ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 24 novembre 2010
N/Réf. : 8638-C12-201014620
PAR COURRIEL
DISTRIBUTION
Objet : Suivi de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2010-632; études de coûts des câblodistributeurs connexes à l’accès Internet aux tierces parties (AITP) – demande de délai
Madame, Monsieur,
Le Conseil accuse réception d’une lettre de Shaw Communications Inc. (Shaw), datée du 19 novembre 2010, dans laquelle la compagnie a demandé que la date de dépôt des études de coûts connexes à l’accès Internet aux tierces parties (AITP) soit reportée à une date ultérieure. Shaw a fait valoir que les contraintes liées aux ressources l’empêchaient de déposer les études de coûts dans le cadre de l’échéancier fixé dans la politique réglementaire de télécom 2010‑632 et a donc demandé que la date soit reportée au 10 décembre 2010. Quebecor Media Inc. (QMI), au nom de sa société affiliée Vidéotron ltée, Rogers Communications (Rogers) et Cogeco Cable Inc. (Cogeco) ont appuyé la demande de délai présentée par Shaw. Par contre, le Canadian Network Operators Consortium Inc. (CNOC) s’est opposé à la demande de délai, alléguant le manque de justification précise.
Dans les circonstances, il convient d’accorder à Shaw, à QMI, à Rogers et à Cogeco un report unique d’échéance pour le dépôt des études de coûts connexes à l’AITP. Par conséquent, les études de coûts connexes à l’AITP doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à l’ensemble des parties au plus tard le 10 décembre 2010.
Les documents ci-dessus doivent avoir été reçus et non pas être simplement envoyés aux dates susmentionnées.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le gestionnaire principal,
Services aux concurrents et Établissement des coûts,
Télécommunications,
L’original signé par
Yvan Davidson,
Liste de distribution
regulatoryaffairs@nwtel.ca; bell.regulatory@bell.ca; reglementa@telebec.com; document.control@sasktel.sk.ca; iworkstation@mtsallstream.com; regulatory@bell.aliant.ca; Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca; Regulatory@sjrb.ca; marcel.mercia@cybersurf.com; reglementation@xittel.net ; regulatory@distributel.ca; lisagoetz@globalive.com; regulatory@primustel.ca; telecom.regulatory@cogeco.com; regaffairs@quebecor.com; ken.engelhart@rci.rogers.com; regulatory.affairs@telus.com; crtc@mhgoldberg.com; eric@rothschildco.com; gfletcher@incentre.net; berzins@nucleus.com; babramson@mccarthy.ca; regulatory@execulink.com; ctacit@tacitlaw.com; abriggs@cogeco.ca; slavalevin@ethnicchannels.com; crtc@les.net; LBC_Consulting@live.ca; andre.labrie@mcccf.gouv.qc.ca; bob.Allen@abccomm.com; ghariton@sympatico.ca; lefebvre@rogers.com; kirsten.embree@fmc-law.com; bruce@brucebuchanan.net; jonathan.holmes@ota.on.ca; cataylor@cyberus.ca; chris.allen@abccomm.com; regulatory@vianet.ca; piac@piac.ca; tom.copeland@caip.ca ; hemond@consommateur.qc.ca; blackwell@giganomics.ca; jhpratt@msn.com; crtc@paul.ca; pris@pris.ca ; regulatory@lya.com; regulatory@teksavvy.com; dmckeown@viewcom.ca; David.Wilkie@tbaytel.com; regulatory@fibernetics.ca; jfmezei@vaxination.ca; stephen.scofich@tbaytel.com; regulatory@bcba.ca; crtcmail@gmail.com; telecom@gov.bc.ca; www.cnoc.ca
- Date de modification :