ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 25 mars 2010
Notre référence : 8622-O40-201004861
PAR COURRIEL
Madame Cindy Quigley
Présidente
On Call Internet Services Ltd.
1158-8th Street
Kamloops (Colombie-Britannique) V2B 2Y2
Objet : Documents déposés par On Call Internet Services Ltd. les 16 et 19 mars 2010
Madame,
Le 16 mars 2010, le Conseil a reçu une demande présentée par On Call Internet Service Ltd. (On Call), dans laquelle la compagnie réclamait que le Conseil ordonne à la Société TELUS Communications (STC) de ne prendre aucune autre mesure visant à suspendre ou à interrompre les services qu’elle offre à On Call, de façon à ce que la Cour suprême de la Colombie-Britannique puisse entendre l’appel d’On Call concernant la sentence finale des arbitres les 22 et 23 avril 2010. On Call a également demandé au Conseil de tenir une audience portant sur le Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2009-38.
Le Conseil a également reçu une lettre d’On Call, datée du 19 mars 2010, dans laquelle la compagnie réclamait que le Conseil assure une médiation assistée par le personnel dans le différend qui l’oppose à la STC.
Le personnel du Conseil fait remarquer que, dans la Décision de télécom CRTC 2010-184, le Conseil a conclu qu’On Call et la STC devraient respecter les modalités de la lettre d’entente du 14 février 2008 (l’entente) ou les modalités modifiées sur lesquelles les deux parties se sont entendues, jusqu’à ce que l’arbitre et la Cour suprême de la Colombie-Britannique rendent une décision à l’égard de l’entente, ou que les parties conviennent d’annuler cette dernière.
Le personnel du Conseil estime donc que, pour l’instant, il serait inapproprié que le Conseil amorce un processus complémentaire concernant le différend qui oppose On Call et la STC.
Compte tenu de ce qui précède, le personnel du Conseil retourne à On Call la demande du 16 mars 2010 réclamant une mesure injonctive et la lettre du 19 mars 2010 réclamant une médiation assistée par le personnel.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur général,
Concurrence, établissement des coûts et tarifs,
Télécommunications,
Original signé par
Paul Godin
c.c. : Société TELUS Communications, regulatory.affairs@telus.com
Kevin Pickell, CRTC, 819-997-4580, kevin.pickell@crtc.gc.ca
Eric Bowles, CRTC, 819-994-2940, eric.bowles@crtc.gc.ca
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