ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 20 décembre 2010
N/Réf. : 8663-C12-201015470
PAR COURRIEL
Monsieur Denning Lai
Directeur
City Telecom Inc.
3781, avenue Victoria Park, Unité 13
Scarborough (Ontario)
M1W 3K5
denning@ctihk.com
Objet : Obligations des fournisseurs de service VoIP à l’égard des services d’urgence 9-1-1
Monsieur,
Dans une lettre datée du 2 décembre 2010, le personnel du Conseil a avisé City Telecom Inc. (City Telecom) de modifier les textes des messages d’avis aux clients de la compagnie afin de se conformer aux directives énoncées dans la Décision de télécom CRTC 2005-61 intitulée Suivi de la décision Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard des services d’urgence, Décision 2005-21 – Exigences relatives à un avis aux clients, Décision de télécom CRTC 2005-61, du 20 octobre 2005 (Décision de télécom 2005-61). Le 3 décembre 2010, en réponse à la lettre susmentionnée, City Telecom a déposé les messages révisés d’avis aux clients qu’elle se propose d’utiliser.
Outre les messages révisés que City Telecom a fournis, comme susmentionné, le personnel du Conseil demande à City Telecom de fournir les renseignements additionnels suivants :
a) Confirmer au Conseil qu’à titre de fournisseur VoIP, City Telecom fournit actuellement les service 9-1-1 conformément à la décision 2005-21; and
b) fournir le nom, l’adresse et les renseignements permettant de joindre la personne-ressource du bureau tiers qui prend les appels d’urgence VoIP 9-1-1.
Par conséquent, City Telecom doit soumettre l’information susmentionnée afin que le Conseil l’examine dans un délai maximal de 30 jours civils commençant à la date de la présente lettre.
La lettre de la compagnie doit indiquer le numéro de référence susmentionné ainsi que le titre mentionné en objet « Obligations des fournisseurs de service VoIP à l’égard des services d’urgence 9-1-1 ». La lettre peut être soumise en utilisant le service en ligne du site Web du Conseil (www.crtc.gc.ca) sous le lien « Secteur des télécommunications », en choisissant l’option « Soumettre en ligne un document concernant les télécommunications », puis en choisissant le type de demande « Autre ». Veuillez adresser votre dépôt à :
Robert A. Morin
Secrétaire général
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Ottawa (Ontario)
K1A 0N2
Pour toute question concernant les renseignements demandés dans la présente lettre, n’hésitez pas à communiquer avec nous.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale,
Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par S. Bédard
c. c. : C. Abbott, CRTC 819-997-4509
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