ARCHIVÉ -Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-551

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Autre référence : 2010-551-1 2010-551-2 et 2010-551-3

Ottawa, le 4 août 2010

Avis d’audience

6 octobre 2010
Saskatoon (Saskatchewan)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 2 septembre 2010

Le Conseil tiendra une audience à partir du 6 octobre 2010 à 9 h, au Saskatoon Inn Hotel & Conference Centre, 2002 Airport Drive, Saskatoon (Saskatchewan), afin d’étudier les demandes suivantes :

[formulaire d’interventions/d’observations - radiodiffusion]

Requérante et endroit

1. Golden West Broadcasting Ltd.
Humboldt (Saskatchewan)
N^o de demande 2009-1737-0

2. Fabmar Communications Ltd.
Humboldt (Saskatchewan)
N^o de demande 2010-0304-5

3. Corus Audio & Advertising Services Ltd.
Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan et Manitoba
N^o de demande 2009-1674-4

4. Fight Media Inc.
L’ensemble du Canada
N^o de demande 2010-0150-3

5. J. Thomas Murray, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
N^o de demande 2010-0547-1

6. The Accessible Channel Inc.
L’ensemble du Canada
N^o de demande 2010-0555-4

7. Love World Christian Network
L’ensemble du Canada
N^o de demande 2010-0692-4

8. Piera Shuen, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
N^o de demande 2010-0731-0

9. CTVglobemedia Inc. et GlassBOX Television Inc., au nom d’une société devant être constituée qui sera entièrement détenue par CTV Television Inc.
L’ensemble du Canada
N^os de demandes 2010-0949-9 et 2010-0955-6

10. Bell Aliant Communications régionales inc., l’associé commandité, ainsi qu’associé commanditaire avec Bell Canada et 6583458 Canada Inc. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
Provinces de l’Atlantique
N^o de demande 2010-0836-8

11. Bell Aliant Communications régionales inc., l’associé commandité, ainsi qu’associé commanditaire avec 6583458 Canada Inc. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
Halifax, Dartmouth, Bedford et Sackville (Nouvelle-Écosse); Fredericton, Saint John et Moncton (Nouveau-Brunswick); et St. John’s, Paradise et
Mount Pearl (Terre-Neuve-et-Labrador)
N^o de demande 2010-0913-4

12. Bell Aliant Communications régionales inc., l’associé commandité, ainsi qu’associé commanditaire avec 6583458 Canada Inc. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
Province de Québec
N^o de demande 2010-0924-1

13. 7253231 Canada Limited
Comté du Prince-Édouard (Ontario)
N^o de demande 2010-0549-7

14. Paul Lefebvre, au nom d’une société devant être constituée
Nipissing (Ontario)
N^o de demande 2010-0743-5

15. The Haliburton Broadcasting Group Inc.
Barry’s Bay (Ontario)
N^o de demande 2010-0859-0

16. Rogers Communications Inc. et Fido Solutions Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Rogers Communications Partnership
Diverses localités en Ontario, au Nouveau-Brunswick, à
Terre-Neuve-et-Labrador; et l’ensemble du Canada
N^o de demande 2010-0999-4

17. Island Lake First Nations Radio
Island Lake (Saskatchewan)
N^o de demande 2010-0133-8

18. Golden West Broadcasting Ltd.
Estevan (Saskatchewan)
N^o de demande 2009-0596-1

19. Barry Alan Wall, au nom d’une société devant être constituée
Prince Rupert (Colombie-Britannique)
N^o de demande 2010-0646-1

20. Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Astral Media Radio s.e.n.c.
Prince Rupert (Colombie-Britannique)
N^o de demande 2010-0879-8

 Préambule

Articles 1 et 2

Le Conseil a reçu deux demandes de nouvelles licences de radiodiffusion afin d’exploiter des stations de radio FM devant desservir le marché de Humboldt.

Ces demandes sont concurrentes sur le plan technique pour l’utilisation de la fréquence 107,5 MHz.

Ces demandes seront traitées comme des demandes de radio compétitives pour Humboldt.

Article 3

Il s’agit d’une demande présentée par Corus Audio & Advertising Services Ltd. pour un nouveau service régional spécialisé de catégorie 2 en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba. Le service propose de fournir des informations locales sur mesure pour chaque communauté dans laquelle elle sera diffusée.

Articles 4 à 20

Le Conseil se propose d’étudier, sous réserve d'interventions, les articles 4 à 20 lors de la phase sans comparution de l’audience publique.

