ARCHIVÉ - Lettre
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N/Réf. : 8663-C12-201000653
Ottawa, le 27 août 2010
PAR COURRIEL
(Voir liste de distribution)
Objet : Obligation de servir et autres questions, Avis de consultation de télécom CRTC 2010-43 – Demande de renseignements complémentaires – Demande de renseignements adressée à MTS Allstream
Madame, Monsieur,
La présente lettre fait suite à une demande de la Société TELUS Communications pour une réponse complémentaire à la demande de renseignements MTS Allstream(TELUS)20juillet10-3 déposée dans le cadre de l’instance amorcée par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2010-43.
Les demandes de réponses complémentaires sont évaluées en fonction des dispositions du paragraphe 18(2) des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications. Le personnel du Conseil a soupesé le bien-fondé de tous les arguments favorables et défavorables au dépôt de réponses complémentaires et il a tenu compte des principes généraux que le Conseil a énoncés dans les instances antérieures. La pertinence des renseignements demandés par rapport à la question à l’étude demeure la principale considération. Entre également en ligne de compte la mesure dans laquelle la réponse à la demande de renseignements correspond à la demande initiale.
Compte tenu de ces considérations, aucune réponse complémentaire n’est exigée de MTS Allstream à l’égard de la demande de renseignements susmentionnée.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Politique des télécommunications,
L’original signé par :
John Macri
Liste de distribution
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