ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 16 novembre 2010
N/Réf. : 8638-C12-200512964
PAR COURRIEL
Monsieur Doug Hamilton
Directeur
Prodosec Inc.
4795, rue Sainte-Catherine Ouest, pièce 201
Westmount (Québec) H3Z 1S8
regulatory@prodosec.com
doughamilton@prodosce.com
Objet : Suivi de la Décision de télécom CRTC 2005-61 – Exigences relatives à un avis aux clients pour les fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard des services d’urgence 9-1-1
Monsieur,
Dans une lettre datée du 8 septembre 2010, le personnel du Conseil a avisé Prodosec Inc. (Prodosec) qu’elle devait modifier les textes qu’elle se propose d’utiliser dans les avis aux clients afin de s’assurer qu’ils étaient conformes à la Décision de télécom CRTC 2005-61 du 20 octobre 2005 intitulée : Suivi de la décision Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence, Décision 2005-21 — Exigences relatives à un avis aux clients. Le 4 novembre 2010, en réponse à la lettre susmentionnée, Prodosec a déposé les textes révisés qu’elle se propose d’utiliser dans les avis aux clients.
La présente est pour vous aviser que le personnel du Conseil a examiné les textes que Prodosec se propose d’utiliser dans les avis aux clients et estime que ceux-ci sont conformes avec les conclusions du Conseil énoncées dans la décision de télécom 2005-61.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale,
Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par
Suzanne Bédard
c. c. C. Abbott, CRTC 819-997-4509
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