1. Humboldt (Saskatchewan)
N^o de demande 2009-1737-0

Demande présentée par Golden West Broadcasting Ltd. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Humboldt.

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 107,5 MHz (canal 298C1) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 59 000 watts (PAR maximale de 96 000 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 164,1 mètres).

La requérante propose une formule musicale composée d’une variété de grand succès.

Adresse de la requérante :

105-32, rue Brandt
Steinbach (Manitoba)
R5G 2J7
Télécopieur : 204-346-5323
Courriel : rhildebrand@goldenwestradio.com

Examen de la demande :

Bureau municipal de Humboldt
715, rue Main
Humboldt (Saskatchewan)

2. Humboldt (Saskatchewan)
N^o de demande 2010-0304-5

Demande présentée par Fabmar Communications Ltd. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Humboldt.

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 107,5 MHz (canal 298C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts (antenne non directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 164,1 mètres).

La requérante propose une formule musicale de rock classique.

Adresse de la requérante :

Box 750
Melfort (Saskatchewan)
S0E 1A0
Télécopieur : 306-752-5932
Courriel : k.singer@cjvr.com

Examen de la demande :

611, rue Main
Melfort (Saskatchewan)

et

Chambre de commerce de Humboldt
201 8^th Avenue
Humboldt (Saskatchewan)

3. Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan et Manitoba
N^o de demande 2009-1674-4

Demande présentée par Corus Audio & Advertising Services Ltd. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise régionale de programmation de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue anglaise devant s’appeler LOCAL1.

La requérante affirme que la programmation serait axée sur la fourniture d’informations locales adaptées à chaque communauté dans laquelle le service serait distribué. Les informations comprendraient des nouvelles locales, des informations sur les événements et les activités communautaires locales ainsi que des bulletins météorologiques. Le service diffuserait du contenu à l’aide de vidéos, de texte, de graphiques et de contenu sonore.

La requérante propose d’offrir une programmation provenant des catégories d’émissions suivantes, telles qu’énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : 1, 2a), 3, 5b), 11, 12, 13 et 14.

La requérante demande que le Conseil lui impose la condition de licence suivante en ce qui a trait à la publicité :

La titulaire ne doit pas diffuser plus de douze (12) minutes de matériel publicitaire pour chaque heure d’horloge. Dans chaque communauté où le service est distribué, la titulaire ne peut diffuser plus de six (6) minutes de publicité locale.

Cette demande devait initialement être entendue lors de l’audience tenue le 14 avril 2010 (voir l’Avis d’audience, avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-72, 11 février 2010), mais a été retirée pour être reportée à une date ultérieure.

Le Conseil tiendra compte des interventions déjà acceptées et déposées au dossier public de l’audience du 14 avril 2010 et de toutes les autres interventions reçues dans le cadre de la présente audience.

Adresse de la requérante :

181, rue Bay
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Télécopieur : 613-692-3779
Courriel : sylvie.courtemanche@corusent.com

Examen de la demande :

630 3^rd Avenue South West
Bureau 500
Calgary (Alberta)

4. L’ensemble du Canada
N^o de demande 2010-0150-3

Demande présentée par Fight Media Inc. (Fight Media) afin d’obtenir l’autorisation d’acquérir, dans le cadre d’une réorganisation intrasociété, l’actif des entreprises de programmation de télévision spécialisée de catégorie 2 connues sous le nom The Fight Network et Le Réseau des Combats, de The Fight Network Inc. (TFN Inc.).

La requérante demande également de nouvelles licences de radiodiffusion en vue de poursuivre l’exploitation des entreprises selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles.

TFN Inc. (la titulaire actuelle) est détenue et contrôlée à part entière par TFN Global Inc. (TFN Global), une société contrôlée par Mayhem Media Corp. (Mayhem). Mayhem est détenue et contrôlée à parts égales par M. Edwin Nordholm et M. Loudon Owen (détenant chacun 50 % des intérêts avec droit de vote).

Le 2 novembre 2007, le Conseil a approuvé par lettre décision une modification du contrôle effectif de TFN Inc., de M. Michael Garrow à Mayhem (demande n^o 2007-1288-7). À la suite de cette approbation, Mayhem a accordé un prêt (le « Prêt ») à TFN Global et a ainsi obtenu des droits de sûreté dans tous les actifs de TFN Global et de TFN Inc. Mayhem a alors vendu ses droits de participation dans le Prêt à diverses parties (les « Participants »).

