ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 5 février 2010
Notre référence : 8740-T8-200910580
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Avis de modification tarifaire 151 de TBayTel – Appel d’observations et demandes de divulgation
Mesdames, Messieurs,
Le 13 janvier 2010, le Conseil a reçu les réponses aux demandes de renseignements adressées à j concernant le lancement de son service d’accès au réseau 9-1-1 évolué à titre de fournisseur de service sans fil (service E9-1-1 FSSF) et les améliorations à apporter à son service public d’appel d’urgence 9-1-1. Dans une lettre du 19 janvier 2010 adressée au Conseil, Shaw Telecom G.P. (Shaw) a demandé que TBayTel divulgue certains renseignements qu’elle avait déposés à titre confidentiel dans sa réponse à la demande de renseignements. Dans cette même lettre, Shaw a également demandé au Conseil d’établir un processus afin que toutes les parties aient l’occasion de déposer des observations finales sur l’avis de modification tarifaire 151 de TBayTel.
Ainsi, TBayTel a jusqu’au 12 février 2010 pour déposer sa réponse auprès du Conseil au sujet de la demande de divulgation de Shaw. Le Conseil rendra sa décision sur la demande de divulgation le plus rapidement possible. Tout renseignement dont la divulgation sera autorisée, le cas échéant, devra être déposé auprès du Conseil, et signifié aux parties à l’instance, au plus tard le 17 février 2010.
En ce qui concerne la demande de Shaw visant l’établissement d’un processus qui permettrait aux parties de déposer des observations, le personnel du Conseil convient que les parties intéressées devraient avoir la possibilité de formuler des observations puisque de nouveaux renseignements ont été déposés. Le personnel du Conseil établit donc le processus suivant :
a) les parties ont jusqu’au 24 février 2010 pour déposer des observations sur les réponses à la demande de renseignements;
b) TBayTel a jusqu’au 3 mars 2010 pour déposer des répliques.
Lorsqu’un document doit être soumis au Conseil à une date prescrite, il doit être effectivement reçu, et non simplement envoyé, à cette date.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le gestionnaire principal,
Services aux concurrents et établissement des coûts,
Télécommunications,
L’original signé par
Yvan Davidson
c.c. Marc Pilon, CRTC, marc.pilon@crtc.gc.ca
Liste de distribution
bell.regulatory@bell.ca; regulatory.affairs@telus.com; reglementa@telebec.com ; document.control@sasktel.sk.ca ; regulatory@bell.aliant.ca ; david.wilkie@tbaytel.com; regulatoryaffairs@nwtel.ca; iworkstation@mtsallstream.com ; donald.woodford@bell.ca; intervention@newnorth.ca; alain.duhaime@sogetel.com; stephen.scofich@tbaytel.com; dreynard@kmts.biz; grubb@hurontel.on.ca; rbanks@mornington.ca; a.schneider@hay.net; m.baron@brktel.on.ca; bob.gowenlock@firstnetworks.ca; pgillis@dryden.ca; scoffey@dryden.ca; adimaio@lynxmobility.com; don.falle@inukshuk.ca; regulatory.aff@fidomobile.ca; dave.baxter@quadro.net; regulatory@sjrb.ca sbell@globalstar.ca; rwi_gr@rci.rogers.com; pdowns@nexicom.net; lisagoetz@globalive.com ; ybarzakay@comwave.net; dmckeown@viewcom.ca;
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