ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 4 novembre 2010
N/Réf. : 8663-C12-201015470
PAR COURRIEL
Monsieur Satyam R. Talati
Pulse Telecom Inc.
1230 Liberty Bank Ln., Suite 320
Louisville (Kentucky) 40222
satyam.talati@srvrco.com
Objet : Suivi de la Décision de télécom CRTC 2005-61 – Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux d’aviser les clients concernant les services d’urgence 9-1-1
Monsieur,
Dans une lettre datée du 12 octobre 2010, le personnel du Conseil a avisé Pulse Telecom Inc. (Pulse Telecom) de modifier les textes que la compagnie se proposait d’utiliser pour aviser les clients afin de garantir qu’ils soient conformes à la décision de télécom 2005-61 du 20 octobre 2005 intitulée Suivi de la décision Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard des services d’urgence, Décision 2005-61 – Exigences relatives à un avis aux clients (la décision de télécom 2005-61). En réponse à la lettre susmentionnée, Pulse Telecom a soumis, le 21 octobre 2010, les textes révisés qu’elle se proposait d’utiliser pour aviser les clients.
Nous vous avisons donc qu’après avoir examiné les textes que Pulse Telecom se propose d’utiliser pour aviser les clients, le personnel du Conseil estime qu’ils sont conformes aux conclusions que le Conseil a tirées dans la décision de télécom 2005-61.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par S. Bédard
Suzanne Bédard
c.c. : C. Abbott, CRTC, 819‑997-4509
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