ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 5 juillet 2010
N/Réf.: 8740-T78-20109689
PAR COURRIEL
Monsieur Allen Mercier
Directeur, recherches réglementaires
Télébec, Société en commandite
87, rue Ontario ouest, 5e étage St-Urbain
Montréal (Québec) H2X 1Y8
reglementa@telebec.com
Monsieur,
Objet : Avis de modification tarifaire 416 et 416A
Le Conseil a reçu une demande de Télébec, Société en commandite datée du 11 juin 2010, et modifiée le 22 juin 2010, dans laquelle la compagnie a proposé des modifications à son service local de base d’affaires. La compagnie a identifié sa demande en tant que dépôt tarifaire du groupe B.
Le personnel du Conseil a demandé à la compagnie d’amender son avis de modification. Par conséquent, cette demande, ainsi que toutes révisions subséquentes associées avec celle-ci, ne seront pas approuvées provisoirement au 15e jour calendrier suivant leur réception. Toutefois, le Conseil entend disposer de la demande, ainsi que de toutes révisions subséquentes associées avec celle-ci, dans les 45 jour ouvrables suivant la réception de la dernière révision.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
La gestionnaire principale, Tarifs
Télécommunications
L’original signé par
Suzanne Bédard
c.c. : Joëlle Bernier, CRTC, (819) 994-0551, joelle.bernier@crtc.gc.ca
- Date de modification :