ARCHIVÉ - Lettre

Ottawa, le 8 octobre 2010

N/Réf. : 8663-C12-201000653

PAR COURRIEL

Destinataires : Voir la liste de distribution

Objet : Obligation de servir et autres questions, Avis de consultation de télécom CRTC 2010-43 (tel qu’il a été modifié) – Organisation et déroulement de l’audience – Suivi

Madame, Monsieur,

Comme il est indiqué dans la lettre du Conseil datée du 17 septembre 2010, cette lettre a pour but d’aider les parties à respecter la structure et la méthode prévues pour présenter des documents écrits ou des observations orales.  

Structure et méthode de présentation

Les parties doivent présenter leurs observations à l’audience, de même que leurs observations écrites après l’audience, dans un langage aussi clair que possible conformément à la structure et à la méthode indiquées à l’annexe de cette lettre. Les parties doivent appuyer leurs recommandations avec des justifications appropriées et quantifier l’impact de ces recommandations dans la plus grande mesure possible. Les questions posées à l’audience par les membres du comité d’audition du Conseil seront structurées en fonction de la méthode exposée en annexe.  

Le Conseil rappelle aux parties qu’elles auront jusqu’au 12 novembre 2010 pour déposer auprès du Conseil des observations écrites après l’audience dont elles devront, le cas échéant, signifier copie aux autres parties. Ces observations doivent comporter au plus 15 pages et doivent inclure un résumé d’au plus cinq pages.

Copie des documents déposés

En ce qui concerne les documents déposés à l’audience (par exemple les notes préparées par les parties, les pièces à l’appui, les pièces à l’appui proposées ou les réponses aux entreprises), le Conseil rappelle à toutes les parties qu’elles doivent remettre 30 exemplaires à la secrétaire de l’audience, aux fins d’utilisation par le Conseil. De plus, une copie de ces documents doit être signifiée à toutes les autres parties présentes à l’audience, à la date du dépôt des documents.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le secrétaire général,

Original signé par :

Robert A. Morin

Annexe

Structure et méthode de présentation

Réévaluation de l’obligation de servir et de l’objectif du service de base (OSB) :

1.    Dans quels marchés (par exemple, marchés faisant l’objet d’une abstention de la réglementation, marchés réglementés) l’obligation de servir et l’OSB devraient-ils s’appliquer, le cas échéant?

2.    Les entreprises de services locaux titulaires (ESLT) devraient-elles seules être assujetties à l’obligation de servir et à l’OSB, lorsque les mesures sont maintenues?

3.    Les services téléphoniques sans fil peuvent-ils satisfaire à l’obligation de servir et à l’OSB?

Établissement du rôle du Conseil concernant l’accès Internet haute vitesse :

1.    Le Conseil doit-il établir une cible (spécifications techniques) concernant l’accès au service Internet haute vitesse? Dans l’affirmative, quelles spécifications techniques faut-il inclure (par exemple, cibles de vitesse de téléchargement/téléversement) et quel devrait être l’échéancier pour l’atteinte de la cible?

2.    Le Conseil doit-il rendre obligatoire la fourniture de l’accès à un tel service dans les régions où le service n’est pas offert?

3.    Le Conseil doit-il créer un fonds pour aider les Canadiens à accéder au service Internet haute vitesse dans les régions où le service n’est pas offert?

Réévaluation du régime de subvention locale :

1.    Le Conseil doit-il modifier le régime de subvention locale? Dans l’affirmative, de quelle façon?

2.    Le Conseil doit-il revoir les coûts et/ou les définitions des zones de desserte à coût élevé utilisés pour calculer le montant des subventions?

Réexamen de la concurrence locale dans les territoires des petites ESLT :

1.    Doit-on continuer d’autoriser la mise en place de la concurrence locale dans les marchés des petites ESLT? Dans l’affirmative, à quelles conditions?

2.    Étant donné votre point de vue sur l’obligation de servir, sur l’OSB et sur le régime de subvention locale, les petites ESLT devraient-elles faire l’objet de mesures spéciales? Dans l’affirmative, lesquelles?