Il y a manquement à l’obligation de rembourser le Prêt, et Mayhem demande maintenant son remboursement. Conformément à l’article 65 de la Loi sur les sûretés mobilières de l’Ontario (la Loi), Mayhem a l’intention d’accepter des biens grevés en paiement des obligations garanties.

En vertu des procédures de la Loi, tous les biens de TFN Inc. deviennent les biens de Mayhem. Une fois la forclusion exercée, Mayhem deviendrait le propriétaire de tous les actifs de TFN Inc.

Toutefois, TFN Inc. continuerait d’exister et continuerait d’être la titulaire responsable de toutes les obligations règlementaires et ce, jusqu’au moment où le Conseil approuverait la demande de Fight Media visant à obtenir une nouvelle licence.

Par la suite, Mayhem et les Participants ont l’intention de réorganiser et de recapitaliser les entreprises. Pour ce faire, Fight Media deviendrait la nouvelle titulaire de The Fight Network et Le Réseau des Combats et assumerait les devoirs pour les engagements actuels liés au commerce et aux obligations règlementaires.

Fight Holdings Inc. (Fight Holdings), la société mère de Fight Media, serait initialement détenue par Mayhem Capital LP (Mayhem LP), une société en commandite contrôlée par l’associé commandité, Mayhem GP Corp. (Mayhem GP).

Toutes les actions avec droit de vote émises et en circulation de Mayhem GP seraient détenues par M. Nordholm et M. Owen (50 % chacun).

Les Participants échangeraient leurs intérêts de participation dans les prêts pour des actions avec droit de vote de Fight Holdings ou des intérêts d’associé commanditaire dans Mayhem LP en vertu de la Convention d’Échange.

À la suite de ces procédures et à cette transaction à étapes multiples, Fight Media serait détenue et contrôlée par Fight Holdings, qui serait à son tour détenue par Mayhem LP (l’actionnaire principal avec plus de 50 % des intérêts avec droit de vote) et d’autres actionnaires (aucun ne détenant plus de 10 % des intérêts avec droit de vote).

La transaction proposée décrite ci-haut ne changerait pas, selon la requérante, le contrôle des entreprises puisque M. Nordholm et M. Owen continueraient de contrôler la titulaire en vertu de leur capacité d’élire une majorité des administrateurs aux conseils d’administration de Fight Holdings et de Fight Media.

Cette demande a été publiée dans l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-138, 10 mars 2010, annonçant l’audience tenue le 10 mai 2010 et a été retirée dans l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-138-3, 5 mai 2010.

Le Conseil tiendra compte des interventions et de la réplique reçues relativement à cet article qui ont déjà été acceptées et déposées au dossier public de l’audience du 10 mai 2010 et de toutes les autres interventions reçues dans le cadre de la présente audience.

Des documents additionnels ont été versés au dossier public de cette demande.

Adresse de la requérante :

One First Canadian Place, bureau 2810
Toronto (Ontario)
M5X 1A4
Télécopieur : 416-777-7439
Courriel : enordholm@thefightnetwork.com

Examen de la demande :

À l’adresse de la requérante

5. L’ensemble du Canada
N^o de demande 2010-0547-1

Demande présentée par J. Thomas Murray, au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise nationale de programmation de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s’appeler Canadian Golf Network - CGN.

La requérante affirme que la programmation serait composée d’analyses en profondeur et de la couverture de tous les aspects du golf, que ce soit les circuits professionnels, comme la PGA, la CBGA et l’European Tour, ou les événements amateurs. De plus, le service présenterait des émissions éducatives, des portraits de joueurs et des actualités concernant le monde du golf; en fait, il constituerait, pour les Canadiens amateurs de ce sport, la principale source canadienne en ce qui concerne tous les aspects golf.

La requérante propose d’offrir 50 % de sa programmation en format haute définition (HD), et elle réclame l’autorisation d’offrir à la fois une version en définition standard et une version en HD du service qu’elle propose.

La requérante propose d’offrir une programmation provenant des catégories suivantes, telles qu’énoncées à l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : 1, 2a), 2b), 5b), 6a), 6b), 7c), 7d), 7g), 10, 11, 12, 13 et 14.

La requérante propose également les conditions de licence suivante :

La requérante peut diffuser en direct les tournois de la PGA, jusqu’à concurrence de 10 % de son horaire de programmation mensuel.

La requérante ne doit pas consacrer plus de 10 % de sa programmation par mois de radiodiffusion aux émissions des catégories 2b) et 7d).

