ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 15 mars 2010
Notre référence : 8740-N1-201004077
PAR COURRIEL
Monsieur Dallas Yeulett
Gestionnaire principal, Conformité à la réglementation
Norouestel Inc.
C. P. 2727
301, rue Lambert
Whitehorse (Yukon)
Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Monsieur, OBJET : Avis de modification tarifaire 869 – Service de conférence
Le 1er mars 2010, le Conseil a reçu une demande de Norouestel Inc. dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 869, dans laquelle la compagnie proposait d’apporter des modifications à l’article 11421 de son Tarif général CRTC 3001 qui porte sur le service de téléconférence sans réservation (Reservationless Teleconferencing Service), pour changer le nom de ce dernier par celui de Conferencing Service (service de conférence) et pour ajouter le service d’appels acheminés par téléphoniste (Operator Handled Service) au service actuel de téléconférence sans réservation (Reservationless Teleconferencing Service).
Norouestel a indiqué qu’elle fournira des renseignements additionnels au Conseil sur sa demande. Par conséquent, cette demande ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil après sa réception.
Le Conseil prévoit se prononcer sur cette demande au plus tard 45 jours après la réception de celle-ci.
Veuillez recevoir, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs Télécommunications,
L’original signé par
Suzanne Bédard
c.c. : Cliff Abbott, CRTC 819-997-4509
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