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Ottawa, le 20 mai 2010
N/Réf. : 8690-C12-200910408
PAR COURRIEL
Parties intéressées à l’Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432
Objet : Demandes de prolongation de délai – instance amorcée par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432 du 21 juillet 2009
Mesdames, Messieurs,
Dans une lettre du 17 mai 2010, la Société TELUS Communications (TELUS) a indiqué qu’elle ne serait pas en mesure de présenter ses réponses aux demandes de renseignements au plus tard le 19 mai 2010, et elle a réclamé que la date limite soit reportée au 28 mai 2010.
Dans une lettre du 18 mai 2010, Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, Bell Canada et Télébec, société en commandite (collectivement, les compagnies Bell) ont exprimé leur appui à la demande de TELUS et, dans un intérêt d’équité procédurale, elles ont proposé que la prolongation réclamée s’applique à toutes les parties.
Dans une lettre du 19 mai 2010, Bragg Communications Inc., la Canadian Cable Systems Alliance, Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. et Quebecor Media Inc., au nom de son affiliée Vidéotron ltée (collectivement, les câblodistributeurs) ont affirmé que si la prolongation réclamée par TELUS était accordée, les câblodistributeurs auraient besoin que la date de dépôt des demandes de réponses complémentaires et de divulgation soit également reportée d’une semaine, donc au 11 juin 2010. Les câblodistributeurs ont expliqué que, puisque TELUS proposait de déposer ses réponses aux demandes de renseignements le vendredi précédant le commencement de la partie orale de l’instance amorcée par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261 intitulé Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d’accès à Internet à haute vitesse disponibles dans le commerce de gros, ils ne seraient plus en mesure de soumettre leurs demandes de réponses complémentaires et de divulgation dans les sept jours suivant la réception des réponses aux demandes de renseignements.
Les câblodistributeurs ont affirmé que, si elle était accordée, la prolongation réclamée par TELUS entraînerait un important retard supplémentaire et que le Conseil devrait en tenir compte lorsqu’il déterminera finalement la date de mise en œuvre de tout tarif révisé.
Dans une lettre du 20 mai 2010, TELUS a répliqué qu’elle se préoccupait également de la durée de cette instance. Elle a toutefois affirmé qu’en raison de la quantité de demandes de renseignements qu’elle a reçues le 28 avril 2010, y compris 56 questions détaillées de la part des câblodistributeurs, elle n’était pas en mesure de présenter les réponses aux demandes de renseignements qu’elle a reçues du Conseil et des parties au plus tard le 19 mai 2010.
Le personnel du Conseil souligne le grand nombre et la complexité des questions posées, et il estime qu’il est approprié de reporter au 28 mai 2010 la date limite pour déposer les réponses aux demandes de renseignements des ESLT.
Le personnel du Conseil estime également qu’il est approprié de reporter au 11 juin 2010 la date limite pour présenter les demandes de réponses complémentaires et de divulgation des renseignements ayant fait l’objet d’une demande de traitement confidentiel. Par conséquent, le processus et les dates limites établis dans la lettre du personnel du Conseil datée du 9 avril 2010 sont révisés comme suit :
- Les parties doivent présenter les réponses aux demandes de renseignements au Conseil, et en signifier copie aux autres parties, au plus tard le 28 mai 2010.
- Les parties doivent déposer auprès du Conseil les demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements, en précisant dans chaque cas pourquoi les réponses complémentaires sont à la fois pertinentes et nécessaires, ainsi que les demandes de divulgation des renseignements ayant fait l’objet d’une demande de traitement confidentiel, en indiquant dans chaque cas les motifs de la divulgation, et en signifier copie aux parties intéressées, au plus tard le 11 juin 2010.
- Les parties doivent soumettre les réponses écrites aux demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements et aux demandes de divulgation au Conseil, et en signifier copie aux parties en ayant fait la demande, au plus tard le 18 juin 2010. Le Conseil peut adresser d’autres demandes de renseignements aux ESLT au plus tard à cette même date.
- Le Conseil se prononcera sur les demandes de renseignements complémentaires et de divulgation le plus rapidement possible. Tout renseignement devant être présenté conformément à cette décision doit être déposé auprès du conseil, et copie devra en être signifiée à toutes les parties intéressées, au plus tard le 30 juin 2010.
- Les parties peuvent présenter au Conseil des observations écrites sur toute question faisant l’objet de l’instance, et en signifier copie aux autres parties, au plus tard le 15 juillet 2010.
- Les parties peuvent soumettre des observations en réplique au Conseil, et en signifier copie aux autres parties, au plus tard le 22 juillet 2010
Les documents susmentionnés doivent être reçus, et non simplement envoyés, au plus tard aux dates prescrites.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice générale,
Concurrence, Établissement des coûts et Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par
Lynne Fancy
c.c. : Daphne Fry, CRTC, daphne.fry@crtc.gc.ca
Richard Pagé, CRTC, richard.page@crtc.gc.ca
Pamela Cormier, CRTC, pamela.cormier@crtc.gc.ca
Parties intéressées à l’Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432
Pièce jointe
Liste des parties
ACTQ : sdesy@actq.qc.ca
AGBriggs Consulting : abriggs@cogeco.ca
Bell Aliant : regulatory@bell.aliant.ca
Bell Canada : bell.regulatory@bell.ca
Bragg : regulatory.matters@corp.eastlink.ca
CCSA : cedwards@ccsa.cable.ca
Cogeco : michel.messier@cogeco.com
CS de la Moyenne-Côte-Nord : marius-richard@csmcn.qc.ca
CS du Pays-des-Bleuets : bilodeaust@cspaysbleuets.qc.ca
Distributel Communications Limited : regulatory@distributel.ca
Giganomics Consulting Inc. : blackwell@giganomics.ca
Maskatel and Drummond : gcordeau@maskatel.qc.ca
Ministère de la Culture et des communications : andre.labrie@mcccf.gouv.qc.ca
MTO Telecom : kfischer@mtotelecom.com
MTS Allstream : iworkstation@mtsallstream.com
O.N. Tel : tracy.cant@ontera.ca
OTA : jonathan.holmes@ota.on.ca
RCI : hslawner@rci.rogers.com
david.watt@rci.rogers.com
Shaw : regulatory@sjrb.ca
Tacit, Christian : ctacit@tacitlaw.com
TBayTel : rob.olenick@tbaytel.com
david.wilkie@tbaytel.com
TekSavvy : regulatory@teksavvy.com
Télébec : reglementa@telebec.com
TELUS : regulatory.affairs@telus.com
Vidéotron : regaffairs@quebecor.com
View Communications : dmckeown@viewcom.ca
Wall Communications Inc. : Lefebvre@rogers.com
Xittel : reglementation@xittel.net
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