Adresse de la requérante :

Uxmal Communications Ltd.
208-295 Davenport Road
Toronto (Ontario)
M5R 1K5
Télécopieur : 613-788-2247
Courriel : gary.jessop@blakes.com

Examen de la demande :

Blake, Cassels & Graydon LLP
20^e étage, 45, rue O’Connor
Bureau 2000, World Exchange Plaza
Ottawa (Ontario)

6.  L’ensemble du Canada
N^o de demande 2010-0555-4

Demande présentée par The Accessible Channel Inc. (TAC) afin d’obtenir l’autorisation d’acquérir d’Accessible Media Inc. (AMI), anciennement The National Broadcast Reading Service Inc. (NBRS), l’actif de l’entreprise nationale de programmation sonore de langue anglaise connue sous le nom VoicePrint, et afin d’obtenir une nouvelle licence de radiodiffusion en vue de poursuivre l’exploitation de l’entreprise pour une période de sept ans selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.

TAC et AMI sont des sociétés sans but lucratif et capital-actions.

TAC est contrôlée par ses membres et son conseil d’administration dont la majorité des membres et administrateurs sont nommés par les membres avec droit de vote de AMI.

TAC est aussi la titulaire de l’entreprise nationale numérique de programmation d’émissions spécialisées de langue anglaise avec vidéodescription connue sous le nom The Accessible Channel.

Pour des raisons administratives, opérationnelles et fiscales, la transaction proposée consiste en la dissolution d’AMI dans TAC afin qu’elle poursuive ses activités sous le nom AMI.

Aucun avantage tangible n’est proposé.

Adresse de la requérante :

1090 Don Mills Road
Bureau 303
Toronto (Ontario)
M3C 3R6
Télécopieur : 416-422-4762
Courriel : lstanois@nbrscanada.com

Examen de la demande :

À l’adresse de la requérante

7. L’ensemble du Canada
N^o de demande 2010-0692-4

Demande présentée par Love World Christian Network en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue anglaise devant s’appeler LoveworldCan.

La requérante affirme que la programmation serait composée d’émissions religieuses équilibrées provenant de différentes perspectives de la foi chrétienne.

La requérante propose d’offrir une programmation provenant des catégories suivantes, telles qu’énoncées à l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : 1, 2a), 4, 8b) et 8c).

Adresse de la requérante :

101 Rossdean Drive
Toronto (Ontario)
M9L 1S6
Télécopieur : 613-788-2247
Courriel : andree.wylie@blakes.com

Examen de la demande :

À l’adresse de la requérante

8.  L’ensemble du Canada
N^o de demande 2010-0731-0

Demande présentée par Piera Shuen, au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation de télévision spécialisée de catégorie 2 d’intérêt général en langue tierce devant s’appeler China Network Corporation – Mandarin (CNCM).

La requérante affirme que 90 % de la programmation serait en mandarin et 10 % en anglais.

La requérante ajoute que la programmation serait destinée aux communautés parlant le mandarin au Canada. Le service offrirait des nouvelles et de l’information ainsi que des émissions d’affaires publiques, de sports, de variétés, et une programmation financière.

La requérante propose d’offrir une programmation provenant des catégories suivantes, telles qu’énoncées à l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : 2, 2a), 2b), 3, 5b), 6a), 6b), 8a), 8b), 8c), 9, 10, 12, 13 et 14.

La requérante demande à être autorisée à diffuser jusqu’à 6 minutes de publicité locale et régionale pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d’horloge.

Adresse de la requérante :

7880, avenue Woodbine
Unité C&D
Markham (Ontario)
L3R 2N7
Télécopieur : 905-474-1080
Courriel : pipbola@rogers.com

Examen de la demande :

À l’adresse de la requérante

9. L’ensemble du Canada
N^os de demandes 2010-0949-9 et 2010-0955-6

Demandes présentées par CTVglobemedia Inc. (CTVgm) et GlassBOX Television Inc. (GlassBOX), au nom d’une société devant être constituée qui sera entièrement détenue par CTV Television Inc. (CTV Television), pour effectuer une transaction à deux étapes impliquant la propriété et le contrôle du service national de télévision numérique spécialisée de langue anglaise de catégorie 1 connu sous le nom travel + escape.

Demande présentée par CTVgm, au nom d’une société devant être constituée et détenue exclusivement par CTV Television (Newco), afin d’obtenir l’autorisation d’acquérir de CTV Television, dans le cadre d’une réorganisation intrasociété, l’actif de travel + escape.

