ARCHIVÉ - Lettre

Ottawa, le 16 août 2010

N/Réf. : 8690-C12-200910408
8690-T66-200814774

PAR COURRIEL

Parties liées à l’Avis de consultation de télécom CRTC 2009‑432

Objet : Instance amorcée par l’Avis de consultation CRTC 2009‑432 intitulé Appel aux observations – Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires

Mesdames, Messieurs,

Le personnel du Conseil a publié une lettre datée du 16 août 2010 traitant de deux questions spécifiques.

En ce qui concerne la première question, le personnel du Conseil a décidé de verser au dossier public de l’instance la lettre, datée du 5 août 2010, de Bragg Communications Inc., de la Canadian Cable Systems Alliance, de Cogeco Cable Inc., de Rogers Communications Inc., de Shaw Communications Inc. et de Quebecor Media Inc., au nom de son affiliée Vidéotron ainsi que la lettre, datée du 6 août 2010, de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, de Bell Canada et de Télébec, société en commandite. Le Conseil a également fixé la date de fermeture du dossier au 6 août 2010.

Quant à  la seconde question, le personnel du Conseil a estimé qu’il s’agissait d’une demande de type 2.

Veuillez ne pas tenir compte de la seconde question relativement à la demande de type 2 puisque le Conseil a publié l’Avis de consultation de télécom CRTC 2009‑432 afin d’examiner les tarifs liés aux structures de soutènement, dans lequel il a indiqué qu’il prévoyait rendre une décision dans les 120 jours suivant la fermeture du dossier.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le gestionnaire principal,
Services aux concurrents et Établissement des coûts,
Télécommunications,

L’original signé par

Yvan Davidson

c. c. :         Daphne Fry, CRTC, daphne.fry@crtc.gc.ca
Richard Pagé, CRTC, richard.page@crtc.gc.ca
Pamela Cormier, CRTC, pamela.cormier@crtc.gc.ca

Liste des parties

Date de modification :

2010-08-16