ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 13 juillet 2010
Notre référence : 8662-B54-201011113
PAR COURRIEL
À : liste de distribution
Objet : Demande de Bell Aliant et Bell Canada visant la révision et la modification de la décision 2010-323 intitulée TekSavvy Solutions Inc. et Yak Home Phone Corp. -Demande de redressement concernant le Service local et services téléphoniques de gros
Madame, Monsieur,
Le 8 juillet 2010, Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant) et Bell Canada (collectivement, les Compagnies), ont présenté au Conseil une demande en vertu de la partie VII, conformément aux Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications, visant la révision et la modification de la Décision de télécom CRTC 2010‑323 du 28 mai 2010 intitulée TekSavvy Solutions Inc. et Yak Home Phone Corp. – Demande de redressement concernant le Service local et services téléphoniques de gros (la décision SLSTG). Les Compagnies ont également déposé en même temps un avis de modification tarifaire dans le but de modifier leur tarif du SLSTG.
Les Compagnies ont proposé que le Conseil rende immédiatement provisoire le crédit actuel de 50 $, lequel est prévu à la section 4(d) de l’article 317 de leurs tarifs de SLSTG. Les Compagnies ont proposé un processus accéléré pour traiter cette demande provisoire.
Dans les circonstances, la demande de la requérante visant la tenue d’un processus accéléré est considérée raisonnable.
Par conséquent, les intimées sont tenues de déposer leurs observations sur la demande de redressement provisoire des Compagnies au plus tard le 20 juillet 2010, et les Compagnies doivent soumettre leur réplique au plus tard le 23 juillet 2010. Les intimées peuvent soumettre des observations sur la demande de révision et de modification au plus tard le 9 août 2010 et les Compagnies peuvent déposer leur réplique au plus tard le 19 août 2010.
Les documents qui doivent être déposés et signifiés conformément à la procédure décrite ci-dessus doivent avoir été reçus, et non pas seulement avoir été envoyés, au plus tard à la date indiquée. Une copie de ces documents doit être également envoyée à l’adresse suivante : kim.wardle@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur, Mise en œuvre de la concurrence et Technologie,
Télécommunications,
L’original signé par
Mario Bertrand
Liste de distribution :
regulatory@bell.aliant.cabell.regulatory@bell.ca
eric@teksavvy.com
rocky@teksavvy.com
rwarden@primustel.ca
DMcLarne@ACNINC.com
EdwardAntecol@globalive.com
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