La requérante demande également une nouvelle licence de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l’exploitation de travel + escape selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.

CTV Television est une filiale en propriété exclusive de CTV Inc., laquelle est à son tour détenue exclusivement par CTVgm.

Cette transaction n’affecterait pas le contrôle ultime de cette entreprise, lequel continuerait d’être exercé par CTVgm.

Étape 2 (2010-0955-6)

Demande présentée par GlassBOX, au nom de Newco, afin d’obtenir l’autorisation d’effectuer un changement à la propriété et au contrôle effectif de Newco de CTV Television à GlassBOX.

Cette transaction serait effectuée par le transfert de toutes les actions émises et en circulation de Newco à GlassBOX. À la suite de la transaction, le contrôle effectif de Newco serait exercé par GlassBOX, une société contrôlée par son conseil d’administration par le biais de la Convention entre détenteurs de titres amendée et réaffirmée en date du 21 mai 2010.

Le prix d’achat des actions de cette transaction, selon les termes de la convention d’achat et de vente, est de 10 millions de dollars. La requérante a proposé un bloc d’avantages tangibles d’une valeur de 1 million de dollars à être versé sur une période de sept ans suivant l’approbation de la transaction.

De l’information additionnelle pourrait être versée au dossier d’examen public à mesure qu’elle sera disponible. Le Conseil invite les parties intéressées à suivre le dossier d’examen public et à consulter le site web du Conseil pour obtenir d’autres renseignements susceptibles de les aider à rédiger leurs observations.

Adresse de la requérante pour la première étape :

299, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)
M5V 2Z5
Télécopieur : 416-384-4580
Courriel : david.spodek@ctv.ca

Examen de la demande pour la première étape :

À l’adresse de la requérante

Adresse de la requérante pour la deuxième étape :

GlassBOX Television Inc.
a/s de McCarthy Tétrault LLP
Tour TB Bank, Bureau 5300
66, rue Wellington Ouest
Toronto (Ontario)
M5K 1A6
Télécopieur : 416-868-0673
Courriel : gbuck@mccarthy.ca

Examen de la demande pour la deuxième étape :

À l’adresse de la requérante

10.    Provinces de l’Atlantique
N^o de demande 2010-0836-8

Demande présentée par Bell Aliant Communications régionales inc., l’associé commandité, ainsi qu’associé commanditaire avec Bell Canada et 6583458 Canada Inc. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise régionale de programmation de vidéo sur demande devant s’appeler Bell Aliant TV Video-on-demand.

La requérante propose de fournir un service d’intérêt général qui présenterait principalement des longs métrages, mais qui pourrait également comprendre d’autres types d’émissions, comme des événements préenregistrés, des émissions pour enfants, des émissions d’archives, des émissions de chaînes communautaires et des émissions pour adultes.

Afin de pouvoir offrir dans le cadre de son service de vidéo sur demande les émissions communautaires produites par son canal communautaire, la requérante propose l’ajout d’une condition de licence qui lui permettrait, à titre d’exception au Règlement de 1990 sur la télévision payante, d’offrir des émissions autres que du matériel d’intermède qui sont produites par la requérante ou par une personne qui lui est liée.

Selon la requérante, bien que la programmation soit principalement de langue anglaise, elle offrirait 10 % de sa programmation en français. Elle a toutefois ajouté qu’elle pourrait présenter des longs métrages en langue tierce si la demande de l’auditoire le justifiait.

Adresse de la requérante :

5201, rue Duke – Niveau supérieur
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3N 1J9
Télécopieur : 506-694-2473
Courriel : regulatory@bell.aliant.ca

Examen de la demande :

À l’adresse de la requérante

11.    Halifax, Dartmouth, Bedford et Sackville (Nouvelle-Écosse); Fredericton, Saint John et Moncton (Nouveau-Brunswick); et St. John’s, Paradise et Mount Pearl (Terre-Neuve-et-Labrador)
N^o de demande 2010-0913-4

Demande présentée par Bell Aliant Communications régionales inc., l’associé commandité, ainsi qu’associé commanditaire avec 6583458 Canada Inc. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant LP) (collectivement la requérante), afin d’acquérir, dans le cadre d’une réorganisation intrasociétée, les actifs de radiodiffusion détenus par Bell Aliant Communications régionales inc., l’associé commandité ainsi qu’associé commanditaire avec Bell Canada et 6583458 Canada Inc. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite.

