ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 28 janvier 2010
N/Réf. : 8638-C12-200817505
PAR COURRIEL
Monsieur Denis E. Henry
Vice-président, Affaires juridiques, réglementaires et gouvernementales,
et chef, Protection de la vie privée
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite,
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
Monsieur Mirko Bibic
Vice-président principal, Affaires réglementaires et gouvernementales
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
Objet : Suivi de la décision de télécom 2008-1 intitulée Utilisation des fonds des comptes de report pour améliorer l’accès des personnes handicapées aux services de télécommunication et pour étendre les services à large bande aux collectivités rurales et éloignées
Messieurs,
Le 15 janvier 2010, le Conseil a reçu un mémoire de Bell Aliant Communications régionales société en commandite, (Bell Aliant) et de Bell Canada (collectivement, les compagnies Bell), dans lequel les compagnies donnaient des détails sur le programme d’extension des services à large bande financé au moyen des comptes de report qu’elles proposaient d’instaurer ainsi que sur les services connexes.
Les compagnies Bell ont proposé d’offrir un service unique à large bande sans fil de détail assorti d’une vitesse de téléchargement maximale de 2 mégaoctets par seconde (2 Mo/s) et d’une limite d’utilisation mensuelle (limite de téléchargement) de 2 gigaoctets (Go), au tarif mensuel de 31,95 $ (la proposition de service à large bande sans fil de détail). Les compagnies Bell ont également proposé un service à large bande sans fil de gros, assorti d’une vitesse de téléchargement maximale de 2 Mo/s et d’une limite d’utilisation mensuelle (limite de téléchargement) de 2 Go, au tarif mensuel de 22 $ (la proposition de service à large bande sans fil de gros).
Pour faciliter l’examen par le Conseil des services à large bande proposés, les compagnies Bell doivent répondre à la demande de renseignements en annexe au plus tard le 18 février 2010.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur général,
Concurrence, Coûts des services et Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par
Paul Godin
c.c. : Donald Heale, CRTC, 819-997-2755, donald.heale@crtc.gc.ca
Liste de distribution
P.j. : Demande de renseignements
Liste de distribution
Pièce jointe
Demande de renseignements
1. Dans leur proposition du 1er septembre 2006 relativement à l’extension des services à large bande, les compagnies Bell ont déclaré que les services offerts aux clients potentiels seront comparables aux services qu’offrent Bell Canada et Bell Aliant dans le cadre de leurs programmes commerciaux respectifs liés aux services à large bande, en Ontario et au Québec. Les services comprendraient la gamme complète des services offerts aux clients des services à large bande de gros et de détail.
a. Expliquer pourquoi les compagnies Bell ne sont plus disposées à offrir aux clients des collectivités rurales la gamme complète des services qu’elles offrent aux clients des services de détail des régions urbaines.
b. Expliquer pourquoi le service à large bande sans fil de détail que les compagnies Bell ont décrit dans leur proposition du 15 janvier 2010 se limite à une option de service.
c. Expliquer comment le service à large bande sans fil de détail que les compagnies Bell ont proposé comblera les besoins de service des clients (petits, moyens et grands utilisateurs des services), dans les collectivités rurales en question, de telle sorte qu’ils recevront des services comparables à ceux offerts aux utilisateurs similaires des régions urbaines.
2. Indiquer la position des compagnies Bell, avec justification à l’appui, concernant la possibilité d’apporter, à la proposition de service à large bande sans fil de détail, les ajustements suivants :
a. L’offre de tarifs globaux correspondant aux tarifs offerts aux clients des compagnies Bell des zones urbaines;
b. L’offre :
i. d’une option de téléchargement supplémentaire liée à la limite de téléchargement mensuelle équivalente à celle qu’offrent actuellement les compagnies Bell aux clients des régions urbaines (à savoir jusqu’à 40 Go par mois, au tarif mensuel de 5 $);
ii. de limites quant aux frais maximaux imposés pour le téléchargement excédant la limite allouée.
3. En ce qui concerne la proposition de service à large bande sans fil de gros, le personnel du Conseil fait remarquer que la limite de téléchargement de 2 Go est considérablement moindre que la limite de téléchargement actuelle de 20 Go que les compagnies Bell offrent aux clients des régions urbaines dans le cadre de leur Service d’accès par passerelle (SAP). Étant donné que l’utilisation moyenne des Canadiens en 2008 s’établissait à 12,3 Go, comme indiqué dans le Rapport de surveillance des communications 2009, il est évident que peu de clients du service ne téléchargeront que 2 Go. Indiquer la position des compagnies Bell, avec justification à l’appui, concernant la possibilité d’ajuster la limite de téléchargement associée à la proposition de service à large bande sans fil de gros afin qu’elle corresponde à la limite mensuelle de 20 Go associée au SAP.
Liste de distribution
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