ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 11 mai 2010
N/Réf. : 8665-C12-200807943
Par courriel
Parties intéressées à la Politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2009-430 intitulée Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion
Objet : Mise en œuvre du service de relais par IP – concernant la demande de prolongation présentée par TELUS
Madame, Monsieur,
Dans la Politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2009-430 du 21 juillet 2009 intitulée Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion, le Conseil a ordonné à toutes les ESL, y compris les ESLC offrant des services sans fil, et aux fournisseurs de services VoIP tenus d’offrir le service de relais par téléscripteur, de fournir le service de relais par IP au plus tard le 21 juillet 2010. Le Conseil a autorisé les parties à satisfaire à l’obligation de fournir ce service en l’offrant elles-mêmes, ou en confiant le service à un autre fournisseur.
Le 5 mars 2010, Bell Canada et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant) ont demandé au Conseil de reporter de deux mois, plus précisément au 21 septembre 2010, la date limite pour mettre en œuvre le service de relais par IP. Le Conseil a approuvé cette demande dans une lettre datée du 30 mars 2010.
Le 3 mai 2010, la Société TELUS Communications Inc. (TELUS) a présenté au Conseil une lettre dans laquelle elle affirmait qu’afin de pouvoir fournir un service de relais par IP fiable et de qualité, elle avait besoin des prolongations de délai énumérées ci-dessous, pour les raisons énoncées dans sa lettre :
- jusqu’au 31 décembre 2010, pour ce qui est de son service de gros (la mise en œuvre serait étalée entre le 21 septembre et le 31 décembre 2010 pour les clients de gros).
TELUS a affirmé qu’elle prévoyait mettre en œuvre son service de relais par IP de gros de façon à ce que le plus grand nombre d’utilisateurs finals possible puissent y accéder le plus rapidement possible.
Les parties peuvent déposer des observations écrites sur le sujet auprès du Conseil, et en signifier copie aux autres parties, au plus tard le 26 mai 2010.
TELUS peut déposer des réponses écrites sur le sujet auprès du Conseil, et en signifier copie aux autres parties, au plus tard le 1er juin 2010.
Les documents susmentionnés doivent être reçus, et non simplement envoyés, au plus tard aux dates indiquées.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice, Politique sociale et des consommateurs,
[L’ORIGINALE SIGNÉE PAR]
Martine Vallee
c.c. : Celia Millay, CRTC, 819-934-1358
Liste de distribution:
'bell.regulatory@bell.ca'; 'regulatory.affairs@telus.com'; 'regulatoryaffairs@nwtel.ca'; 'reglementa@telebec.com'; 'document.control@sasktel.sk.ca'; 'workstation@mtsallstream.com'; 'regulatory@bell.aliant.ca'; 'mworkman@blindcanadians.ca'; 'p_gordon@rogers.com'; 'kerznel@lao.on.ca'; 'Jroots@cad.ca'; 'mpotvin@ccbnational.net'; 'arendall@cogeco.net'; 'gmalkowski@chs.ca'; 'jbentley@chs.ca'; 'dfels@ryerson.ca'; 'judo@ryerson.ca'; 'cqda@videotron.ca'; 'tjgreen@bellnet.ca'; 'cathy.moore@cnib.ca'; 'bernard.nunan@cnib.ca'; 'ccd@ccdonline.ca'; 'bxt1@nbrscanada.com'; 'info@raaq.qc.ca'; 'gkane@stikeman.com'; 'hardy63@live.com'; 'andrew@isptelecom.net'; 'regaffairs@quebecor.com'; 'gcordeau@maskatel.qc.ca'; 'regulatory.matters@corp.eastlink.ca'; 'brenda.stevens@rci.rogers.com'; 'regulatory@telnetcommunications.com'; 's.cloutier@axion.ca'; 'regulatory@sjrb.ca'; 'regulatory.aff@fidomobile.ca'; 'michel.messier@cogeco.com'; 'regulatory@vianet.ca'; 'sbishay@iristel.com'; 'ataylor@personainc.ca'; 'info@mountaincable.net'; lcundy@telus.net; cqda@videotron.ca; documents@accesscomm.ca; jboutros@globility.ca; 'regulatory@bell.aliant.ca'
C.-à-d. aux abonnés des services de détail de TELUS dans ses territoires d’exploitation d’ESLT en Alberta, en Colombie-Britannique et au Québec.
C.-à-d. aux abonnés du service de relais par IP de gros de TELUS.
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