Bell Aliant LP est titulaire d’entreprises de distribution de radiodiffusion terrestre desservant les localités susmentionnées, en vertu de sa licence régionale de classe 1.

La requérante demande une nouvelle licence de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l’exploitation de ces entreprises selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.

La réorganisation serait effectuée en plusieurs étapes; certaines changeraient la propriété de Bell Aliant LP et exigent que la requérante en avertisse le Conseil. De plus, deux étapes apportent des modifications aux associés de Bell Aliant LP et exigent que le Conseil donne son approbation :

1)      Bell Canada transférerait ses intérêts dans Bell Aliant LP à Placements Bell Aliant Communications régionales inc. (Holdings GP), ce qui ajouterait par conséquent Holdings GP comme associé dans Bell Aliant LP.

2)      Holdings GP et 7538332 Canada Inc., une filiale à part entière de Holdings GP, fusionnerait avec Bell Aliant Communications régionales inc., ce qui éliminerait Holdings GP comme associé dans Bell Aliant LP.

La réorganisation intrasociétée, comportant la conversion du Fonds de revenu Bell Aliant Communications régionales d’un fond à revenu fixe à une structure corporative avec pour résultat le retrait de Bell Canada en tant qu’associé dans Bell Aliant LP, sert à des fins fiscales et n’affecterait pas le contrôle effectif de l’entreprise, lequel continuerait d’être exercé par BCE Inc., une société ouverte contrôlée par son conseil d’administration.

Adresse de la requérante :

5201, rue Duke – Niveau supérieur
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3N 1J9
Télécopieur : 613-694-2473
Courriel : regulatory@bell.aliant.ca

Examen de la demande :

À l’adresse de la requérante

12.    Province de Québec
N^o de demande 2010-0924-1

Demande présentée par Bell Aliant Communications régionales inc., l’associé commandité, ainsi qu’associé commanditaire avec 6583458 Canada Inc. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant LP) (collectivement la requérante), afin d’acquérir, dans le cadre d’une réorganisation intrasociété, les actifs de radiodiffusion de Câblevision du Nord de Québec inc. (CNQ), actuellement détenus par Bell Aliant Communications régionales inc. (l’associé commandité) et Fiducie Bell Nordiq (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Télébec, Société en commandite (Télébec).

CNQ est titulaire d’une entreprise régionale de distribution par câble de classe 1 desservant l’endroit susmentionné.

La requérante demande une nouvelle licence lui permettant de poursuivre l’exploitation de son entreprise de radiodiffusion aux mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.

La réorganisation serait effectuée en plusieurs étapes, dont trois exigent l’approbation du Conseil :

1)      Télébec et NorthernTel, Limited Partnership (NorthernTel) échangeraient leurs actifs, incluant les actions dans CNQ présentement détenus par Télébec, pour des intérêts dans Bell Aliant LP.

2)      Télébec et NorthernTel dissoudraient et distribueraient leurs intérêts à une société devant être constituée (Nordiq LP Subco) et Bell Aliant Communications régionales inc.

3)      Les intérêts détenus par Nordiq LP Subco seraient liquidés dans Bell Aliant Communications régionales inc.

La réorganisation intrasociété vise la simplification de la structure de l’entreprise par la liquidation de Télébec dans Bell Aliant Communications régionales inc. Alors que la transaction ajouterait temporairement des associés dans Bell Aliant LP, elle n’affecterait pas le contrôle effectif de l’entreprise, lequel continuerait d’être exercé par BCE inc., une société ouverte contrôlée par son conseil d’administration.

Adresse de la requérante :

5201, rue Duke – Niveau supérieur
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3N 1J9
Télécopieur : 613-694-2473
Courriel : regulatory@bell.aliant.ca

Examen de la demande :

À l’adresse de la requérante

13.    Comté du Prince-Édouard (Ontario)
N^o de demande 2010-0549-7

Demande présentée par 7253231 Canada Limited en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise au Comté du Prince-Édouard.

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 89,5 MHz (canal 208B1) avec une puissance apparente rayonnée de 5 000 watts (antenne non directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 150 mètres).

La requérante propose une formule musicale d’albums de musique alternative pour adultes.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.

Adresse de la requérante :

1921 Truscott Drive
Mississauga (Ontario)
L5J 2A3
Télécopieur : 416-979-1234
Courrie : debramcl@mail.com

Examen de la demande :

Prince Edward County Library
Ameliasburg Branch
809, rue Whitney
Ameliasburg (Ontario)

et

Picton Branch
208, rue Main
Picton (Ontario)

14.    Nipissing (Ontario)
N^o de demande 2010-0743-5

Demande présentée par Paul Lefebvre, au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue française à Nipissing.