Liste de distribution

Parties intéressées – Obligation de servir et autres questions, Avis de télécom CRTC 2010-43, 28 janvier 2010 (tel qu’il a été modifié) :

david.watt@rci.rogers.com;  Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca;  grubb@hurontel.on.ca;  wagrier@1000island.net;  rbanks@mornington.ca;  steve@wtccommunications.ca;  roxboro@ontarioeast.net;  sachuter@tcc.on.ca;  jpatry@telcourcelles.qc.ca;  nantel@tellambton.net;  telstep@telstep.net;  pdowns@nexicom.net;  pwightman@wightman.ca;  a.schneider@hay.net;  vp.finances@sogetel.com;  regulatoryaffairs@nwtel.ca;  j-fmathieu@telupton.qc.ca;  gcordeau@maskatel.qc.ca ;  lisa.marogna@cwct.ca;  nfrontenac@kw.igs.net;  rob.olenick@tbaytel.com ;  tracy.cant@ontera.ca;  regulatory@execulink.com;  telvic@telvic.net;  dreynard@kmts.biz;  scoffey@dryden.ca;  m.baron@brktel.on.ca;  reglementa@telebec.com;  pallard@cooptel.qc.ca;  Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca;  nicolet@puc.net;  jdowns@nexicomgroup.net;  Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca;  regulatory@brucetelecom.com;  dave.baxter@quadro.net;  regulatory@bell.aliant.ca;  bell.regulatory@bell.ca ;  iworkstation@mtsallstream.com;  michel.messier@cogeco.com ;  document.control@sasktel.sk.ca;  Regulatory@sjrb.ca;  regulatory.affairs@telus.com;  regaffairs@quebecor.com;  reglementa@telebec.com;  angusoliver320@gmail.com;  dmckeown@viewcom.ca;  cataylor@cyberus.ca;  henryvlug@telus.net;  whitehead@johnstonbuchan.com;  anderson@sfu.ca;  eric@rothschildco.com;  crtc@mhgoldberg.com;  babramson@mccarthy.ca;  abriggs@cogeco.ca;  regulatory@fibernetics.ca;  dave.ehman@axia.com;  lmilton@fasken.com;  david.kidd@blakes.com;  sdesy@actq.qc.ca;  LBC_Consulting@live.ca;  cedwards@ccsa.cable.ca;  regulatory@lya.com;  blackwell@giganomics.ca;  andre.labrie@mcccf.gouv.qc.ca;  jonathan.holmes@ota.on.ca;  regaffairs@quebecor.com;  steve.rose@gov.yk.ca;  jwhite@cep.ca;  bmilligan@mediac.ca;  cjprudham@barrettxplore.com;  ldunbar@fasken.com;  telecom@gov.bc.ca;  linda_maljan@gov.nt.ca;  rebecca.mustard@townofws.ca;  ptemple@pelmorex.com;  reglementation@xittel.net ;  mario.mota@cftpa.ca;  mastin@cftpa.ca;  douellette@cablovision.com;  bruno.orsini@inukshuk.ca;  stephen.scofich@tbaytel.com;  regulatory@bcba.ca;  jderwinsky@galaxybroadband.ca;  bwalden@tnt21.com;  duncan@cimamusic.ca;  tisrael@cippic.ca;  regulatory@teksavvy.com;  regulatory@ssimicro.com;  sramchandar@gobcn.ca;  regulatory@primustel.ca;  mlynn@omniglobe.com;  sdrouin@adisq.com;  piac@piac.ca;  jhpratt@msn.com;  hemond@consommateur.qc.ca;  documentcontrol@cwta.ca ;  George.doubt@twu-stt.ca;  ctacit@tacitlaw.com;  gosfield@gosfieldtel.com;  choquette@comgate.com;  sbray@deloitte.ca;  rroy@telwarwick.qc.ca;  paul.frappier@telmilot.com;  nantel@tellambton.net

Autres parties :

Date de modification :

2010-10-08