ARCHIVÉ - Lettre

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Ottawa, le 29 juin 2010

N/Réf. : 8180-C12-08/00
        8180-L23-201013127

Par lettre et courriel

Leslie Bester
LES.NET (1996) INC.
Unit 206 -  Wesley Avenue
Winnipeg, Manitoba 
R3C 4C6

Objet : Inscription de LES.NET (1996) INC. sur la ESLC

Monsieur,

Le 03 mai 2010, LES.NET (1996) INC. a écrit au Conseil afin qu’elle soit inscrite sur une ESLC.  D’après les renseignements fournis, LES.NET (1996) INC. répond aux exigences permettant d’être ajoutée à la ESLC et est donc autorisée à ce qui suit :

Pour demeurer inscrite sur la ou liste(s) d’inscription des entreprises dotées d’installations, le Conseil rappelle à LES.NET (1996) INC. qu’elle doit se conformer au régime de réglementation concerné et remplir chaque année certains formulaires dans le Système de collecte de données (SCD), soit les suivants :

L’entité inscrite doit également tenir à jour les renseignements contenus dans sa demande actuelle de licence de services de télécommunication internationale de base (STIB).

Le défaut de satisfaire à une des exigences réglementaires susmentionnées entraînera la révocation du droit de LES.NET (1996) INC. de fournir des services ainsi que le retrait de l’entité de la ou des liste(s) d’inscription du CRTC.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur général, Analyse de l’industrie,

Paul Godin

 

cc : Garth Steele, gestionnaire du Fonds central
J. R. Sarrazin, président du Consortium canadien pour la TNL Inc.
S. Whitehead, secrétaire du Consortium de gestion du Fonds central
Glenn Pilley, administrateur de la numérotation canadienne
Gary Jessop, Consortium canadien pour la numérotation Inc.
Joélle Bernier, CRTC
Jane Gagnon, MTS Allstream

 

circonscription

province

LIR

nom de l’ESLT

Winnipeg Core

MB

Winnipeg

MTS Allstream Inc.

Portage La Prairie

MB

Winnipeg

MTS Allstream Inc.

Poplar Point

MB

Winnipeg

MTS Allstream Inc.

Notre Dame De Lourdes

MB

Winnipeg

MTS Allstream Inc.

Edwin

MB

Winnipeg

MTS Allstream Inc.

Oakville

MB

Winnipeg

MTS Allstream Inc.

Macdonald

MB

Winnipeg

MTS Allstream Inc.

Roland

MB

Winnipeg

MTS Allstream Inc.

Elie

MB

Winnipeg

MTS Allstream Inc.

St. Claude

MB

Winnipeg

MTS Allstream Inc.

Gladstone

MB

Winnipeg

MTS Allstream Inc.

Southport

MB

Winnipeg

MTS Allstream Inc.

Miami

MB

Winnipeg

MTS Allstream Inc.

Elm Creek

MB

Winnipeg

MTS Allstream Inc.

Oakbank

MB

Winnipeg

MTS Allstream Inc.

Langruth

MB

Winnipeg

MTS Allstream Inc.

Sidney

MB

Winnipeg

MTS Allstream Inc.

Stonewall

MB

Winnipeg

MTS Allstream Inc.

Holland

MB

Winnipeg

MTS Allstream Inc.

Sperling

MB

Winnipeg

MTS Allstream Inc.

Austin

MB

Winnipeg

MTS Allstream Inc.

Macgregor

MB

Winnipeg

MTS Allstream Inc.

Treherne

MB

Winnipeg

MTS Allstream Inc.

Starbuck

MB

Winnipeg

MTS Allstream Inc.

Sanford

MB

Winnipeg

MTS Allstream Inc.

Somerset

MB

Winnipeg

MTS Allstream Inc.

Rathwell

MB

Winnipeg

MTS Allstream Inc.

Hazelridge

MB

Winnipeg

MTS Allstream Inc.

Pilot Mound

MB

Winnipeg

MTS Allstream Inc.

Stephenfield

MB

Winnipeg

MTS Allstream Inc.

Swan Lake

MB

Winnipeg

MTS Allstream Inc.

Amaranth

MB

Winnipeg

MTS Allstream Inc.

Dugald

MB

Winnipeg

MTS Allstream Inc.

St. Francois Xavier

MB

Winnipeg

MTS Allstream Inc.

Anola

MB

Winnipeg

MTS Allstream Inc.

*
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