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 97,1 MHz (canal 246C1) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 51 400 watts (PAR maximale de 90 000 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 114,79 mètres).

La requérante propose une formule de musique populaire pour adultes.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.

Adresse de la requérante :

100 Brian McKee Lane
Sudbury (Ontario)
P3B 0A1
Télécopieur : 705-222-8306
Courriel : plefebvre@leloupfm.com

Examen de la demande :

Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario
310, avenue Algonquin
North Bay (Ontario)

15.    Barry’s Bay (Ontario)
N^o de demande 2010-0859-0

Demande présentée par The Haliburton Broadcasting Group Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Barry’s Bay.

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 106,5 MHz (canal 293B) avec une puissance apparente rayonnée de 12 000 watts (antenne non directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 127 mètres).

La requérante propose une formule musicale adulte contemporaine.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.

Adresse de la requérante :

46, avenue Nanton
Toronto (Ontario)
M4W 2Y9
Télécopieur : 705-645-6957
Courriel : cgrossman@hbgradio.com

Examen de la demande :

Hôtel de Ville
85, rue Bay
Barry’s Bay (Ontario)

16.    Diverses localités en Ontario, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador; et l’ensemble du Canada
N^o de demande 2010-0999-4

Demande présentée par Rogers Communications Inc. (RCI) et Fido Solutions Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Rogers Communications Partnership (RCP) (collectivement la requérante), afin d’acquérir, dans le cadre d’une réorganisation intrasociété, les actifs de radiodiffusion détenus par Communications Rogers Câble inc. (RCCI).

RCCI est titulaire d’entreprises de distribution de radiodiffusion en Ontario, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador, ainsi que d’une entreprise terrestre nationale de programmation de télévision à la carte (TVC), d’une entreprise nationale de programmation de vidéo sur demande et d’une entreprise nationale de programmation de TVC distribuée par satellite de radiodiffusion directe.

La requérante demande de nouvelles licences lui permettant de poursuivre l’exploitation de ces entreprises de radiodiffusion selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles.

La réorganisation intrasociété, comportant la fusion de RCI avec RCCI et 0862081 B.C. Ltd., ses filiales à part entière, et le transfert subséquent des actifs de RCI à RCP, vise à simplifier la structure de l’entreprise et n’affecterait pas le contrôle effectif de l’entreprise, lequel continuerait d’être exercé par Rogers Voting Shares Holdings Inc.

Adresse de la requérante :

333, rue Bloor Est, 9^e étage
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : 416-953-2523
Courriel : ken.engelhart@rci.rogers.com

Examen de la demande :

À l’adresse de la requérante

17.    Island Lake (Saskatchewan)
N^o de demande 2010-0133-8

Demande présentée par Island Lake First Nations Radio Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM autochtone de type B de faible puissance de langue anglaise à Island Lake.

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 106,5 MHz (canal 293FP) avec une puissance apparente rayonnée de 33,3 watts (antenne non directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 15,0 mètres).

La requérante propose de diffuser de la programmation en anglais et en cri. La programmation comprendrait des émissions éducatives et musicales.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.

Adresse de la requérante :

Island Lake First Nations n^o 397/161
Casier postal 240
Island Lake (Saskatchewan)
S0M 3G0
Télécopieur : 306-837-2188
Courriel : bowhunt@telus.net

Examen de la demande :

Island Lake Band Office
Island Lake Reservation n^o 397/161
1 Island Drive

Island Lake (Saskatchewan)

18.    Estevan (Saskatchewan)
N^o de demande 2009-0596-1

Demande présentée par Golden West Broadcasting Ltd. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Estevan.

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 106,1 MHz (canal 291C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts (antenne non directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 70,8 mètres).

La requérante propose d’exploiter une deuxième station de radio FM commerciale de langue anglaise à Estevan afin de complémenter sa station AM, CJSL, et sa station FM, CHSN-FM.

La requérante propose une formule musicale de rock classique et de nouveau rock.

Adresse de la requérante :

105-32, rue Brandt
Steinbach (Manitoba)
R5G 2J7

Télécopieur : 204-346-5323
Courriel : rhildebrand@goldenwestradio.com

 Examen de la demande :

1236 5^th Street  
Bureau 200
Estevan (Saskatchewan)

19.    Prince Rupert (Colombie-Britannique)
N^o de demande 2010-0646-1

Demande présentée par Barry Alan Wall, au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Prince Rupert.

