ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 2 juin 2010
N/Réf. : 8740-K1-201008657
PAR COURRIEL
Monsieur Stace Gander
Directeur général
KMTS
110, rue Matheson S.
Kenora (Ontario)
P9N 1T8
OBJET : Avis de modification tarifaire 57 de KMTS
Monsieur,
Le 19 mai 2010, le Conseil a reçu une demande de KMTS dans laquelle la compagnie proposait d’apporter des modifications à l’article 4, Tableau des tarifs du service de circonscription de base (service local), de la section 100 de son Tarif général afin de corriger une incohérence entre sa facturation réelle et les tarifs approuvés indiqués dans le tarif lié à la suspension temporaire de service (STS) des abonnés des services d’affaires et de résidence.
KMTS a réclamé que le Conseil entérine les tarifs applicables à la STS conformément au paragraphe 25(4) de la Loi sur les télécommunications pour la période du 1er février 2002 à la date d’entrée en vigueur du 4 juin 2010 pour le service de résidence, et du 4 juillet 2002 à la date d’entrée en vigueur du 4 juin 2010 pour le service d’affaires, puisque l’entérinement serait conforme aux tarifs qu’elle a imposés à ses abonnés de la STS pendant cette période.
KMTS a indiqué que l’avis de modification tarifaire 57 était un dépôt du groupe B conformément à la Décision de télécom CRTC 2008‑74 du 21 août 2008 intitulée Mécanismes d’approbation des tarifs des services de détail et des ESLC (la décision de télécom 2008-74).
Dans cette décision, le Conseil a conclu que les dépôts tarifaires du groupe B seraient approuvés provisoirement le 15e jour civil suivant leur réception, à moins que le personnel du Conseil ne fasse paraître une lettre avant le 15e jour civil indiquant qu’il en est autrement.
Le Conseil examine actuellement la demande d’entérinement de la compagnie. Par conséquent, cette demande et les modifications subséquentes connexes ne seront pas approuvées provisoirement le 15e jour civil suivant leur réception.
Le Conseil entend toutefois traiter cette demande et les modifications subséquentes connexes dans les 45 jours ouvrables suivant leur réception.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par S. Bédard
Suzanne Bédard
c.c. : Cliff Abbott, CRTC, 819-997-4509
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