ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 22 octobre 2010
N/Réf. : 8740-B54-201015363
PAR COURRIEL
Monsieur David Palmer
Bell Canada
160, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Monsieur Denis Henry
Bell Aliant
160, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
regulatory@bell.aliant.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 7280 de Bell Canada et 335 de Bell Aliant
Messieurs,
Le 8 octobre 2010, le Conseil a reçu une demande de Bell Canada et de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (les compagnies) visant la révision de l’article 2165, Services téléphoniques, de leur Tarif général. Plus précisément, les compagnies ont proposé de mettre à la disposition des clients du service d’affaires la fonction de composition vocale et d’effectuer de légers changements d’ordre administratif.
Les compagnies ont indiqué qu’elles avaient entrepris une évaluation officielle des travaux et de l’échéancier nécessaires à la mise en oeuvre de la fonction de composition vocale pour les clients du service d’affaires et que celle-ci serait achevée au plus tard le 8 décembre 2010. Elles ont également indiqué qu’elles ne seraient pas en mesure de fixer une date d’entrée en vigueur pour cette fonction avant que l’évaluation ne soit terminée et qu’en conséquence elles ne proposent pas de date d’entrée en vigueur pour les pages tarifaires révisées.
Les compagnies ont indiqué que les avis de modification tarifaire 7280 et 335 constituaient des dépôts de tarifs des services de détail du groupe B.
Étant donné les délais fixés par les compagnies, le Conseil ne sera pas en mesure de se prononcer cette demande dans les 45 jours ouvrables suivant le dépôt de celle-ci.
Les compagnies doivent informer le Conseil, d’ici le 10 décembre 2010, de la date proposée d’entrée en vigueur. Le Conseil se prononcera sur la demande dès que les compagnies lui communiqueront cette information.
Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale,
Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par
Suzanne Bédard
c. c. Joanne Baldassi, CRTC joanne.baldassi@crtc.gc.ca
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