ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 30 avril 2010
N/Réf. : 8622-D11-200917114
PAR COURRIEL
Monsieur Donald Cavanagh
Vice-président, Télécommunications
Distributel Communications Limited
177, rue Nepean, pièce 300
Ottawa (Ontario) K1A 0N2
don@distributel.ca
Madame Brenda Stevens
Directrice, Relations interentreprises
Rogers Cable Communications Inc.
333, rue Bloor Est, 9e étage
Toronto (Ontario) M4W 1G9
brenda.stevens@rci.rogers.com
Monsieur Yuval Barzakay
Président
Comwave Telecom Inc.
61, chemin Wildcat
Toronto (Ontario) M3J 2P5
ybarzakay@comwave.net
Monsieur Marcel Mercia
Directeur de l’exploitation
Cybersurf Corp.
300 West Tower, 1144 – 29th Ave. NE
Calgary (Alberta) T2E 7P1
marcel.mercia@cia.com
Objet : Transfert en bloc des numéros de téléphone dont Distributel/CTI a fait l’acquisition – Demande de renseignements
Madame, Messieurs,
Le personnel du Conseil estime que le Conseil a besoin de renseignements complémentaires afin de rendre une décision relativement à la demande en rubrique.
À ce titre, les destinataires de la présente lettre doivent déposer auprès du Conseil leurs réponses à la demande de renseignements ci-jointe au plus tard le 5 mai 2010.
Lorsqu’un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, il doit être effectivement reçu et non pas simplement être envoyé au plus tard à cette date.
Veuillez agréer, Madame, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Mise en œuvre de la concurrence et Technologie,
L’original signé par
Mario Bertrand
P.j. : Demande de renseignements
Demande de renseignements
En vertu de l’entente de services actuelle, la clientèle des utilisateurs finals des services de communication vocale sur protocole Internet (services VoIP) de Cybersurf Corp (Cybersurf) a été transférée à Communications Télosystème Inc. (CTI). Celle-ci, une filiale à part entière de Distributel Communications Limited (Distributel), dispose d’une entente de services (à savoir, services de facturation, d’assistance à la clientèle, de changements de services, etc.) conclue avec ces clients.
Toutefois, le réseau de Rogers Cable Communications Inc. (Rogers Cable) continue de desservir ces clients en vertu des modalités de revente conclues entre Rogers Cable, Comwave et Cybersurf. Cela signifie que Rogers Cable est l’entreprise/ESLC responsable dans ce dossier, tandis que Comwave et Cybersurf sont les fournisseurs de services inscrits au dossier et chargés du processus de transfert des clients comme indiqué dans les Lignes directrices relatives aux commandes locales Canadiennes (LDCL-C).
1. En tenant compte de cette entente, expliquer en détail le déroulement du processus de demande de service local (DSL) et de confirmation de service local (CSL) relative au transfert d’un client, ainsi que la façon dont les exigences en matière de validation du transfert d’un client, conformément aux LDCL-C, seront respectées et par quelle(s) entité(s) dans les cas suivants :
a. Un utilisateur final des services VoIP de CTI (utilisant un numéro de téléphone de Rogers/Comwave) veut être transféré à un fournisseur de services indépendant autre que Distributel, Rogers Cable, Cybersurf ou Comwave.
b. Rogers/Comwave) veut être transféré au service fourni directement par Rogers Cable.
c. Un utilisateur final des services VoIP de CTI (utilisant un numéro de téléphone de Rogers/Comwave) veut être transféré au service fourni directement par Distributel.
2. Indiquer les questions et/ou problèmes potentiels associés au choix de l’entité à laquelle une DSL doit être acheminée, à l’obtention des autorisations de transfert de clients, à l’établissement de la CSL avec toute l’information requise et à la coordination du transfert de clients.
3. Fournir une explication détaillée et indiquer les problèmes potentiels associés à l’opération de saisie des données de transfert au Centre d’administration de la transférabilité des numéros (CATN) et à l’entité chargée d’une telle saisie, en vue de créer, puis d’approuver une version de l’abonnement permettant d’amorcer le processus de transfert.
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