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 99,1 MHz (canal 256B) avec une puissance apparente rayonnée de 1 700 watts (antenne non directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 577,5 mètres).

La requérante propose une formule musicale de succès classiques.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.

Adresse de la requérante :

415-1219, rue Johnson
Coquiltlam (Colombie-Britannique)
V3B 7L5
Télécopieur : 866-745-4919
Courriel : barrywallconsulting@yahoo.com

Examen de la demande :

Hôtel de ville de Prince Rupert
424 3^rd Avenue West
Prince Rupert (Colombie-Britannique)

20.    Prince Rupert (Colombie-Britannique)
N^o de demande 2010-0879-8

Demande présentée par Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Astral Media Radio s.e.n.c. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM en remplacement de la station AM, CHTK Prince Rupert.

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 99,1 MHz (canal 256A) avec une puissance apparente rayonnée de 160 watts (antenne non directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 578 mètres).

La requérante demande l’autorisation de diffuser simultanément la programmation de la nouvelle station FM sur les ondes de CHTK pour une période de trois mois après la mise en ondes de la nouvelle station FM.

La requérante demande également que le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de radiodiffusion de CHTK dès la fin de la période de diffusion simultanée.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.

Adresse de la requérante :

1717, boulevard René-Lévesque Est
Bureau 200
Montréal (Québec)
H2L 4T9
Télécopieur : 514-529-3263
Courriel : rshoan@radio.astral.com

Examen de la demande :

215 Cow Bay Road
Prince Rupert (Colombie-Britannique)

Participation du public

Date limite d’interventions

 2 septembre 2010

L’intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante au plus tard à la date susmentionnée.

Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste et n’avisera pas un intervenant lorsque son intervention est reçue après la date limite. Dans un tel cas, l’intervention ne sera pas considérée par le Conseil et ne sera pas déposée au dossier public.

L’intervention doit comprendre l’un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe:

1. Je demande à comparaître à l’audience publique.
2. Je ne désire pas comparaître à l’audience publique.

Le Conseil examinera les interventions reçues et elles seront versées au dossier public de l’instance sans autre avis de sa part, pourvu que la procédure ci-dessous ait été suivie. Le Conseil communiquera avec un intervenant uniquement si son intervention soulève des questions de procédure.

Les interventions écrites doivent être acheminées au Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes:

en remplissant le
[formulaire d’interventions/d’observations - radiodiffusion]

ou

par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

ou

par télécopieur au numéro
819-994-0218

Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d’un tel envoi doit être jointe à l’intervention envoyée au Conseil.

Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document ou un avis et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de la signification par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que la signification a bel et bien eu lieu.

Avant de signifier copie par voie électronique, les parties doivent s’assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que l’avis a été signifié.

Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un sommaire.

Les paragraphes du document devraient être numérotés. Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique.

Toute intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition ou, si l’intervenant y propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

Advenant que la demande passe à l’étape comparante de l’audience et qu’une partie désire comparaître, celle-ci doit expliquer pourquoi son intervention écrite ne suffit pas et pourquoi une comparution est nécessaire.

Les parties pourront participer à l’audience par vidéoconférence à partir des bureaux régionaux du Conseil. Les parties intéressées à ce mode de participation doivent indiquer le bureau régional où elles veulent comparaître au moment du dépôt de leurs observations. Une liste des bureaux régionaux du Conseil est énoncée dans le présent avis.

Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l’interprétation gestuelle voudront bien en aviser le Conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l’audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.

Avis important

Tous les renseignements fournis par les parties dans le contexte de ce processus public, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca, seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil, sauf ceux qui font l’objet d’une demande de traitement confidentiel. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels tels que le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale, les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.

Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.

Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format d’origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.

Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.

Le Conseil encourage les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site web du Conseil pour tout renseignement complémentaire qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs interventions.

Examen des documents

Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis.

Une liste de toutes interventions sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes interventions soumise sera accessible à partir de cette liste. On peut y accéder en sélectionnant « Liste d’interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.

Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l’adresse locale indiquée dans le présent avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de deux (2) jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.

Bureaux du Conseil

Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782

Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218

Bureaux régionaux

 Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5

Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721

205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec)
H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607

55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096

Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba)
R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317

2220, 12^e Avenue
Bureau 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422

10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta)
T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224

580, rue Hornby
Bureau 530
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322

Secrétaire général

Date de modification :

2010-08-04