ARCHIVÉ - Lettre

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Ottawa, le 24 novembre 2010

N/Réf. : 8638-C12-201014620
8638-C12-201016882

PAR COURRIEL

DISTRIBUTION

Objet : Suivi de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2010-632; numéros de dossiers des instances en ce qui a trait aux études de coûts des ESLT et des câblodistributeurs

Madame, Monsieur,

Le Conseil a établi des adresses de site Web et des numéros de dossiers distincts pour les instances de suivi, en ce qui a trait aux études de coûts des ESLT et des câblodistributeurs, soit :

8638-C12-201016882 – Suivi de la Politique réglementaire CRTC 2010-632 – Instance sur les services d’accès à haute vitesse de gros (études de coûts - ESLT)

8638-C12-201014620 – Suivi de la politique réglementaire CRTC 2010-632 – Instance sur les services d’accès haute vitesse de gros (études de coûts - câblodistributeurs)

Dans leurs documents, les parties doivent utiliser le numéro de dossier approprié.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le gestionnaire principal,
Services aux concurrents et Établissements des coûts,
Télécommunications,

L’original signé par

Yvan Davidson,

Liste de distribution

regulatoryaffairs@nwtel.cabell.regulatory@bell.careglementa@telebec.comdocument.control@sasktel.sk.caiworkstation@mtsallstream.comregulatory@bell.aliant.caRegulatory.Matters@corp.eastlink.caRegulatory@sjrb.camarcel.mercia@cybersurf.comreglementation@xittel.net regulatory@distributel.calisagoetz@globalive.comregulatory@primustel.catelecom.regulatory@cogeco.comregaffairs@quebecor.comken.engelhart@rci.rogers.comregulatory.affairs@telus.comcrtc@mhgoldberg.comeric@rothschildco.comgfletcher@incentre.netberzins@nucleus.combabramson@mccarthy.caregulatory@execulink.comctacit@tacitlaw.comabriggs@cogeco.caslavalevin@ethnicchannels.comcrtc@les.netLBC_Consulting@live.caandre.labrie@mcccf.gouv.qc.cabob.Allen@abccomm.comghariton@sympatico.calefebvre@rogers.comkirsten.embree@fmc-law.combruce@brucebuchanan.netjonathan.holmes@ota.on.cacataylor@cyberus.cachris.allen@abccomm.comregulatory@vianet.capiac@piac.catom.copeland@caip.ca hemond@consommateur.qc.cablackwell@giganomics.cajhpratt@msn.comcrtc@paul.capris@pris.ca regulatory@lya.comregulatory@teksavvy.comdmckeown@viewcom.caDavid.Wilkie@tbaytel.comregulatory@fibernetics.cajfmezei@vaxination.castephen.scofich@tbaytel.comregulatory@bcba.cacrtcmail@gmail.comtelecom@gov.bc.ca; www.cnoc.ca

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