ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 29 juin 2010
N/Réf. : 8180-C12-08/00
8180-C163-201013763
Par lettre et courriel
Greg Nancekivell
CityWest Cable (North) Inc.
248 3rd Avenue West
Prince Rupert, BC
V8J 1L1
Objet : Inscription de CityWest Cable (North) Inc. sur la ESLC
Monsieur,
Le 9, juillet 2009, CityWest Cable (North) Inc. a écrit au Conseil afin qu’elle soit inscrite sur une ESLC. D’après les renseignements fournis, CityWest Cable (North) Inc.répond aux exigences permettant d’être ajoutée à la ESLC et est donc autorisée à ce qui suit :
- Offrir des services commutés locaux à titre d’entreprise de services locaux concurrente (ESLC) pourvu qu’elle continue de satisfaire aux conditions énoncées dans la décision 97-8 (hhttp://www.crtc.gc.ca/fra/comm/telecom/eslcclec.htm).
- Offrir des services commutés locaux à titre d’ESLC à :
Terrace, BC, dans le territoire de desserte de TELUS
Kitimat, BC, dans le territoire de desserte de TELUS
Pour demeurer inscrite sur la ou liste(s) d’inscription des entreprises dotées d’installations, le Conseil rappelle à CityWest Cable (North) Inc. qu’elle doit se conformer au régime de réglementation concerné et remplir chaque année certains formulaires dans le Système de collecte de données (SCD), soit les suivants :
- Formulaire de déclaration concernant la propriété et le contrôle des entreprises de télécommunications canadiennes
- Formulaire sur les coordonnées des personnes-ressources de la liste d’inscription
- Profil de l’entité déclarante
- Formulaire de déclaration annuelle des revenus
L’entité inscrite doit également tenir à jour les renseignements contenus dans sa demande actuelle de licence de services de télécommunication internationale de base (STIB).
Le défaut de satisfaire à une des exigences réglementaires susmentionnées entraînera la révocation du droit de CityWest Cable (North) Inc. de fournir des services ainsi que le retrait de l’entité de la ou des liste(s) d’inscription du CRT
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur général, Analyse de l’industrie,
Paul Godin
cc : Garth Steele, gestionnaire du Fonds central
J. R. Sarrazin, président du Consortium canadien pour la TNL Inc.
S. Whitehead, secrétaire du Consortium de gestion du Fonds central
Glenn Pilley, administrateur de la numérotation canadienne
Gary Jessop, Consortium canadien pour la numérotation Inc.
Joélle Bernier, CRTC
Too Woo, TELUS
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