ARCHIVÉ - Lettre
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N/Réf. : 492421
Ottawa, le 10 juin 2010
DISTRIBUÉE PAR COURRIEL
À : Liste de distribution ci-jointe
Madame, Monsieur,
Objet : Suivi de la Politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2009-430, Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion (la politique sur l’accessibilité)
Le personnel du Conseil a reçu une lettre de la Société Neil Squire (SNS) datée du 18 mai 2010 (ci-jointe). Dans cette lettre, la SNS a déposé une plainte au nom des clients et des participants qu’elle dessert (principalement des personnes à mobilité très réduite), en ce qui concerne les grands fournisseurs de services sans fil du Canada et leur capacité à respecter les dispositions établies au paragraphe 44 de la politique sur l’accessibilité.
Veuillez fournir au Conseil des observations générales sur la lettre de la SNS, plus particulièrement sur :
a) la façon dont votre entreprise a consulté cette communauté (c.-à-d. les personnes à mobilité réduite);
b) la mesure dans laquelle les combinés mobiles offerts par votre entreprise répondent aux besoins particuliers de ces utilisateurs, ainsi que la liste de toutes les fonctions d’accessibilité.
Prière de présenter votre réponse au plus tard le 25 juin 2010.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice, Politique sociale et des consommateur
Élaboration de Politiques et recherche,
[ORIGINALE SIGNÉE PAR Mary-Louise Hayward pour]
Martine Vallee
c.c. : M. Len Katz, vice-président, Télécommunications, CRTC
M. Gary Birch, directeur exécutif, Société Neil Squire, garyb@neilsquire.ca
M-L. Hayward, gestionnaire par intérim, Politique sociale et de consommation, CRTC
Liste de distribution ci-jointe
Pièce jointe :
Lettre de la Société Neil Squire datée du 18 mai 2010
Liste de distribution :
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite |
Richard Stephen |
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Bell Canada
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David Palmer |
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MTS Allstream Inc. |
Teresa Griffin-Muir |
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Bragg Communications Inc. |
Natalie MacDonald |
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Saskatchewan Telecommunications |
John Meldrum |
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Quebecor Média inc. |
Dennis Béland |
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Rogers Communications Inc. |
Ken Engelhart
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Société TELUS Communications |
Ted Woodhead |
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