ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 3 février 2010
Notre référence : 8740-B2-200908569
8740-B54-200908543
PAR COURRIEL
Monsieur Denis E. Henry
Vice-président
Affaires réglementaires et gouvernementales
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
regulatory@bell.aliant.ca
Monsieur Mirko Bibic
Vice-président principal
Affaires réglementaires et gouvernementales
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.
Objet : Avis de modification tarifaire 269 de Bell Aliant et 7205 de Bell Canada – Majorations tarifaires proposées pour les lignes locales dégroupées
Messieurs,
Le 29 janvier 2010, le Conseil a reçu une lettre de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et de Bell Canada (les compagnies Bell) dans laquelle les compagnies indiquaient ne pas être en mesure de présenter des réponses à la demande de renseignements que le Conseil a émis dans l’instance mentionnée en objet dans le délai que le Conseil a prescrit dans la lettre du 23 décembre 2009. Elles ont ajouté qu’elles ne pourraient pas se pencher sur cette demande de renseignements avant le 26 février 2010 et qu’après cette date, elles informeraient le Conseil de la date à laquelle elles seraient en mesure de présenter les réponses.
Afin d’aider le Conseil, les compagnies Bell doivent indiquer le plus rapidement possible dans le dossier public la date à laquelle elles prévoient être en mesure de présenter les réponses à la demande
de renseignements du Conseil. Le Conseil établira le nouveau calendrier du processus lorsqu’il connaîtra cette date.
Compte tenu de ce qui précède, le processus établi dans la lettre du Conseil du 23 décembre 2009 concernant l’examen des avis de modification tarifaire 269 et 7205 est suspendu.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur général,
Concurrence, établissement des coûts et tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par
Paul Godin
c.c. : Yvan Davidson, yvan.davidson@crtc.gc.ca
Thomas Hui, thomas.hui@crtc.gc.ca
Liste de distribution
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