ARCHIVÉ - Lettre

Ottawa, le 12 mars 2010 

N/Réf. : 8638-C12-200817505

          8638-C12-200817512

PAR COURRIEL

Monsieur Denis E. Henry

Vice-président, Affaires juridiques, réglementaires et gouvernementales,

et chef de la Protection de la vie privée

Bell Aliant Communications régionales, société en commandite

160, rue Elgin, 19e étage

Ottawa (Ontario)  K2P C4

regulatory@bell.aliant.ca

Monsieur Mirko Bibic

Vice-président principal, Affaires réglementaires et gouvernementales

Bell Canada

160, rue Elgin, 19e étage

Ottawa (Ontario)  K2P 2C4

bell.regulatory@bell.ca

Objet :  Suivi de la Décision de télécom CRTC 2008-1 intitulée Utilisation des fonds des comptes de report pour améliorer l’accès des personnes handicapées aux services de télécommunication et pour étendre les services à large bande aux collectivités rurales et éloignées (la décision de télécom 2008-1) – Mise à jour de la proposition visant l’octroi d’une remise aux consommateurs

Messieurs,

Dans une lettre datée du 11 mars 2010, Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada (collectivement, les compagnies Bell) ont demandé un délai de 15 jours afin de déposer des précisions concernant leur proposition d’octroi d’une remise. Les compagnies Bell ont indiqué que leur demande était liée à certains renseignements connexes à la demande de renseignements qui leur a été acheminée le 9 mars 2010.

Même s’il semblait raisonnable d’accorder un délai aux compagnies Bell dans les circonstances, le personnel du Conseil estime qu’un délai de 10 jours serait plus approprié étant donné l’échéancier serré associé à l’instance. Par conséquent, la date limite à laquelle les compagnies Bell peuvent déposer des renseignements additionnels est reportée du
15 au 25 mars 2010. Veuillez prendre note que ce délai n’a aucune incidence sur le calendrier de l’instance.

Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur général,

Concurrence, Établissement des coûts et Tarifs,

Télécommunications,

L’original signé par

Paul Godin

c.c. : Donald R. Heale, CRTC, 819-997-2755, donald.heale@crtc.gc.ca           

Liste de distribution

Date de modification :

2010-03-12