ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 22 novembre 2010
N/Réf. : 8740-B20-201014886
PAR COURRIEL
Monsieur David Palmer
Directeur, Affaires réglementaires
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario)
K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 907 de Bell Canada concernant son Tarif des services nationaux
Monsieur,
Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada, datée du 17 septembre 2010, dans laquelle l’entreprise a proposé de modifier l’article 301 de son Tarif des services nationaux, service d’accès au réseau numérique (ARN) afin de clarifier l’utilisation des composantes de transport et d’accès ARN.
Le personnel du Conseil fait remarquer que la demande soulève des questions relatives aux modalités selon lesquelles l’entreprise fournit des services de réseau numérique propres aux concurrents. Par conséquent, le Conseil ne sera pas en mesure de se prononcer sur la demande de l’entreprise dans les 45 jours ouvrables suivant la réception du dépôt.
Le Conseil entend rendre sa décision concernant la demande de Bell Canada pour la fin du mois de janvier 2011.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale,
Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par
Suzanne Bédard
c. c. Alexander Adeyinka, Rogers, 416-935-6590, alexander.adeyinka@rci.rogers.com
Teresa Griffin-Muir, MTS Allstream, 613-688-8303, iworkstation@mtsallstream.com
Joseph Cabrera, CRTC, 819-934-6352, joseph.cabrera@crtc.gc.ca
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