execulink Telecom Inc. : regulatory@execulink.com
La Compagnie de téléphone de St-Victor : telvic@telvic.net
KMTS : dreynard@kmts.biz
Dryden Municipal Telephone System : scoffey@dryden.ca
People's Tel Limited Partnership : deborah.shaffner@corp.eastlink.ca
La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc. : nantel@tellambton.net
La Cie de Téléphone de Courcelles Inc. : jpatry@telcourcelles.qc.ca
Tuckersmith Communications Co-operative Limited : sachuter@tcc.on.ca
Roxborough Telephone Company Limited : roxboro@ontarioeast.net
Quadro Communications Co-Operative Inc. : dave.baxter@quadro.net
NRTC Communication : steve@wtccommunications.ca
Mornington Communications Co-operative Limited : rbanks@mornington.ca
Lansdowne Rural Telephone Company Ltd. : wagrier@1000island.net
Huron Telecommunications Co-Operative Ltd.: grubb@hurontel.on.ca
Gosfield North Communication Co-operative Limited : gosfield@gosfieldtel.com
Northwestel Inc. Norouestel Inc. : regulatoryaffairs@nwtel.ca
Brooke Telecom Co-operative Ltd. : m.baron@brktel.on.ca
Bruce Telecom : regulatory@brucetelecom.com
TBayTel : rob.olenick@tbaytel.com
Amtelecom Inc. : deborah.shaffner@corp.eastlink.ca
NorthernTel Limited Partnership : reglementa@telebec.com
CoopTel : pallard@cooptel.qc.ca
MNSI : clayton@mnsi.net
ACFI : tom.copeland@caip.ca
WTC Communications (par courrier ordinaire)
28, rue Main
C.P. 580
Westport (Ontario) K0G 1X0
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