ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 10 février 2010
Notre référence : 8640-T78-200913419
Monsieur Roger Roy
Secrétaire, Affaires corporatives
IVIC Télécom s.e.n.c.
3, rue du Centre sportif
Warwick (Québec) J0A 1M0
Monsieur Michel Gilbert
Directeur général, Affaires réglementaires
Télébec, société en commandite
7151, rue Jean-Talon Est
Anjou (Québec) H1M 3N8
Monsieur Dennis Béland
Directeur, Affaires réglementaires
Télécommunications
Quebecor Media Inc.
612, rue St-Jacques, 15e étage, tour Sud
Montréal (Québec) H3C 4M8
OBJET : Télébec, société en commandite – Demande en vertu de la partie VII visant une abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de Chesterville, Norbertville, Ste-Victoire, Tingwick et Villeroy (Québec)
Messieurs,
Le Conseil a reçu des mémoires ou des données concernant la demande susmentionnée de IVIC Télécom s.e.n.c. (IVIC), de Télébec, société en commandite, (Télébec) et de Quebecor Media Inc., au nom de son affiliée Vidéotron Ltd. (Vidéotron).
Toutefois, on demande à IVIC, Télébec et Vidéotron de répondre aux questions ci-jointes au plus tard le 12 mars, 2010 pour que le Conseil puisse se prononcer sur le respect de la règle de raison structurée (RRS) dans les circonscriptions susmentionnées. Les parties intéressées ont jusqu’au 29 mars, 2010 pour présenter leurs observations.
Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu, non pas simplement envoyé à cette date.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Mise en œuvre de la concurrence et technologie,
Télécommunications,
Original signé par
Mario Bertrand
Pièce jointe (1)
Pièce jointe
Questions adressées à IVIC, Télébec et Vidéotron :
1. Précisez vos coûts variables moyens par consommateur dans les circonscriptions de Chesterville, Norbertville, Tingwick et Villeroy (les circonscriptions pertinentes)? Fournir, séparément pour chaque circonscription pertinente, une ventilation des coûts variables. (Les coûts variables sont définis comme des coûts qui varient en fonction du nombre de clients desservis et comprennent, sans s’y limiter, les coûts comme ceux de la maintenance, de la publicité et de la gestion des ventes, de la facturation, des exigences en matière d’équipement, des déplacements, de l’équipement terminal fourni par l’abonné et de tout coût différentiel associé à un arrangement personnalisé de service, etc.).
2. Précisez le temps moyen qu’il faut pour recouvrer les coûts variables indiqués à la question 1 pour chacune des circonscriptions pertinentes?
3. Quel était votre bassin de clientèle pour chacune des circonscriptions pertinentes au 31 décembre 2007, 2008 et 2009?
4. Dans chacune des circonscriptions pertinentes, quelles sont vos prévisions en matière d’augmentation ou de diminution de votre bassin de clients (en pourcentage et en nombre de clients) pour 2010 et 2011?
5. En théorie, une compagnie qui n’a pas la possibilité d’offrir des services téléphoniques dans une circonscription entière pourrait être considérée comme « limitée sur le plan de la capacité ». Donnez votre point de vue à ce sujet avec justification à l’appui.
Questions qui s’adressent à IVIC et à Vidéotron :
6. Pour chaque circonscription pertinente, êtes-vous d’une quelconque façon dépendante des installations ou des services de Télébec? Dans l’affirmative, quelles installations ou services de Télébec vous sont nécessaires?
Questions qui s’adressent uniquement à IVIC :
7. Fournir des renseignements techniques décrivant la manière dont les services téléphoniques locaux sont fournis dans les circonscriptions de Chesterville, Tingwick et Villeroy, y compris l’interconnexion au réseau téléphonique public commuté. Fournir tout document à l’appui comme des diagrammes.
8. Dans les observations en réplique datées du 2 décembre 2009, Télébec a fait remarquer qu’IVIC n’avait pas fourni, pour le dossier public, les renseignements suivants : le nombre de clients de résidence ou le pourcentage des foyers qu’il pouvait desservir dans les circonscriptions de Chesterville, Tingwick et Villeroy.
Conformément à la pratique du Conseil établie dans la lettre de télécom du Conseil datée du 7 juin 2007, un concurrent pouvant desservir au moins 50 pour cent du nombre total de lignes d’accès de résidence, mais moins de 75 pour cent, doit déposer, pour le dossier public, les renseignements suivants : les nombres et les pourcentages réels concernant sa capacité.
Par conséquent, IVIC doit fournir les renseignements susmentionnés pour qu’ils soient versés au dossier public.
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