ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 7 décembre 2010
N/Réf.: 8740-L24-201017111
PAR COURRIEL
Monsieur Jacques Perron
Directeur général
La Coopérative de câblodistribution de l'Arrière-Pays
20 860, Boul. Henri-Bourassa
Québec (Québec)
G2N 1P7
perron@ccapcable.com
Objet : Demande de modification tarifaire 3
Monsieur Perron,
Le 25 novembre 2010, le Conseil a reçu une demande de la Coopérative de câblodistribution de l'Arrière-Pays (la CCAP) sous pli de l’avis de modification tarifaire 3 dans laquelle compagnie propose d’apporter des modifications à son tarif général. La CCAP a indiqué qu’elle soumettait cette demande afin de se conformer aux conclusions du Conseil dans la décision de télécom 2010-787 du 25 octobre 2010 intitulée Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Modification proposée au traitement de la compensation pour les déséquilibres de trafic.
Le personnel fait remarquer que la CCAP utilise les services de Vidéotron Ltée pour la fourniture de ses services locaux. Le personnel fait également remarquer que le tarif des services d’accès de la CCAP stipule que les interconnexions avec les entreprises de services locaux se font conformément à la partie B du tarif ESLC de Vidéotron ltée. Puisque les modifications apportées à la partie B du tarif ESLC de Vidéotron ltée s’appliquent également à la CCAP, la compagnie n’avait pas à apporter aucune modification à son tarif des services d’accès.
Par conséquent, ce dossier est fermé.
Veuillez agréer, Monsieur Perron, l’expression de mes sentiments distingués.
L’original signé par
Suzanne Bédard
Gestionnaire principale, Tarifs
Télécommunications
cc: Sylvie Labbé, CRTC, (819) 819-953-9683, sylvie.labbe@crtc.gc.ca
Vidéotron ltée, regaffairs@quebecor.com
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