ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 12 mars 2010
Notre référence : 8740-B2-200908569
8740-B54-200908543
PAR COURRIEL
Monsieur Denis E. Henry
Vice président
Affaires réglementaires et gouvernementales
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
regulatory@bell.aliant.ca
Monsieur Mirko Bibic
Vice président directeur
Affaires réglementaires et gouvernementales
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 269 de Bell Aliant et 7205 de Bell Canada – Propositions d’augmentations tarifaires visant les lignes locales dégroupées
Messieurs,
Le 8 mars 2010, le Conseil a reçu une lettre de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et de Bell Canada (les compagnies Bell) indiquant que les compagnies seraient en mesure de fournir des réponses à la demande de renseignements du Conseil datée du 23 décembre 2009 d’ici le 19 avril 2010.
Compte tenu de ce qui précède, le processus visant à terminer l’examen des avis de modification tarifaire 269 et 7205 est repris suivant les délais modifiés comme suit :
D’ici le 19 avril 2010, les réponses des compagnies Bell à la demande de renseignements du Conseil datée du 23 décembre 2009 doivent être déposées auprès du Conseil et une copie des réponses doit être signifiée aux parties intéressées.
D’ici le 26 avril 2010, les demandes présentées par les parties intéressées visant la divulgation publique de renseignements déposés sous le sceau de la confidentialité doivent être soumises au Conseil et copie de celles-ci doit être signifiée aux compagnies Bell; ces demandes doivent préciser, dans chaque cas, les motifs de la divulgation.
D’ici le 3 mai 2010, les réponses écrites aux demandes de divulgation publique doivent être déposées auprès du Conseil et copie de celles-ci doit être signifiée aux parties intéressées ou aux parties qui le demandent.
Les décisions seront rendues dès que possible pour ce qui est des demandes de divulgation publique. D’ici le 17 mai 2010, tout renseignement à fournir concernant ces décisions doit être déposé auprès du Conseil et copie doit en être signifiée à toutes les parties intéressées.
Le Conseil et les parties peuvent présenter des demandes de renseignements aux compagnies Bell concernant leurs mémoires, leurs études de coûts et leurs réponses aux demandes de renseignements. Toute demande de renseignement doit être déposée auprès du Conseil et copie doit en être signifiée aux compagnies Bell au plus tard le 28 mai 2010.
D’ici le 21 juin 2010, les réponses aux demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et copie doit en être signifiée aux parties.
D’ici le 29 juin 2010, les demandes de réponses complémentaires présentées par les parties concernant leurs demandes de renseignements, expliquant dans chaque cas la pertinence et la nécessité de ces demandes, de même que les demandes de divulgation publique de renseignements déposés sous le sceau de la confidentialité, précisant dans chaque cas les motifs de la divulgation, doivent être déposées auprès du Conseil et copie doit en être signifiée aux compagnies Bell.
D’ici le 7 juillet 2010, les réponses écrites aux demandes de réponses complémentaires et aux demandes de divulgation publique doivent être déposées auprès du Conseil et copie doit en être signifiée aux parties intéressées ou aux parties qui en font la demande. Le Conseil peut adresser des demandes de renseignements complémentaires aux compagnies Bell pour la même date.
Les décisions concernant ces demandes de réponses complémentaires et de divulgation publique seront rendues dès que possible. Tout renseignement à fournir concernant ces décisions doit être soumis au Conseil et copie doit en être signifiée aux parties intéressées pour le 21 juillet 2010. Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires du Conseil doivent être déposées auprès du Conseil et copie doit en être signifiée aux parties intéressées pour la même date.
Les parties ont jusqu’au 6 août 2010 pour déposer des observations écrites auprès du Conseil sur n’importe quelle question qui entre dans le cadre de cet examen et en signifier copie aux autres parties.
Les compagnies Bell ont jusqu’au 13 août 2010 pour présenter des observations en réplique auprès du Conseil, et en signifier copie aux autres parties.
Le Conseil prévoit se prononcer sur les tarifs applicables aux lignes locales dégroupées dans un délai de 120 jours suivant la fermeture du dossier.
Lorsqu’un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu, et non pas simplement envoyé à cette date. Des copies des documents doivent également être envoyées à thomas.hui@crtc.gc.ca.
Les parties peuvent déposer leurs mémoires électroniquement ou en version papier. Les mémoires de plus de cinq pages doivent être accompagnés d’un résumé.
Les mémoires électroniques doivent être présentés en format HTML. Il est également possible de présenter la partie textuelle en Microsoft Word et les feuilles de calcul en Microsoft Excel.
Chaque paragraphe de chaque mémoire doit être numéroté. De plus, le dernier paragraphe doit être suivi de la ligne ***Fin du document***. Cela aidera le Conseil à vérifier que le document n’a pas été endommagé pendant la transmission électronique.
Veuillez recevoir, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur général,
Concurrence, établissement des coûts et tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par
Paul Godin
c.c. : Yvan Davidson, yvan.davidson@crtc.gc.ca
Thomas Hui, thomas.hui@crtc.gc.ca
Liste de distribution
bell.regulatory@bell.ca ; regulatoryaffairs@nwtel.ca; regulatory.affairs@telus.com; reglementa@telebec.com; document.control@sasktel.sk.ca; iworkstation@mtsallstream.com; regulatory@bell.aliant.ca; pdowns@nexicom.net; telstep@telstep.net; a.schneider@hay.net; alain.duhaime@sogetel.com; nantel@tellambton.net; j-fmathieu@telupton.qc.ca; gcordeau@maskatel.qc.ca; jpatry@telcourcelles.qc.ca; nfrontenac@kw.igs.net; sachuter@tcc.on.ca; tracy.cant@ontera.ca; rroy@telwarwick.qc.ca; pwightman@wightman.ca; telvic@telvic.net; dreynard@kmts.biz; scoffey@dryden.ca; paul.frappier@telmilot.com; m.baron@brktel.on.ca; regulatory@brucetelecom.com; lisa.marogna@citywest.ca; dave.baxter@quadro.net; rob.olenick@tbaytel.com ; roxboro@ontarioeast.net; steve@wtccommunications.ca; rbanks@mornington.ca; wagrier@1000island.net; grubb@hurontel.on.ca; gosfield@gosfieldtel.com; regulatory@execulink.com; pallard@cooptel.qc.ca; jonathan.holmes@ota.on.ca; michel.messier@cogeco.com ; andrew@isptelecom.net; info@mountaincable.net ; regaffairs@quebecor.com; documents@accesscomm.ca; ataylor@personainc.ca; Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca; jboutros@globility.ca ; regulatory@distributel.ca; regulatory@telnetcommunications.com; sbishay@iristel.com; cedric.tardif@derytelecom.ca; ingenierie@axion.ca; tim@cabletv.ca; regulatory@vianet.ca; bazilewichr@westmancom.com; dmckeown@viewcom.ca; Regulatory@sjrb.ca; regulatory.aff@fidomobile.ca; rmccaffrey@seaside.ns.ca; reglementation@xittel.net ; lisagoetz@globalive.com; regulatory@primustel.ca; rwi_gr@rci.rogers.com; ctacit@tacitlaw.com; Alexander.Adeyinka@rci.rogers.com
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