ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 26 juillet 2010
N/Réf.: 8740-B54-200908543
8740-B2-200908569
PAR COURRIEL
Monsieur Denis E. Henry
Vice-président, Affaires juridiques, réglementaires et gouvernementales
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
regulatory@bell.aliant.ca
Monsieur Mirko Bibic
Premier vice-président, Affaires réglementaires et gouvernementales
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 269 de Bell Aliant et avis de modification tarifaire 7205 de Bell Canada – Majorations tarifaires proposées pour les lignes locales dégroupées
Messieurs,
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada (collectivement, les compagnies Bell) doivent répondre aux demandes de renseignements incluses dans la pièce jointe, conformément au processus établi dans la lettre du Conseil datée du 23 juin 2010. Les compagnies Bell doivent fournir pour le dossier public de l’instance une version abrégée des réponses, laquelle doit être conforme au niveau de divulgation qui sera jugé approprié dans la lettre du personnel du Conseil du 30 juillet 2010.
Une copie de chaque réponse aux demandes de renseignements doit être signifiée à toutes les parties intéressées au plus tard le 12 août 2010. Les réponses doivent être reçues, et non simplement envoyées, à la date mentionnée. Une copie de ces documents doit aussi être envoyée à l’adresse suivante : thomas.hui@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice générale,
Concurrence, Établissement des coûts et Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par
Lynne Fancy
c. c. : Yvan Davidson, CRTC, yvan.davidson@crtc.gc.ca
Thomas Hui, CRTC, thomas.hui@crtc.gc.ca
Liste de distribution
bell.regulatory@bell.ca; regulatoryaffairs@nwtel.ca; regulatory.affairs@telus.com; reglementa@telebec.com; document.control@sasktel.sk.ca; iworkstation@mtsallstream.com; regulatory@bell.aliant.ca; pdowns@nexicom.net; telstep@telstep.net; a.schneider@hay.net; alain.duhaime@sogetel.com; nantel@tellambton.net; j-fmathieu@telupton.qc.ca; gcordeau@maskatel.qc.ca; jpatry@telcourcelles.qc.ca; nfrontenac@kw.igs.net; sachuter@tcc.on.ca; tracy.cant@ontera.ca; rroy@telwarwick.qc.ca; pwightman@wightman.ca; telvic@telvic.net; dreynard@kmts.biz; scoffey@dryden.ca; paul.frappier@telmilot.com; m.baron@brktel.on.ca; regulatory@brucetelecom.com; lisa.marogna@citywest.ca; dave.baxter@quadro.net; rob.olenick@tbaytel.com; roxboro@ontarioeast.net; steve@wtccommunications.ca; rbanks@mornington.ca; wagrier@1000island.net; grubb@hurontel.on.ca; gosfield@gosfieldtel.com; regulatory@execulink.com; pllard@cooptel.qc.ca; jonathan.holmes@ota.on.ca; michel.messier@cogeco.com; andrew@isptelecom.net; JohnP@mountaincable.on.ca; regaffairs@quebecor.com; documents@accesscomm.ca; ataylor@personainc.ca; Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca; jboutros@globility.ca ; regulatory@distributel.ca; regulatory@telnetcommunications.com; sbishay@iristel.com; cedric.tardif@derytelecom.ca; ingenierie@axion.ca; tim@cabletv.ca; regulatory@vianet.ca; bazilewichr@westmancom.com; dmckeown@viewcom.ca; Regulatory@sjrb.ca; regulatory.aff@fidomobile.ca; rmccaffrey@seaside.ns.ca; reglementation@xittel.net; lisagoetz@globalive.com; regulatory@primustel.ca; rwi_gr@rci.rogers.com; ctacit@tacitlaw.com; Alexander.Adeyinka@rci.rogers.com; regulatory@teksavvy.com
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