ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 16 avril 2010
Par courriel
À: La liste de distribution ci-jointe
Objet: Rappel de la mise à jour du Tarif des entreprises de services locaux concurrentes
Le 16 mars 2010, le Conseil a fait parvenir une lettre demandant aux entreprises de services locaux concurrentes (ESLC) de procéder à la mise à jour de leur Tarif des services d’accès avant le 12 avril 2010. Le personnel du Conseil fait remarquer que certaines ESLC n’ont pas encore déposé les mises à jour de leur Tarif des services d’accès et rappelle à ces ESLC que le dépôt de ces mises à jour est obligatoire pour toutes les ESLC.
Le personnel du Conseil fait remarquer qu’en raison de l’amalgamation des tarifs de la Société TELUS Communications associés à l’interconnexion des Fournisseurs de services sans fil (FSSF), les ESLC qui fournissent des services d’interconnexion au FSSF en Alberta et en Colombie-Britannique doivent déposer des mises à jour de leur Tarif des services d’accès afin de refléter les renvois aux taux applicables à ces services avant le 26 avril 2010, afin de s’assurer de leur conformité avec les déterminations du Conseil établies dans la Décision de télécom 97-8 et dans l’Ordonnance de télécom 2010-144.
De plus, le personnel du Conseil fait remarquer que plusieurs ESLC ayant déposé des révisions tarifaires conformément à notre lettre du 16 mars 2010 ont omis de déposer la révision associée avec l’article 403.4.1 du modèle tarifaire des ESLC, Interconnexion avec les FSSF – Frais de liaison. Il est rappelé aux ESLC que dans l’Ordonnance de télécom 2010-144, le Conseil a conclut que le Modèle tarifaire des ESLC n’aurait dû indiquer que les références aux frais de liaisons applicables prévus dans le Tarif de chaque ESLT. Par conséquent, à la page 59 du Modèle tarifaire des ESLC, les deux phrases en-dessous du titre « Frais de liaisons » ainsi que les mots « par DS-1 » dans l’entête du tableau ont été retirés de refléter la conclusion du Conseil à cet égard.
Pour aider les ESLC à préparer leurs dépôts, il est à noter que les modifications décrites dans notre lettre du 16 mars 2010 figurent sur le site web du CRTC à la version 32 du Modèle tarifaire des ESLC, située à l’adresse suivante : http://www.crtc.gc.ca/cisc/fra/cisf3g5.htm.
Si vous avez des questions ou désirez obtenir de plus amples informations, veuillez contacter Joëlle Bernier, Analyste principale au CRTC, au (819) 994-0551 ou joelle.bernier@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.
Original signé par
Suzanne Bédard
Gestionnaire principale, Tarifs
Télécommunications
documents connexes :
- Société TELUS Communications – Regroupement des tarifs d’interconnexion sans fil, Ordonnance de télécom CRTC 2010-144, 11 mars 201
- Concurrence locale, Décision de télécom CRTC 97-8, 1 mai 1997
Liste de distribution:
ISP Telecom Inc. |
Andrew Matoga |
Access Communications Co-operative Limited |
Jim Deane |
Globility Communications Corporation |
Joe Boutros |
NRTC Communications |
Stephen Lynn |
WTC Communications |
Barbara Scott |
Huron Telecommunications Co-Operative Limited |
Glenn R Grubb |
Mornington Communications Co-operative Limited |
Richard Banks |
Rogers Cable Communications Inc. |
Brenda Stevens |
Tuckersmith Communications Co-operative Limited |
Sharon Chuter |
TelNet Communications |
William Sandiford |
Westman Media Cooperative Ltd. |
Rob Bazilewich |
O.N.Tel Inc. |
Tracy Cant |
Seaside Communications Inc. |
Roland McCaffrey |
Télécommunications Xittel Inc. |
François D Ménard |
Novus Entertainment Inc. |
Donna L Robertson |
Fibernetics Corporation |
Tom Zimnicki |
FlexITy Solutions Inc. |
Rishi Patel |
Provincial Tel Inc. |
Michael Tague |
Managed Network Systems Inc. |
Clayton Zekelman |
NanoFibre Networks Inc. |
Mark Halwa |
Nexicom Telecommunications Inc. |
John E Downs |
Bruce Telecom |
Eric Dobson |
Michaud Technologies Inc. |
Denis Michaud |
Exatel Inc. |
Kathleen Turnsek |
Iristel Inc. |
Samer Bishay |
Wightman Communications Ltd. |
Tom Sullivan |
|
La Coopérative de câblodistribution de l'Arrière-Pays |
Jacques Perron |
|
Mountain Cablevision Limited |
Patrick Kiely |
|
Persona Communications Inc. |
Arthur Taylor |
|
Nations Sphere Corporation |
Kim Sigurdson |
|
Brooke Telecom Co-operative Ltd. |
Manny Baron |
|
Amtelecom Cable GP Inc. |
Susan M. Smith |
|
Acclivities Technology Inc. |
Aiijaz Qureshi |
|
Compton Cable T.V. Limited |
Ed Olsen |
City West Cable & Telephone Corp. |
Rob Brown |
DSM Telecommunications Inc. |
Dan Merzetti |
Line4 Communications Inc |
Jacqueline Neal |
MTO Telecom Inc. |
Kenneth Fischer |
AstraQom Corp. |
Jonathan Sowah |
City West Cable (North) Corp. |
Lisa Marogna |
Rich Telecom |
Ahmad Abdalla |
Navigata Communications 2009, Inc. |
Bryce Schurr |
Ormuco Inc. |
Orlando Bayter |
The Community Recreation Rebroadcasting Service Association |
Sonya Kennedy |
Amtelecom Cable GP Inc. |
Natalie MacDonald |
Quadro Communications Co-operative Inc. |
Dave Baxter |
Les.Net (1996) Inc. |
Leslie Bester President |
Atria Networks LP |
Stephen Yung |
Colba.Net Inc. |
Joseph Bassili |
EMAIL ADDRESSES:
andrew@isptelecom.net; documents@accesscomm.ca; jboutros@globility.ca ; steve@wtccommunications.ca; grubb@hurontel.on.ca; rbanks@mornington.ca; brenda.stevens@rci.rogers.com ; sachuter@tcc.on.ca; regulatory@telnetcommunications.com; bazilewichr@westmancom.com; tracy.cant@ontera.ca; rmccaffrey@seaside.ns.ca; reglementation@xittel.net ; donna.robertson@novusnow.ca; regulatory@fibernetics.ca; rishi.patel@flexity.ca; clayton@mnsi.net; mark.halwa@nanofibre.ca; jdowns@nexicomgroup.net; regulatory@brucetelecom.com; denis@michaud.qc.ca; regulatory@vianet.ca; sbishay@iristel.com; tsullivan@wightman.ca ; perron@ccapcable.com; info@mountaincable.net; ataylor@personainc.ca; ksigurdson@nationssphere.com; m.baron@brktel.on.ca; ssmith@xcelco.on.ca; aijaz.qureshi@acclivities.com; eolsen@compton.net; rob.brown@cwct.ca; dmerzetti@dsmtel.com; jneal@line4com.com; kfischer@mtotelecom.com; info@astraqom.ca; lisa.marogna@cwct.ca; ahmad@richtelecom.com; Bc.schurr@sasktel.net; orlando.bayter@ormuco.com; skennedy@crrstv.net; Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca; dave.baxter@quadro.net; crtc@les.net; syung@atrianetworks.com; josephbssili@colba.net; tague@americanclec.com; accounting@wtccommunications.ca
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