ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 2 juin 2010
PAR COURRIEL
Monsieur François D. Ramsay
Vice-président principal, conseiller général
et secrétaire du Groupe Pages Jaunes
16, place du Commerce
Verdun (Québec)
H3E 2A5
francois.ramsay@ypg.com
Objet : Distribution des annuaires téléphoniques résidentiels
Monsieur,
Le 21 avril 2010, le Groupe Pages Jaunes (GPJ) a informé le Conseil de son intention de modifier la politique de distribution des annuaires téléphoniques résidentiels (les pages blanches) dans divers centres urbains soustraits à la réglementation au Canada[1], de façon à ce que la distribution ne soit effectuée que selon une approche « à la demande ».
Le GPJ a indiqué que, selon cette approche, la distribution massive des pages blanches ne serait plus effectuée. Les abonnés pourraient obtenir gratuitement un exemplaire de la version actuelle de l’annuaire résidentiel de leur ville, en tout temps, en téléphonant aux services à la clientèle du GPJ ou en présentant une demande en ligne. Le GPJ a fait remarquer que sa politique visant à distribuer massivement les annuaires téléphoniques d’affaires (les pages jaunes) chaque année ne serait pas modifiée.
Le GPJ a fait valoir que, depuis que l’on effectue la distribution bisannuelle des annuaires téléphoniques résidentiels, laquelle a débuté en 2006 dans plusieurs grandes villes du Canada, moins de 2 % des abonnés ont demandé un exemplaire des pages blanches au cours des années où la distribution n’avait pas lieu. Il a ajouté que la politique de distribution d’annuaire « à la demande » qu’il propose est conforme aux tendances d’autres pays, dont les États-Unis.
Le GPJ a indiqué que les renseignements importants actuellement inscrits dans les pages blanches, comme les inscriptions d’affaires individuelles, les inscriptions gouvernementales, les numéros d’urgence et les exigences du Conseil en matière de renseignements obligatoires[2], seraient mis à jour dans les pages jaunes et distribués annuellement à tous les abonnés du service de résidence.
Le GPJ a proposé d’adopter un plan de communication détaillé afin d’informer les abonnés du nouveau plan de distribution « à la demande », lequel comprendrait des communiqués destinés au public et au marché annonçant les dates de mise en œuvre pour chaque ville, ainsi que les moyens par lesquels les abonnés pourraient demander un exemplaire gratuit des pages blanches. De plus, l’annuaire des pages jaunes comporterait plusieurs avis sur la façon d’obtenir un exemplaire gratuit de l’annuaire actuel des pages blanches, y compris sur la couverture, sur le dos et à différentes pages de l’annuaire des pages jaunes.
Dans une lettre du 4 mai 2010, le Centre pour la défense de l’intérêt public (PIAC) a exprimé plusieurs craintes concernant l’incidence que la nouvelle politique de distribution des annuaires du GPJ aurait sur les abonnés, notamment en ce qui a trait à la fiabilité des renseignements importants inscrits dans les pages blanches et au fait que cette politique imposerait un fardeau aux abonnés qui seraient obligés de demander un exemplaire de l’annuaire des pages blanches. Le PIAC a demandé au Conseil d’amorcer une instance publique en vue d’examiner diverses questions liées à la distribution des annuaires. Autrement, le Conseil devrait envisager des réductions tarifaires afin de compenser la réduction de services.
Le personnel du Conseil fait remarquer que, dans la décision de télécom 2006-15[3], le Conseil a maintenu le droit des abonnés du service de résidence dans les marchés soustraits à la réglementation de recevoir gratuitement des exemplaires des annuaires de pages blanches et de pages jaunes. Il estime que le plan de mise en œuvre du GPJ concernant la proposition de politique de distribution d’annuaires « à la demande » permettra de maintenir ce droit et de garantir que les abonnés du service de résidence dans les marchés soustraits à la réglementation pourront continuer de recevoir des exemplaires des annuaires de pages blanches et de pages jaunes, comme l’exige la décision de télécom 2006-15.
Par conséquent, le personnel du Conseil estime que la politique de distribution « à la demande » des pages blanches du GPJ est conforme aux directives du Conseil relativement aux marchés soustraits à la réglementation, et qu’une instance publique, comme l’a réclamée le PIAC, n’est pas nécessaire.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur exécutif, Télécommunications,
L’original signé par
John Traversy
c.c. : John Lawford, piac@piac.ca
Ted Woodhead, regulatory.affairs@telus.com
Mirko Bibic, Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca
[1] Montréal, Québec, Ottawa, Toronto, Edmonton, Calgary et Vancouver
[2] Politique réglementaire de télécom CRTC 2009-156, Révision des mesures de réglementation afférentes à la communication de renseignements aux clients, 24 mars 2009
[3] Abstention de la réglementation des services locaux de détail, Décision de télécom CRTC 2006-15, 6 avril 2006, modifiée conformément au Décret modifiant la Décision de télécom CRTC 2006-15, C.P. 2007-532.
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